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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8347
  • Date de publication 15/09/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 27 juillet 2017 de l'association dénommée « REGISTRE DES OSTEOPATHES DE MONACO » siglée « R.O.M. ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 28, quai Jean-Charles Rey, par décision du Conseil d'Administration, a pour objet :
« - la promotion, la défense, l'encouragement à la formation complémentaire et/ou continue, ainsi que le développement de la profession,
- l'association peut émettre, à la demande notamment du Gouvernement et des Administrations Monégasques compétentes, tout avis ou recommandation sur les questions et les projets concernant l'autorisation d'usage ainsi que la pratique de la profession de l'ostéopathie en Principauté, toujours dans l'intérêt des patients et de la Principauté,
- de permettre le regroupement en association professionnelle des personnes autorisées à user du titre d'Ostéopathe D.O. en Principauté de Monaco et y travaillant de façon totalement exclusive,
- de créer et de mettre en stricte application par ses membres actifs, des règles de bonne conduite reposant sur des principes éthiques, de moralité, de probité, d'indépendance et de compétence propres à assurer la qualité des soins dispensés par tous ses membres. Ce code de déontologie ne pourra être exigible que pour les membres du R.O.M.,
- de représenter les ostéopathes membres du R.O.M. tant à Monaco, qu'à l'étranger auprès des pouvoirs publics, de la justice, des administrations, des collectivités et de tout organisme ou personne publique ou privée et de nouer toute relation de coopération avec les registres étrangers ou organismes assimilés,
- de participer au suivi de la démographie de la profession d'ostéopathe en Principauté de Monaco et d'étudier l'évolution prospective des effectifs de la profession au regard des besoins de santé,
- d'établir et de tenir à jour un registre professionnel de ses membres, registre consultable sur demande avec leurs coordonnées et caractéristiques professionnelles, sous réserve de la stricte observation des dispositions de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993. ».

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Version 2018.11.07.14