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Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-596 du 10 octobre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments et aux extensions et réhabilitations des bâtiments existants
sont de 0,40 en position ouverte et 0,15 en position fermée.
Art. 19.
Pour le calcul de Ticréf le facteur solaire de référence des baies est défini dans le tableau, ci-après, en fonction de leur ... sont de 0,40 en position ouverte et 0,15 en position fermée.
Art. 19.
Pour le calcul de Ticréf le facteur solaire de référence des baies est défini dans le tableau, ci-après, en fonction de leur ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-684 du 11 décembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
le pays).
19. Baudouin NGARUYE WA MYAMURO (alias Colonel Baudouin Ngaruye)
Titre : Chef militaire du Mouvement du 23 mars (M23). Titre/fonctions : Général de brigade. Adresse : Rubavu/Mudende, Rwanda ... le pays).
19. Baudouin NGARUYE WA MYAMURO (alias Colonel Baudouin Ngaruye)
Titre : Chef militaire du Mouvement du 23 mars (M23). Titre/fonctions : Général de brigade. Adresse : Rubavu/Mudende, Rwanda ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Loi n° 1.527 du 7 juillet 2022 modifiant la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État.
commission de la fonction publique. ».
Art. 19.
À l’article 21 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, le premier alinéa est modifié comme suit :
« Des jurys de concours classent par ordre de mérite ... dispositions des articles 20, 20-1 et 20-2 sont déterminées par une ordonnance souveraine prise après avis de la commission de la fonction publique. ».
Art. 19.
À l'article 21 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Loi n° 1.478 du 12 novembre 2019 portant modification de certaines dispositions relatives aux peines.
'ivresse manifeste ou sous l'emprise de stupéfiants ;
9° sur un ascendant ou descendant en ligne directe. ».
Art. 19.
L'article 239 du Code pénal est modifié comme suit :
« Dans les cas énoncés par les articles 236 ... ° avec usage ou menace d'une arme ;
8° par une personne agissant en état d'ivresse manifeste ou sous l'emprise de stupéfiants ;
9° sur un ascendant ou descendant en ligne directe. ».
Art. 19.
L ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Loi n° 1.538 du 16 décembre 2022 modifiant la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la commune, modifiée.
vue de répondre à des exigences professionnelles essentielles et déterminantes et, notamment, afin de tenir compte de la nature des fonctions ou des conditions de leur exercice. ».
Art. 19.
L ... des conditions de leur exercice. ».
Art. 19.
L'article 18 de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, modifiée, est modifié comme suit :
« Nul ne peut être nommé dans l'un des emplois visés à l'article 2 :
1 ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 portant application de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti.
dispositif d'éclairage respectant les dispositions des articles 55 et 56.
Sous-section III
Des caractéristiques relatives au repérage et au guidage
Art. 19.
Une signalisation adaptée est mise en place à l ... et au guidage
Art. 19.
Une signalisation adaptée est mise en place à l'entrée du terrain du cadre bâti neuf, à proximité des places de stationnement, ainsi qu'en chaque point du cheminement extérieur ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n° 15.452 du 8 août 2002 - Convention
relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation
des produits du crime Faite à Strasbourg le 8 nombre 1990
comme des obstacles à l'entraide prévue par l'article 13, paragraphe l.a.
Art. 19.
Ajournement
La Partie requise peut surseoir à l'exécution des mesures visées par une demande si elles risquent ... comme des obstacles à l'entraide prévue par l'article 13, paragraphe l.a.
Art. 19.
Ajournement
La Partie requise peut surseoir à l'exécution des mesures visées par une demande si elles risquent ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-308 du 28 juin 2006 modifiant l'annexe I de l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques.
, systèmes et équipements
(en service)
19. Des éléments de preuve doivent permettre de vérifier les paramètres et les limites d'exploitation des principales variables de l'équipement d'exploitation. En ... , systèmes et équipements
(en service)
19. Des éléments de preuve doivent permettre de vérifier les paramètres et les limites d'exploitation des principales variables de l'équipement d'exploitation. En ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques.
mentionnées aux paragraphes b) à e) de l'article 7 sont adressées au Ministre d'Etat.
Art. 19.
Si, dans le délai de deux ans qui suit la notification de l'autorisation d'ouverture l'établissement ne ... mentionnées aux paragraphes b) à e) de l'article 7 sont adressées au Ministre d'Etat.
Art. 19.
Si, dans le délai de deux ans qui suit la notification de l'autorisation d'ouverture l'établissement ne ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 67 du 23 mai 2005 portant application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptée à Washington le 3 mars 1973.
vers un Etat tiers, utilisation, circulation et cession de spécimens couverts par les dispositions de la présente ordonnance ;
19) fins principalement commerciales : toutes les finalités dont les ... vers un Etat tiers, utilisation, circulation et cession de spécimens couverts par les dispositions de la présente ordonnance ;
19) fins principalement commerciales : toutes les finalités dont les ...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement.
'engagement visées dans le présent chapitre.
ART. 19.
Un fonds commun de placement ne peut pas effectuer des ventes à découvert de valeurs mobilières, d'instruments du marché monétaire, d'actions ou parts d ... 'engagement visées dans le présent chapitre.
ART. 19.
Un fonds commun de placement ne peut pas effectuer des ventes à découvert de valeurs mobilières, d'instruments du marché monétaire, d'actions ou parts d ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation
'élève lui-même s'il est majeur.
ART. 19.
Les décisions prises à titre individuel en matière d'inspection médicale peuvent être déférées à une commission médicale spéciale.
Les avis de la commission ... 'élève lui-même s'il est majeur.
ART. 19.
Les décisions prises à titre individuel en matière d'inspection médicale peuvent être déférées à une commission médicale spéciale.
Les avis de la commission ...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Loi n° 1.382 du 20 juillet 2011 relative à la prévention et à la répression des violences particulières
documents indispensables à la vie quotidienne de la victime ou des moyens de paiement donnant accès à des fonds lui appartenant.»
Art. 19.
Le chiffre 1 de l’article 421 du Code pénal est modifié comme suit ... documents indispensables à la vie quotidienne de la victime ou des moyens de paiement donnant accès à des fonds lui appartenant.»
Art. 19.
Le chiffre 1 de l’article 421 du Code pénal est modifié comme suit ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
: 25.1.2001.
19) Mohammad Hassan Akhund.
Titre : a) mollah, b) hadji. Motifs de l’inscription sur la liste : a) premier vice-président du Conseil des ministres sous le régime des Taliban, b ... : 25.1.2001.
19) Mohammad Hassan Akhund.
Titre : a) mollah, b) hadji. Motifs de l’inscription sur la liste : a) premier vice-président du Conseil des ministres sous le régime des Taliban, b ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-606 du 23 octobre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
: 19.3.2014.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions :
Qari Saifullah Tokhi est gouverneur adjoint (officieux) et commandant des ... : 19.3.2014.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions :
Qari Saifullah Tokhi est gouverneur adjoint (officieux) et commandant des ...