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Journal n°8058
du 2 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-105 du 24 février 2012 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2003-533 du 21 octobre 2003 relatif aux substances et méthodes interdites et aux autorisations d’usage à des fins thérapeutiques
peut être consultée à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports et sur son site internet, à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, à l’Inspection Médicale des Sportifs ... peut être consultée à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports et sur son site internet, à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, à l’Inspection Médicale des Sportifs ...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-246 du 1er avril 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 94-85 du 11 février 1994 relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire
relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire, modifié ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire, modifié ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-834 du 23 décembre 2016 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois décembre deux mille seize.
Le Ministre d'Etat,
S ... Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois décembre deux mille seize.
Le Ministre d'Etat,
S ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Constitution du 17 décembre 1962 (révisée par la loi n°1.249 du 2 avril 2002)
'héritier qui aurait été appelé à monter sur le Trône en vertu des alinéas précédents est décédé ou a renoncé avant l'ouverture de la succession, la dévolution s'opère au profit de ses propres descendants directs ... 'héritier qui aurait été appelé à monter sur le Trône en vertu des alinéas précédents est décédé ou a renoncé avant l'ouverture de la succession, la dévolution s'opère au profit de ses propres descendants directs ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.645 du 14 novembre 2000 -
ACCORD SUR LA RECHERCHE ET LE SAUVETAGE MARITIMES
'organisation et la direction des opérations de sauvetage en mer, la Sûreté publique de Monaco a la responsabilité du sauvetage maritime ;
Sont convenus de ce qui suit :
ARTICLE PREMIER
Aux fins du ... 'organisation et la direction des opérations de sauvetage en mer, la Sûreté publique de Monaco a la responsabilité du sauvetage maritime ;
Sont convenus de ce qui suit :
ARTICLE PREMIER
Aux fins du ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.810 du 2 août 2021 portant application de l'Ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée.
dans l’établissement pendant les heures de travail.
Art. 2.
L’employeur établit la liste des salariés concernés par l’aménagement concerté du temps de travail conformément aux dispositions de la ... 'établissement pendant les heures de travail.
Art. 2.
L'employeur établit la liste des salariés concernés par l'aménagement concerté du temps de travail conformément aux dispositions de la convention collective de travail ... Ordonnance Souveraine n° 8.810 du 2 août 2021 portant application de l'Ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée. ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-201 du 10 avril 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.230 du 11 avril 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
réduit est applicable à la part de l’abonnement correspondante. Cette part est égale, en fonction du choix opéré par le distributeur des services, soit aux sommes payées, par usager, pour l’acquisition des ... réduit est applicable à la part de l’abonnement correspondante. Cette part est égale, en fonction du choix opéré par le distributeur des services, soit aux sommes payées, par usager, pour l’acquisition des ...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-268 du 16 avril 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.940 du 6 novembre 2008 relative à l’hygiène des denrées alimentaires
.
La présente ordonnance s’applique à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution des denrées alimentaires ainsi qu’aux exportations. Elle s’applique sans préjudice d ... .
La présente ordonnance s’applique à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution des denrées alimentaires ainsi qu’aux exportations. Elle s’applique sans préjudice d ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-204 du 11 avril 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ... 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-795 du 22 décembre 2023 relatif à la vaccination obligatoire contre l'hépatite B.
effectuant les prélèvements ou le traitement des analyses ;
12) des pharmaciens d’officine ;
13) du personnel de la division de sécurité sanitaire et alimentaire de la Direction de l’action sanitaire ... sanitaire et alimentaire de la Direction de l'action sanitaire effectuant des missions avec un risque de contamination ;
14) des agents de la police municipale effectuant des missions avec un risque de ... Arrêté Ministériel n° 2023-795 du 22 décembre 2023 relatif à la vaccination obligatoire contre l'hépatite B. ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-238 du 9 mai 2005 fixant les conditions d'occupation des balcons, loggias et terrasses des immeubles lors des Grands Prix Automobiles.
. 11.
Le contrôle des laissez-passer est assuré par la Direction de la Sûreté Publique aux fins de s'assurer qu'il est satisfait aux prescriptions du présent arrêté.
ART. 12.
L ... . 11.
Le contrôle des laissez-passer est assuré par la Direction de la Sûreté Publique aux fins de s'assurer qu'il est satisfait aux prescriptions du présent arrêté.
ART. 12.
L ...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d’échange d’appartements domaniaux
échanges tenu par la Direction de l’Habitat, au moyen d’un formulaire à restituer dûment complété et signé et ce, à peine d’irrecevabilité. Ce document doit être accompagné des pièces justificatives ... échanges tenu par la Direction de l’Habitat, au moyen d’un formulaire à restituer dûment complété et signé et ce, à peine d’irrecevabilité. Ce document doit être accompagné des pièces justificatives ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
franchissement de ligne continue et excès de vitesse
M. S. J.P. Huit mois pour circulation dans une voie réservée aux autobus, refus de priorité à piéton engagé sur un passage protégé et blessures involontaires ... franchissement de ligne continue et excès de vitesse
M. S. J.P. Huit mois pour circulation dans une voie réservée aux autobus, refus de priorité à piéton engagé sur un passage protégé et blessures involontaires ...