Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.768 du 4 mai 1990 portant ouverture de crédit
- Ordonnance Souveraine n° 9.769 du 4 mai 1990 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 6.491 du 13 mars 1979 portant nomination d'un Consul Honoraire de la Principauté à Saint-Marin
- Ordonnance Souveraine n° 9.772 du 4 mai 1990 acceptant la démission d'une fonctionnaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 90-200 du 19 avril 1990 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 90-216 du 2 mai 1990 approuvant la modification apportée aux statuts d'une association
- Arrêté Ministériel n° 90-217 du 2 mai 1990 plaçant un Inspecteur principal de police en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 90-218 du 2 mai 1990 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités
- Arrêté Ministériel n° 90-219 du 2 mai 1990 autorisant un pharmacien à exercer son art
- Arrêté Ministériel n° 90-220 du 2 mai 1990 nommant les juges assesseurs de la Commission Arbitrale prévue par la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux
- Arrêté Ministériel n° 90-221 du 2 mai 1990 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique et modifiant l'indice servant au calcul de la retraite minimum
- Arrêté Ministériel n° 90-222 du 8 mai 1990 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché à la Direction de la Fonction Publique (Centre Administratif)
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 90-20 du 27 avril 1990 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) secrétaire d'administration dans les Services Communaux (Secrétariat Général)
- Arrêté Municipal n° 90-21 du 3 mai 1990 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du XLVIIIe Grand Prix Automobile de Monaco et du XXXIIe Grand Prix "Monaco F. 3"