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Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l'ordonnance souveraine
n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée
supérieure des comptes instituée par l'article 42 de la Constitution, modifiée, assure le contrôle des comptes et de la gestion budgétaire et financière de l'Etat, de la commune et des établissements publics ... supérieure des comptes instituée par l'article 42 de la Constitution, modifiée, assure le contrôle des comptes et de la gestion budgétaire et financière de l'Etat, de la commune et des établissements publics ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-481 du 2 août 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-156 du 21 mars 2005 relatif aux règles techniques et de qualification que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d’amiante ou de fabrication et de transformation des matériaux contenant de l’amiante, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d’hygiène dans les établissements industriels ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d’hygiène dans les établissements industriels ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.372 du 15 mars 2000 modifiant certaines dispositions de la réglementation en matière de métaux précieux et de garantie
, réceptions et livraisons, dont la forme et le contenu sont définis, ci-après, aux articles 9 A à 9 E.
"Ce registre doit être représenté à toute réquisition des agents de la Direction des Services Fiscaux et ... registre de leurs achats, ventes, réceptions et livraisons, dont la forme et le contenu sont définis, ci-après, aux articles 9 A à 9 E.
"Ce registre doit être représenté à toute réquisition des agents de ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-186 du 8 avril 2022 fixant les conditions de remplacement du pharmacien titulaire d'une officine.
septembre 1982 fixant le Code de déontologie pharmaceutique, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018-149 du 26 février 2018 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les officines ... 1982 fixant le Code de déontologie pharmaceutique, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-149 du 26 février 2018 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les officines ... Arrêté Ministériel n° 2022-186 du 8 avril 2022 fixant les conditions de remplacement du pharmacien titulaire d'une officine. ...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Rectificatif au « Règlement relatif à la vente des appartements dépendant d’immeubles domaniaux aux personnes de nationalité monégasque » publié au Journal de Monaco n° 6.273 du vendredi 16 décembre 1977 (page 1.071) sous la rubrique : Département des Finances et de l’Economie - Direction de l’Habitat
la Direction des Services Fiscaux.
Lire :
Le prix de rachat, déterminé comme indiqué ci-dessus, sera fixé par une Commission présidée par le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l ... la Direction des Services Fiscaux.
Lire :
Le prix de rachat, déterminé comme indiqué ci-dessus, sera fixé par une Commission présidée par le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-174 du 3 mars 2003 fixant les conditions
d'expérimentation des médicaments vétérinaires.
'installation d'essai
1.1. Responsabilités de la direction de l'installation d'essai
1.1.1. La direction de toute installation d'essai doit veiller au respect des présents principes relatifs aux Bonnes ... 'installation d'essai
1.1. Responsabilités de la direction de l'installation d'essai
1.1.1. La direction de toute installation d'essai doit veiller au respect des présents principes relatifs aux Bonnes ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.020 du 26 novembre 2010 relative à la limitation de l’exposition du public aux champs électromagnétiques
autorisées à exploiter en Principauté de Monaco des réseaux publics de téléphonie mobile doivent également veiller à ce que le niveau d’exposition du public aux seuls champs électromagnétiques, émis ... autorisées à exploiter en Principauté de Monaco des réseaux publics de téléphonie mobile doivent également veiller à ce que le niveau d’exposition du public aux seuls champs électromagnétiques, émis ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-264 du 27 avril 2012 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d’orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine (VIH 1 et 2)
’orientation diagnostique de l’infection à VIH 1 et 2 sont soumises à une habilitation de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale par laquelle celle-ci s’assure que la structure respecte le cahier des charges défini ci ... ’orientation diagnostique de l’infection à VIH 1 et 2 sont soumises à une habilitation de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale par laquelle celle-ci s’assure que la structure respecte le cahier des charges défini ci ...
Journal n°8028
du 5 août 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-442 du 1er août 2011 modifiant les articles 34 et 35 du Chapitre V intitulé «Plan d’organisation de la surveillance et des secours» et l’annexe II de l’arrêté ministériel n° 2009-422 du 14 août 2009 relatif à la sécurité et l’hygiène des piscines
, chargée exclusivement de la surveillance de la baignade pendant les heures d’ouverture au public.
La surveillance des piscines publiques (piscine du Stade Nautique Rainier III, piscine du Stade Louis II ... , chargée exclusivement de la surveillance de la baignade pendant les heures d’ouverture au public.
La surveillance des piscines publiques (piscine du Stade Nautique Rainier III, piscine du Stade Louis II ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.443 du 6 août 2015 relative à la protection des eaux
tout autre organisme d’accréditation équivalent.
La Direction de l’environnement procède ou fait procéder par un laboratoire aux analyses de l’un des exemplaires des échantillons de chaque prélèvement ... tout autre organisme d’accréditation équivalent.
La Direction de l’environnement procède ou fait procéder par un laboratoire aux analyses de l’un des exemplaires des échantillons de chaque prélèvement ...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-291 du 13 juin 2006 relatif à la sécurité des navires
et des installations portuaires du Port Hercule de Monaco
renouvellement des autorisations d'accès à la zone d'accès restreint.
ART. 8.
Des badges d'accès sont délivrés par la Direction de la Sûreté Publique, en liaison avec la Société d'Exploitation des Ports ... renouvellement des autorisations d'accès à la zone d'accès restreint.
ART. 8.
Des badges d'accès sont délivrés par la Direction de la Sûreté Publique, en liaison avec la Société d'Exploitation des Ports ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-166 du 3 mars 2003 relatif à la publicité des médicaments à usage humain, des officines et des entreprises et établissements pharmaceutiques.
médicament ; cette interdiction ne s'applique pas aux campagnes publicitaires pour des vaccins ou médicaments mentionnés à l'article 3 de la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ... médicament ; cette interdiction ne s'applique pas aux campagnes publicitaires pour des vaccins ou médicaments mentionnés à l'article 3 de la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ...
Journal n°7431
du 25 février 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-72 du 23 février 2000 relatif au recensement général de la population
et dans les délais fixés.
Les agents immobiliers, gérants d'immeubles, concierges et toute personne s'occupant de la gestion immobilière sont tenus d'apporter leur concours entier aux agents ... et dans les délais fixés.
Les agents immobiliers, gérants d'immeubles, concierges et toute personne s'occupant de la gestion immobilière sont tenus d'apporter leur concours entier aux agents ...
Journal n°7911
du 8 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-212 du 30 avril 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ... 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-449 du 14 septembre 2007
relatif au recensement général de la population
les soins du Maire de Monaco, avec le concours technique de la Direction de l'Expansion Economique.
ART. 2.
Sous réserve des dispositions prévues à l'article 3, la population légale ne ... les soins du Maire de Monaco, avec le concours technique de la Direction de l'Expansion Economique.
ART. 2.
Sous réserve des dispositions prévues à l'article 3, la population légale ne ...