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Journal n°4235 du 22 décembre 1938
.côté, adressé un télégramme de sympathie. S. Ex.e. M. Émile Roblot, Ministre d'État, s'est rendu au domicile mortuaire pour exprimer à Mme Suffren Reymond et à ses enfants ses sentiments attristés et ...
Journal n°5213 du 2 septembre 1957
MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par la demoiselle Allione Yvonne-Blanche-Mireille, née à Monaco, le 29 mars 1920, ayant pour objet d'être admise parmi Nos Sujets; Vu l'article 9 du Code ...
Journal n°5843 du 19 septembre 1969
). Arrêté Ministériel n° 69-229 du 27 août 1969 étendant le champ d'application de l'Arrêté Ministériel n° 64-323 du 27 novembre 1964 portant extension des avenants n° 7 et n° 7 bis à la Convention Collective ...
Journal n°6920 du 11 mai 1990
). Communiqué n° 90-32 du 3 mai 1990 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance, à compter du ler avril 1990 (p. 511). MAIRIE Avis de vacances d'emplois no 90-50 à n' 90-57 (p. 512 ...
Journal n°7999 du 14 janvier 2011
ou égal à 3,5 tonnes et de wagonnets de transport en commun 22,50 E - Contre visite de véhicules d’un Poids Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.) supérieur à 3,5 tonnes et de transport en ...
Journal n°7108 du 17 décembre 1993
'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet I990. "Un montant au moins égal aux deux tiers du capital doit être employé en Bons du Trésor Monégasques ou Français, en valeurs admises à la côte officielle d'une bourse ...
Journal n°3567 du 20 mai 1926
défaut). C. E., garagiste, né le 27 juillet 1877, à Trente (Italie), demeurant à Monaco. — Infractions à la législation sur les automobiles et ivresse manifeste : too francs d'amende (avec sursis) pour ...
Journal n°6098 du 9 août 1974
civile, modifiée par la Loi n° 576, du 27 juillet 1953; - Vu Notre Ordonnance n° 3.224, du 27 juillet 1964, reàtive à la publicité de certains legs; Notre Conseil d'État entelldq; • Vu la ...
Journal n°2402 du 19 juillet 1904
et d'armement, on pourrait étendre le rayon d'action à la vitesse économique de 10 noeuds, de 9.000 à 24,300 milles (soit de 16,700 à 45,000 kilomètres) ! C'est-à-dire, en triplant le rayon d ...
Journal n°6190 du 14 mai 1976
la circulation et le stationneraient des 9éhiciilej ainsi que la circulation des piétons à d'occasion du XXXIVe Grand Prix Automobile déé-Monaco et du XVIII° Grand Prix « Monaco F.3 Nous, Maire de la ...
Journal n°5094 du 23 mai 1955
; le Commandant Barthe, Chef d'État-Major du Préfet Maritime; le Colonel Parlange, Adjohil au Commandant de la Subdivision Militaire de Nice; le Lieutenant-Colonel Parisot, Commandant le 22mo 13.C.A.; le ...
Journal n°1674 du 2 septembre 1890
pas moins de 3 mètres 50. Ce n'est qu'à grand'peine qu'ils purent l'amener sur le rivage, où ils constatèrent alors que c'était un cachalot du poids d'environ 1,000 kilog. Dans les filets Joua NAL D ...
Journal n°7265 du 20 décembre 1996
'édition du 29 novembre 1996)(p. 1672). ORDONNANCE SOUVERAINE Ordonnance Souveraine n° 12.099 (hi 9 décembre 1996 autorisant un Consul Général d'Argenlieu, à exercer ses fonctions dans la Principauté (p ...
Journal n°3625 du 23 juin 1927
lundi 26 septembre, à 8 heures du matin. EXAMENS. Certificat d'études primaires. Ecoles de garçons.- Le jeudi 3o juin : écrit, de 8 heures à midi et de 14 heures 3o à 17 heures ; • le vendredi jer ...
Journal n°5041 du 17 mai 1954
GouVernerneni illitnitée CRovurro vrier Ciouverneinent Soum Arrê ivôir paritear Nôus arneleà Mtulidipale œlativie Ordonnânce Moraco lioffredy pôrte BoM nistère dispoSititons Marlitime ... de Me J.-C. MARQUET Docteur en Droit Avocat Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco 2, boulevard des Moulins - MONTE-CARLO Vente aux Enchères Publiques Le Jeudi 10 juin 1954, à 9 heures du ...
Journal n°2620 du 22 septembre 1908
immeubles. A cet effet, les plans et les états de sections seront mis à leur disposition , pendant cette période, tous les jours, de 9 heures à H heures du matin (salle du Conseil d'Etat). Monaco, le 3 ...
Journal n°2181 du 24 avril 1900
Biancheri, Sergent-Major des Sapeurs-Pompiers ; La Médaille d'honneur de 3e classe à M. Louis Vial, Sergent des Sapeurs-Pompiers. Par Ordonnance du 19 du même mois, la Médaille d'honneur de 2e classe est ...
Journal n°2213 du 4 décembre 1900
. Léon Jehin nous a, pour le deuxième concert classique, offert plusieurs auditions inédites : Ç'a été d'abord En Eté, symphonie descriptive de J. Raff ; cette importante composition témoigne chez l ...
Journal n°5222 du 4 novembre 1957
Faraldo, 3, avenue d'Alsace à Beausoleil, par Madame SAVELLI Béatrice née WHITNEY, demeurant 1, rue des Roses à Monte-Carlo, aux termes d'un acte sous seing privé, enregistré à Monaco. le 9 juin 1954 et ...
Journal n°3003 du 5 octobre 1915
frappés d'opeosition. Exploit de 111° Vialon, huissier à Monaco, du 9 décembre 1914. Cinq Actions de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers de Monaco, portant les n" 22.232, 22 ...
Journal n°1511 du 19 juillet 1887
.1 61.5 62.1 62.3 61.9 63.» 63.» 62.9 62 7 61.9 61.6 61.6 60.9 60.1 59 5 58.9 58.6 57.9 58.2 58,4 57.8 57.3 12 13 14 15 16 17 18 26.» 25.8 27.» 25.6 27.6 27.6 761.6 62.» 63.2 62.1 59.9 ...
Journal n°3145 du 25 juin 1918
proposition dans le sens du Indication du tonnage des navires d'après la jauge française 3 'I 6 8 10 12 14 16 18 7 10 14 16 18 20 22 24 26 6 10 12 14 16 18 20 22 24 -e .1> 3 5 7 9 11 13 ...
Journal n°7016 du 13 mars 1992
'arrêté ministériel no 92-161 du 5 mars 1992, l'heure légale sera avancée d'une heure pendant la période comprise entre le dimanche 29 mars 1992 à 2 heures et le dimanche 27 septembre 1992 à 3 heures. tité ...
Journal n°4654 du 26 décembre 1946
audiences des 25 novembre et 2 décernbre, 1944, a rendu, les arrêts, ci-après : Appel d'un jugement en date du 22 octobre 1946 qui avait cszramné K. A., né le 9 novembre 1902 à Jatoslaw (Pologne). emp oyé d ...
Journal n°4759 du 20 décembre 1948
.784, du 9 décembre 194ei portant nomination d'uh Membre du Conseil de Fabrique. LOUIS il PAR LA GRÂCE DE DiEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les Ordonnances Cleà 15 avril 1857, 27 décembre 1887 et 3 ...
Journal n°6553 du 29 avril 1983
° 83-184 DU 22 AVRIL 1983 Sont inscrits à la section II des tableaux des substances vénéneuses les produits suivants : TABLEAU A Acétate d'hydroxy-9 triméthy1-2,5,11 61-1-pyrido (4, 3-b ...
Journal n°2941 du 28 juillet 1914
(3). Gymnastique. - ire division : A. Chaude, M. Gallo, A. Ginocchio, C. Bonino ; 2e division : H. Lorenzi, T. Novelli. Livrets de la Caisse d'épargne. - Livrets de to fr. : N. Bertaina, A. Bella ...
Journal n°4856 du 30 octobre 1950
à 8 jours; c) par le Conseil de Gouvernement de 9 li 15 jours. 60 la suspension de fonctions et de traitement de 10 jours à deux mois, avec retard dans l'avance- ne-,440,...atirlett 444 VLIFt/11.1,3 ...
Annexes 1961 du 31 décembre 1961
domicilié à Cap-d'Ail (Alpes-Maritinfes, France) - 144, Avenue du 3 Septembre. Pour « Appareil amphibie de distraction ». Section C. CHIMIE ET MÉTALLURGIE Classe C 07. — Chimie organique. Division g ...
Journal n°6382 du 18 janvier 1980
Officine Maccario Officine Oamby Officine Viala Date d'autorisation d'exercer 14.12.1937 30. 9.1942 5.11.1942 27.12.1945 11. 3.1946 17. 6.1952 30. 3.1955 30. 4.1955 12.11.1959 22.7.1960 24.6.1968 23 ...
Journal n°1714 du 9 juin 1891
thermomètre est exposé au nord) 9h. 'midi 3 h. 6 h. mat. soir soir 17.5 18.2 17.3 17.5 17.6 20.6 21.2 20.» 18.8 20.8 20.5 20.» 19.4 21.2 21.6 21.2 22.3 24.8 25., 26.2 20.2 22.5 22.» 20.» 18.6 19.8 20.6 18 ...
Journal n°1076 du 18 février 1879
22 9 55 10 32 soir soir . d 240 173 47 16 11 9 7 2 5 10 1.9 173 Ligne de GÊNES à MONACO et à MARSEILLE. 173 19 45 13 55 965 19 2 45 1 85 1 30 10 1 20 » 90 ...
Journal n°5396 du 6 mars 1961
dénommée : « Compagnie In- ternationale de Protection Anticorrosive» (C.I.P.A.). Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la Société ...
Journal n°7982 du 17 septembre 2010
ROSSI PULCINELLA JOURNAL DE MONACO ADRESSE 3, Place d’Armes 22, rue Grimaldi 3, avenue Saint Laurent 28, Quai Jean-Charles Rey 9, rue Princesse Caroline Quai Albert Ier 11 bis, rue ...
Journal n°5011 du 19 octobre 1953
joint Région lombaire et fessière. Limites : en avant, coupé à trois côtes ; en arrière, séparé de la cuisse en affleurant le sommet du fémur ; 3ur le côté, séparé de la bavette d'aloyau par une ligne ...
Journal n°7102 du 5 novembre 1993
, Ume étage à droite, composé d'une pièce, cuisine, w.c. Le loyer mensuel est de 1.826,54 F. Le délai d'affichage de cet appartement court du 27 octobre au 15 novembre 1993. Les personnes protégées ...
Journal n°7565 du 20 septembre 2002
. (,'irradiation est cotée Z 1 ; — pour le télécobalt, par fraction de 28 c•Gys pour les faisceau. de 0,5 à 4,9 MeV ; — pour l'accélérateur par fraction de : 25 ça pour faisceaux de 0,5 à 4,9 Mev ; 20 cGys ...
Journal n°4157 du 24 juin 1937
REDACTION: au Ministère d'État ADMINISTRATION : à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Viàitation INSERTIONS : Annonces : 3 francs la ligne Pour les autres insertions, on traite de gré à. gré S ...
Journal n°6261 du 23 septembre 1977
Statistiques conformément aux dispositions des alinéas a), c) et d), du paragraphe 4 de l'article 16 ; et vi) prendre des mesures conformes 'aux dispositions de l'article 22 en vue de réprimer tout acte ...
Journal n°1125 du 27 janvier 1880
12). 75 tireurs. 5e jour, Jeudi 22 Janvier PRIX DE MONTE CARLO GRAND HANDICAP LIBRE Un Objet d'Art et 3,000 fr., ajoutés à 100 fr. d'entrée. Le second recevra 750 fr. sur le prix et 35 0 ...
Journal n°8082 du 17 août 2012
2012 à 22 heures, le stationnement de tous véhicules est interdit sur l’avenue J.F. Kennedy, côté aval, dans sa partie comprise entre les n° 3 et n° 9. Durant cette période, les véhicules liés à ...
Journal n°1928 du 2 juillet 1895
.4 24.6 24.9 26.8 24.1 23.» 24.7 27.2 28.» 23.5 22.8 24.8 26.1 27.8 21.8 22.5 25.8 26.3 27.2 24.9 23.» 25.» 25.2 27.1 24.1 22.8 "Ft E VENTS ÉTAT DU CIEL 51 Calme Beau, nuageux 48 id. id. 50 ...
Journal n°2011 du 26 janvier 1897
troisième, 300 fr. et 20 %; le quatrième, 200 fr. et 15 % le reste au premier. — 1 pigeon à 25 mètres. — Barrage à 26 mètres. 2e JOUR. — Samedi 30 Janvier PRIX D'OUVERTURE 3,000 francs et une médaille d ...
Journal n°5372 du 19 septembre 1960
priorité des nouveaux occupants. LOCATION VIDE - 27, houleVarcl de Eelgiqbe 2b 20, rué Mati 1c 8, rue des Spélitgties libre «10, boulevard d'Italie 3b CESSIONS DE BAUX : 11,.rue Florestine 3b ...
Journal n°1611 du 18 juin 1889
du soleil et lui sont concentriques. Tantôt le halo est simple, c'est-à-dire formé d'un seul cercle, tantôt il est double, c'est-à-dire formé de deux cercles, comme mardi dernier. Dans les deux cas, la ...
Journal n°7240 du 28 juin 1996
'une Bibliothécaire-documentaliste dans les établissements d'enseignement (p. 969). - Ordonnance Souveraine n° 11.954 du 3 mai 1996 portant nomination d'un C.:ennuis-comptable à la Trésorerie Générale des Finances (p ...
Journal n°7601 du 30 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-300 du 26 mai 2003 approuvant le transfert d'une partie des portefeuilles de contrats d'assurance des compagnies "SUISSE ACCIDENTS" et "SOCIAFRANCE" à la société "SUISSE SANTE".
d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à ... d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à ...
Journal n°8276 du 6 mai 2016
de l'intéressé, mentionnée en marge des actes de l'état civil conformément à l'article 14 de l'ordonnance du 25 avril 1929. ART. 3. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°1200 du 12 juillet 1881
.5122.»122.5122.».23.5121.5 765.6t765.8 67.» 66.» 63.» 60.2 61.» 56.5 22.4 23.2 24.» 23.4 23.5 23.4 23.6 77 79 73 81 83 85 63 9ii » 2727.» 25.6 25.7 32.4 23.3 24.» 25.3 24.1 2i.2 24.5 25.» 766.» 67 » 65.2 62.3 60 ...
Journal n°5347 du 28 mars 1960
cédé à M. Jean-Louis BEVACQUA, horloger, demeurant 9, Bd Albert I", à Monaco, tous les droits leur profitant au bail d'un local sis n° 3, rue Comte Félix Gastaldi, à Monàco-Ville‘ Oppositions, s'il y ...
Journal n°4870 du 5 février 1951
actionnaires de la « Société anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Étrangers à Monaco » en date du 28 octobre 1950, portant modification des articles 2; 3, 6, 9 (paragraphes 4 et 5), 17, 19, 22 (paragraphes ...
Journal n°4652 du 12 décembre 1946
même Société portant les numéros 431.690, 431.691, 431.692. Exploit de NP Jean-3. Marquet, huissier à Monaco, en date du 9 septembre 1946. Trente-deux Cinquièmes d'Actions de la Société Anonyme des ...
Journal n°8030 du 19 août 2011
, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2011 ...
Journal n°5146 du 21 mai 1956
d'Ancienneté : Les primes d'ancienneté sont calculées sur In base des salaires mensuels minima à raison de 3 %, 6 %, 9 %, 12°4 et 15 % pour 3 'ans, 6 ans, 9 ans, 12 ans et 15 ans d ...
Journal n°6778 du 21 août 1987
.975 Fontvieille Immeuble no 16 26 6,3 29,7 20 9,5 0,2 705.980 Fontvieille Zone A 128 68 60 50 9,5 0,5 705.994 C.I,LS. Moneghetti 140 136 4 4 0 0 705.995 îlot no 4 Condamine Nord 39 1,5 34 2 16 16 ...
Journal n°1417 du 29 septembre 1885
. Abritée par les monts contre les vents du nord, elle jouit d'un climat dé- licieuX. Monaco.-- on l'a dit c'est le printemps perpétuel, C'est à partir du• prince actuellement régnant, Charles III, que le ...
Journal n°6728 du 5 septembre 1986
RADIEUSE sis 22 et 24, boulevard d'Italie à Monte-Carlo. Oppositions dans les délais de la loi en l'Etude du notaire. Monaco, le 5 septembre 1986. Signé L.-C. CROVETTO. 858 JOURNAL DE MONACO Vendredi ...
Journal n°5669 du 20 mai 1966
jeudi, 19 mai 1966, de 9 h. à 12 h. Le samedi 21 mai 1966, de 9 h, à 12 h. Le dimanche 22 mai 1966, de 9 h. à 12 h. la circulation des véhicules autres que ceux relevant du Comité d ...
Journal n°7936 du 30 octobre 2009
Arrêté Ministériel 2009-537 du 22 octobre 2009 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
, des chirurgiens dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, la consultation pré-anesthésique peut donner lieu à une cotation C2 pour un patient dont l’état clinique est évalué au niveau 3 ... , des chirurgiens dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, la consultation pré-anesthésique peut donner lieu à une cotation C2 pour un patient dont l’état clinique est évalué au niveau 3 ...
Journal n°4379 du 25 septembre 1941
prévu par l'article 9 de l'Ordonnance du 12 juillet 1914 toutes leurs réceptions -ou livraisons de matières d'or, d'argent .-ou de platine, ouvrées ou non ouvrées, même si elles ne sont pas consécutives à ...

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