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Journal n°8645
du 2 juin 2023
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « SARL HADRIEN OSMONT »
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes de deux actes reçus par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire soussigné, les 27 octobre 2022 et 22 mai ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes de deux actes reçus par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire soussigné, les 27 octobre 2022 et 22 mai ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « SARL HADRIEN OSMONT » ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
D'un deux pièces sis 8, rue des Açores, 3ème étage, d'une superficie de 44,10 m².
Loyer mensuel : 1.200 € + 80 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : AGENCE ...
OFFRE DE LOCATION
D'un deux pièces sis 8, rue des Açores, 3ème étage, d'une superficie de 44,10 m².
Loyer mensuel : 1.200 € + 80 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : AGENCE ... Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins-Monaco - « MG PARTNERS MULTI FAMILY OFFICE SAM » (Société Anonyme Monégasque)
laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents ... nettes de l'exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins-Monaco - « MG PARTNERS MULTI FAMILY OFFICE SAM » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-158 du 28 mars 2022 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-64 du 22 janvier 2021 nommant les membres du ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-64 du 22 janvier 2021 nommant les membres du ... Arrêté Ministériel n° 2022-158 du 28 mars 2022 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites. ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
ELITE INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 600.000 euros - Siège social : 26, boulevard des Moulins - Monaco - RÉDUCTION DE CAPITAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 novembre 2022, les associés ont décidé de procéder à une réduction de capital social non motivée par des pertes, d'un montant de 480 ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 novembre 2022, les associés ont décidé de procéder à une réduction de capital social non motivée par des pertes, d'un montant de 480 ... ELITE INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 600.000 euros - Siège social : 26, boulevard des Moulins - Monaco - RÉDUCTION DE CAPITAL ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX - Société Anonyme Monégasque au capital de 2.865.000 euros - Siège social : 29, avenue Princesse Grace - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 22 juin 2022 à 10 h 30 au siège social - 29, avenue ...
Les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE MONASQUE DES EAUX » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 22 juin 2022 à 10 h 30 au siège social - 29, avenue ... SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX - Société Anonyme Monégasque au capital de 2.865.000 euros - Siège social : 29, avenue Princesse Grace - Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-415 du 10 juillet 2023 nommant un membre du collège d'experts de la Commission consultative des Archives d'intérêt public.
consultative des Archives d’intérêt public, en remplacement de M. Olivier Poncet, Professeur d’Histoire des institutions, diplomatique et archivistique modernes à l’École Nationale des Chartes.
Art. 2.
Le ... des Archives d'intérêt public, en remplacement de M. Olivier Poncet, Professeur d'Histoire des institutions, diplomatique et archivistique modernes à l'École Nationale des Chartes.
Art. 2.
Le Secrétaire ... Arrêté Ministériel n° 2023-415 du 10 juillet 2023 nommant un membre du collège d'experts de la Commission consultative des Archives d'intérêt public. ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-591 du 8 novembre 2022 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2022-2023.
les modalités d'application de la loi n° 595 du 15 juillet 1954 sur le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-679 du 22 octobre 2021 fixant les montants maxima ... les modalités d'application de la loi n° 595 du 15 juillet 1954 sur le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-679 du 22 octobre 2021 fixant les montants maxima ... Arrêté Ministériel n° 2022-591 du 8 novembre 2022 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2022-2023. ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-80 du 14 février 2022 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-64 du 22 janvier 2021 nommant les membres du ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-64 du 22 janvier 2021 nommant les membres du ... Arrêté Ministériel n° 2022-80 du 14 février 2022 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites. ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-25 du 18 janvier 2023 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2023.
4
4,74
5
5,80
6
6,86
7
7,91
8
10,02
9
12,13
10
14,23
11
16,34
12
18,45
13
20,56
14
22,67
15
24,78
Pour le calcul de la ... tarif applicable par kilogramme supplémentaire est fixé à 2,10 € par hectolitre de boisson.
Art. 7.
Le tarif de la taxe perçue sur certaines boissons contenant des édulcorants de synthèse créée par l ... Arrêté Ministériel n° 2023-25 du 18 janvier 2023 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Tableau de l'Ordre des Médecins, Tableau Annexe de l'Ordre des Médecins, Tableau de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes, Tableau de l'Ordre des Pharmaciens, Professions d'auxiliaires médicaux.
TABLEAU DE L'ORDRE DES MÉDECINS
au 1er janvier 2024
style='margin-left:2.85pt;border-collapse:collapse'> padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt;height:3.0pt'>
65
border-left:none;padding:4.0pt 2.85pt 4 ... Tableau de l'Ordre des Médecins, Tableau Annexe de l'Ordre des Médecins, Tableau de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes, Tableau de l'Ordre des Pharmaciens, Professions d'auxiliaires médicaux. ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-225 du 13 mars 2019 portant diverses mesures de sécurité publique à l'occasion de la visite d'État du Président de la République Populaire de Chine, le 24 mars 2019.
interdite).
Art. 3.
Le stationnement des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdit du vendredi 22 mars 2019 à 23 heures 00 au dimanche 24 mars 2019 à 17 heures 00, sauf dispositions ... interdite).
Art. 3.
Le stationnement des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdit du vendredi 22 mars 2019 à 23 heures 00 au dimanche 24 mars 2019 à 17 heures 00, sauf dispositions contraires ... Arrêté Ministériel n° 2019-225 du 13 mars 2019 portant diverses mesures de sécurité publique à l'occasion de la visite d'État du Président de la République Populaire de Chine, le 24 mars 2019. ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-859 du 10 décembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « C.I.C. Immobilier Monte-Carlo S.A.M. », au capital de 450.000 euros.
.A.M. », présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 450.000 euros, reçu par Me Nathalie Aureglia-Caruso, notaire, le 22 octobre 2020 ;
Vu l'Ordonnance du 5 ... .A.M. », présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 450.000 euros, reçu par Me Nathalie Aureglia-Caruso, notaire, le 22 octobre 2020 ;
Vu l'Ordonnance du 5 ... Arrêté Ministériel n° 2020-859 du 10 décembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « C.I.C. Immobilier Monte-Carlo S.A.M. », au capital de ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
.
Le greffier en chef en fait mention sur l'état des créances.
Monaco, le 22 février 2023.
... .
Le greffier en chef en fait mention sur l'état des créances.
Monaco, le 22 février 2023.
...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-174 du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
’application de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... 'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... Arrêté Ministériel n° 2022-174 du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-111 du 4 février 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Arrow Burger ».
réglementant la collecte et le traitement des déchets ;
Vu la décision administrative du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19, en application de l'article 65 de l ... réglementant la collecte et le traitement des déchets ;
Vu la décision administrative du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19, en application de l'article 65 de l ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-47 du 25 janvier 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « CNP Caution ».
contrats par elles passés demeure fixé à la somme de 1.500 euros.
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 2016-22 du 14 janvier 2016, susvisé, est abrogé.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... demeure fixé à la somme de 1.500 euros.
Art. 3.
L'arrêté ministériel n° 2016-22 du 14 janvier 2016, susvisé, est abrogé.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est ... Arrêté Ministériel n° 2024-47 du 25 janvier 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « CNP Caution ». ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.378 du 26 novembre 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
établissements publics ;
Vu la loi n° 983 du 26 mai 1976 sur la responsabilité civile des agents publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... établissements publics ;
Vu la loi n° 983 du 26 mai 1976 sur la responsabilité civile des agents publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... Ordonnance Souveraine n° 8.378 du 26 novembre 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
SMIR - Mme Mathilde Benzerga - 4, boulevard des Moulins - 98000 MONACO.
Téléphone : 92.16.58.00.
Horaires de visite : Mardi 14/06 de 10 h 00 à 12 h 00 - Mercredi 15/06 de 14 h 00 à 16 h 00
Lundi 20 ... - Mme Mathilde Benzerga - 4, boulevard des Moulins - 98000 MONACO.
Téléphone : 92.16.58.00.
Horaires de visite : Mardi 14/06 de 10 h 00 à 12 h 00 - Mercredi 15/06 de 14 h 00 à 16 h 00
Lundi 20/06 de 10 h ... Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
D’un studio sis 13, rue des Roses, 4ème étage, d’une superficie de 17,68 m².
Loyer mensuel : 500 € + 25 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : AGENCE MARCHETTI ...
OFFRE DE LOCATION
D'un studio sis 13, rue des Roses, 4ème étage, d'une superficie de 17,68 m².
Loyer mensuel : 500 € + 25 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : AGENCE MARCHETTI - M ... Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-222 du 18 avril 2023 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2025/2026.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée ;
Vu l’avis émis par le Comité de l’Éducation Nationale, lors de sa séance du 22 mars 2023 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, modifiée ;
Vu l'avis émis par le Comité de l'Éducation Nationale, lors de sa séance du 22 mars 2023 ... Arrêté Ministériel n° 2023-222 du 18 avril 2023 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2025/2026. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Loi n° 1.558 du 29 février 2024 instituant un congé de maternité en faveur des travailleurs indépendants.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 22 février 2024.
Article ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 22 février 2024.
Article ... Loi n° 1.558 du 29 février 2024 instituant un congé de maternité en faveur des travailleurs indépendants. ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
NIJOLÉ - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
-dessus. ».
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 12 octobre 2021.
Monaco, le 22 ... -dessus. ».
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 12 octobre 2021.
Monaco, le 22 ... NIJOLÉ - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1053 du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de ... septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de ... Arrêté Ministériel n° 2019-1053 du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.841 du 27 mars 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;
Vu les délibérations des Conseils de Gouvernement en date des 8, 15 et 22 mars 2023 qui Nous ont été communiquées par Notre Ministre d ... de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;
Vu les délibérations des Conseils de Gouvernement en date des 8, 15 et 22 mars 2023 qui Nous ont été communiquées par Notre Ministre d ... Ordonnance Souveraine n° 9.841 du 27 mars 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service ...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
des réclamations contre l'état des créances.
La réclamation est faite par déclaration au Greffe Général ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Le greffier en chef en fait mention ... des réclamations contre l'état des créances.
La réclamation est faite par déclaration au Greffe Général ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Le greffier en chef en fait mention ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
, à formuler des réclamations contre l'état des créances.
La réclamation est faite par déclaration au Greffe Général ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Le greffier en chef en ... , à formuler des réclamations contre l'état des créances.
La réclamation est faite par déclaration au Greffe Général ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Le greffier en chef en ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
mandataire, à formuler des réclamations contre l'état des créances.
La réclamation est faite par déclaration au Greffe Général ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Le greffier en chef en ... mandataire, à formuler des réclamations contre l'état des créances.
La réclamation est faite par déclaration au Greffe Général ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Le greffier en chef en ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la SARL MONACO ENERGY HABITAT, dont le siège social se trouvait 22 et 26, rue Plati à Monaco sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des ...
Les créanciers de la cessation des paiements de la SARL MONACO ENERGY HABITAT, dont le siège social se trouvait 22 et 26, rue Plati à Monaco sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des ...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-388 du 7 mai 2019 portant nomination d'un Inspecteur des établissements pharmaceutiques vétérinaires.
actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'annexe à l'Accord entre la ... actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'annexe à l'Accord entre la ... Arrêté Ministériel n° 2019-388 du 7 mai 2019 portant nomination d'un Inspecteur des établissements pharmaceutiques vétérinaires. ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-36 du 14 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... 'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... Arrêté Ministériel n° 2021-36 du 14 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.970 du 9 décembre 2021 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.886 du 12 mai 1993 rendant exécutoire la Convention de Bonn relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage adoptée le 23 juin ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.886 du 12 mai 1993 rendant exécutoire la Convention de Bonn relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage adoptée le 23 juin ... Ordonnance Souveraine n° 8.970 du 9 décembre 2021 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-50 du 23 janvier 2023 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2023/2024.
du Conseil de Gouvernement en date du 11 janvier 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le calendrier des vacances de l’année 2023 / 2024 est fixé comme suit :
Rentrée des classes
Lundi 11 septembre ... Conseil de Gouvernement en date du 11 janvier 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le calendrier des vacances de l'année 2023 / 2024 est fixé comme suit :
Rentrée des classes
Lundi 11 septembre 2023
Vacances ... Arrêté Ministériel n° 2023-50 du 23 janvier 2023 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2023/2024. ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « Market Securities (Monaco) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents ... incorporé le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents émanant de la société ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « Market Securities (Monaco) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-479 du 27 mai 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Mutuelle Nationale des Constructeurs et Accedants a la Propriete - Assurances Caution - Protection Chomage », en abrégé « MNCAP-AC ».
à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur ... à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur ... Arrêté Ministériel n° 2019-479 du 27 mai 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Mutuelle Nationale des Constructeurs et Accedants ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-481 du 27 mai 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Mutuelle Nationale des Constructeurs et Accedants a la Propriete », en abrégé « MNCAP ».
la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les ... la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les ... Arrêté Ministériel n° 2019-481 du 27 mai 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Mutuelle Nationale des Constructeurs et Accedants ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « MONACO PRIVATE ADVISORY MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque)
laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents ... incorporé le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents émanant de la société ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « MONACO PRIVATE ADVISORY MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-489 du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
’application de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... 'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... Arrêté Ministériel n° 2021-489 du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « SOCIETE MONEGASQUE D'EQUIPEMENTS MEDICAUX » en abrégé « SOMODEM » (Société Anonyme Monégasque)
peut être incorporé le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents ... , le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « SOCIETE MONEGASQUE D'EQUIPEMENTS MEDICAUX » en abrégé « SOMODEM » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « PILLAR MULTI FAMILY OFFICE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents ... le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents émanant de la société et ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « PILLAR MULTI FAMILY OFFICE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « THE ATTWOOD FAMILY OFFICE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
peut être incorporé le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents ... cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « THE ATTWOOD FAMILY OFFICE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-284 du 21 mars 2019 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
'Information et de Contrôle des Circuits Financiers (SICCFIN)
- Diffusion des informations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (traitement mis en œuvre ... 'Information et de Contrôle des Circuits Financiers (SICCFIN)
- Diffusion des informations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (traitement mis en œuvre ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-569 du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
’application de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... 'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... Arrêté Ministériel n° 2022-569 du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
ÉTUDE DE MAÎTRE SARAH FILIPPI - AVOCAT-DÉFENSEUR PRES LA COUR D'APPEL DE MONACO - Immeuble « Le Coronado » - 20, avenue de Fontvieille – MONACO - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE EN UN SEUL LOT
'aux termes d'un acte reçu par Maître Jean-Charles REY, notaire susnommé, le 3 juillet 1969, transcrit au bureau des hypothèques de Monaco, le 21 juillet 1969, volume 421, numéro 22, il a été constitué entre la ... au bureau des hypothèques de Monaco, le 21 juillet 1969, volume 421, numéro 22, il a été constitué entre la SCI ANTHINÉA et la SCP SAINT LÉON, diverses servitudes réciproques d'accès relatives aux ... ÉTUDE DE MAÎTRE SARAH FILIPPI - AVOCAT-DÉFENSEUR PRES LA COUR D'APPEL DE MONACO - Immeuble « Le Coronado » - 20, avenue de Fontvieille – MONACO - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco -Extrait - Audience du 17 mai 2022 - Lecture du 31 mai 2022
pendant une durée de dix‑huit mois suivant l'entrée en vigueur de la loi, prévue le 30 octobre 2021, et prend fin de manière anticipée dès lors que les mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de ... pendant une durée de dix‑huit mois suivant l'entrée en vigueur de la loi, prévue le 30 octobre 2021, et prend fin de manière anticipée dès lors que les mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Décision Souveraine en date du 3 septembre 2020 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2018.
'organisation communale, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée ;
Vu le rapport sur la ... 'organisation communale, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée ;
Vu le rapport sur la ... Décision Souveraine en date du 3 septembre 2020 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2018. ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-970 du 27 novembre 2019 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er octobre 2019.
22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l ... 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-970 du 27 novembre 2019 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er octobre 2019. ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-39 du 14 janvier 2019 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er octobre 2018\.
22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l ... 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-39 du 14 janvier 2019 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er octobre 2018\. ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 29 août 2022 de l’association dénommée « Fonds Detaille ».
Cette association, dont ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 29 août 2022 de l'association dénommée « Fonds Detaille ».
Cette association, dont ...
Journal n°8501
du 28 août 2020
SOCIETE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros - Siège social : « Europa Résidence » - 43, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Mmes et M. les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire devant se tenir au siège social de la société, à Monaco, le mardi 22 septembre 2020 à 14 heures 30.
Cette assemblée ...
Mmes et M. les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire devant se tenir au siège social de la société, à Monaco, le mardi 22 septembre 2020 à 14 heures 30.
Cette assemblée ... SOCIETE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros - Siège social : « Europa Résidence » - 43, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
FIN DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
Malbousquet à Monaco, sous l’enseigne « EMOTION AUTOMOBILES », a pris fin le 20 mars 2022.
Oppositions, s’il y a lieu, au domicile des bailleurs, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 22 ... Malbousquet à Monaco, sous l'enseigne « EMOTION AUTOMOBILES », a pris fin le 20 mars 2022.
Oppositions, s'il y a lieu, au domicile des bailleurs, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 22 avril ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-16 du 10 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Real Estate Design and Development », en abrégé « REDD », au capital de 199.800 euros.
vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 ... vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 ... Arrêté Ministériel n° 2019-16 du 10 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Real Estate Design and Development », en abrégé « REDD », au ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑167 du 28 mars 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « YCO », au capital de 1.000.000 d'euros.
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 janvier 2024 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 janvier 2024 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ... Arrêté Ministériel n° 2024‑167 du 28 mars 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « YCO », au capital de 1.000.000 d'euros. ...
Journal n°8560
du 15 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-648 du 7 octobre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco », au capital de 4.000.000 euros.
eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 juin 2021 ;
Vu les ... eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 juin 2021 ;
Vu les ... Arrêté Ministériel n° 2021-648 du 7 octobre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco », au capital de 4.000.000 euros. ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-230 du 4 mai 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Controles S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 décembre 2021 ;
Vu l ... pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 décembre 2021 ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2022-230 du 4 mai 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Controles S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-222 du 12 mars 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe de Banque Monaco », au capital de 5.000.000 euros.
conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 janvier 2020 ;
Vu la loi n° 1 ... conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 janvier 2020 ;
Vu la loi n° 1 ... Arrêté Ministériel n° 2020-222 du 12 mars 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe de Banque Monaco », au capital de 5.000.000 euros. ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-642 du 23 novembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « EXTARMA INVESTMENTS AND GROWTH S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 septembre 2022 ... à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 septembre 2022 ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2022-642 du 23 novembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « EXTARMA INVESTMENTS AND GROWTH S.A.M. », au capital de 150 ...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Délibération n° 2023-164 du 15 novembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude Sigher identifiant les déterminants génétiques de résistance/sensibilité et/ou de toxicité aux traitements en situation adjuvante pour un cancer du sein Her2 » présenté par l'Institut de cancérologie de Strasbourg Europe représenté en Principauté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
du sein Her2 » ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 15 novembre 2023 portant analyse dudit traitement automatisé ;
La Commission de Contrôle des ... Strasbourg Europe, localisé en France, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, d'un traitement automatisé ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des ... Délibération n° 2023-164 du 15 novembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-72 du 5 février 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2023-754 du 20 décembre 2023 portant fixation du montant de la contribution touristique instituée par le Chapitre V de la loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d'ordre fiscal.
COLUMBUS,23, avenue des Papalins (3 étoiles)
3 €
MERIDIEN BEACH PLAZA, 22, avenue Princesse Grace (4 étoiles)
5 €
FAIRMONT,12, avenue des Spélugues (4 étoiles)
5 €
MÉTROPOLE,4, avenue de la ... ;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt; height:42.5pt'>
7 €
».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... Arrêté Ministériel n° 2024-72 du 5 février 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2023-754 du 20 décembre 2023 portant fixation du montant de la contribution touristique instituée par le Chapitre V ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-472 du 15 septembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
’application de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... 'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... Arrêté Ministériel n° 2022-472 du 15 septembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...