Rechercher un journal, un article
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-352 du 9 juillet 2008 déterminant la forme de l’offre d’apprentissage
des garanties, figurant en annexe du présent arrêté, sont disponibles auprès de la Direction du travail.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l ... des garanties, figurant en annexe du présent arrêté, sont disponibles auprès de la Direction du travail.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-103 du 21 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace.
prévention, au diagnostic et à la surveillance des traitements ;
- assurer la liaison entre le service auquel il est affecté et les services de soins.
Art. 38.
Les Internes sont soumis aux dispositions du ... relatives à la gestion de sa carrière.
Art. 42.
L'Interne en activité dans un service perçoit, après service fait :
1. des émoluments forfaitaires mensuels d'un montant égal à ceux versés aux ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-168 du 3 mars 2003 fixant les conditions d'importation
et d'exportation des médicaments à usage humain.
d'Etat dans le cadre de la déclaration de la recherche, conformément aux dispositions de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 sur la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
2) pour ... d'Etat dans le cadre de la déclaration de la recherche, conformément aux dispositions de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 sur la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
2) pour ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-316 du 16 mai 2002 portant modification de l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libéraleau Centre Hospitalier Princesse Grace.
'Administration après avis de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale et du Conseil de l'Ordre des Médecins.
"En tout état de cause, les contrats sont établis pour une durée déterminée de trois ans maximum ... 'approbation du Conseil d'Administration après avis de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale et du Conseil de l'Ordre des Médecins.
"En tout état de cause, les contrats sont établis pour une durée ... Arrêté Ministériel n° 2002-316 du 16 mai 2002 portant modification de l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libéraleau Centre Hospitalier Princesse ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.144 du 10 avril 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard
ainsi :
“5°) le retrait, définitif ou temporaire, ferme ou conditionnel, des agréments administratifs délivrés après enquête à toutes personnes et agents ayant accès aux salons de jeux, en application de ... ainsi :
“5°) le retrait, définitif ou temporaire, ferme ou conditionnel, des agréments administratifs délivrés après enquête à toutes personnes et agents ayant accès aux salons de jeux, en application de ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-612 du 16 décembre 1999 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux
recettes brutes des jeux sont modifiées ainsi qu'il suit :
"18.1 - Inchangé.
"18-2 - La comptée différée est effectuée par et sous la responsabilité du Contrôle Financier et de la Direction Administrative ... enregistrées sur l'"état récapitulatif" établi par le Caissier de la Salle de Jeux correspondent aux différents documents retirés des boîtes à billets :
"- bordereaux de remplissage,
"- bordereaux d ...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Arrêté n° 2009-34 du 18 décembre 2009
retraite ;
Mme Anne-Marie Pelazza, Cadre de banque ;
MM. Maurice Pilot, Directeur des Caisses Sociales de Monaco ;
Jean-Marc Raimondi, Chef de division à la Direction des Affaires Juridiques ;
Lionel ... retraite ;
Mme Anne-Marie Pelazza, Cadre de banque ;
MM. Maurice Pilot, Directeur des Caisses Sociales de Monaco ;
Jean-Marc Raimondi, Chef de division à la Direction des Affaires Juridiques ;
Lionel ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-326 du 28 juin 2006 relatif à l'importation des produits sanguins.
autorités sanitaires.
Art. 7.
L'autorisation d'importation des produits sanguins labiles à usage thérapeutique direct est délivrée par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale aux établissements ... autorités sanitaires.
Art. 7.
L'autorisation d'importation des produits sanguins labiles à usage thérapeutique direct est délivrée par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale aux établissements ...
Journal n°7828
du 5 octobre 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2.400 du 27 septembre 2007 relatif à la Foire Attractions
-42 du 24 août 1976 interdisant à l'occasion de manifestations publiques la vente de boissons dans des récipients pouvant constituer un danger ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 ... -42 du 24 août 1976 interdisant à l'occasion de manifestations publiques la vente de boissons dans des récipients pouvant constituer un danger ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-192 du 5 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.026 du 24 octobre 2014 modifiant les dispositions des articles 33, 34, 35 et 37 de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée
révocable, par le Maire, après avis de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité.
L’installation des pré-enseignes relève de la compétence de la Direction de l’Aménagement Urbain ... révocable, par le Maire, après avis de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité.
L’installation des pré-enseignes relève de la compétence de la Direction de l’Aménagement Urbain ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-421 du 10 août 2009 pris en application de l’article 13 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial et relatif aux réparations locatives
Gouvernement en date du 29 juillet 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont des réparations locatives au sens de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le ... Gouvernement en date du 29 juillet 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont des réparations locatives au sens de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu l'avis du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu l ...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires
observations du Directeur de la Sûreté Publique, établit l’évaluation des officiers de police judiciaire dans l’exercice des fonctions mentionnées à l’article 48 du Code de procédure pénale.
Section VII
Des ... observations du Directeur de la Sûreté Publique, établit l’évaluation des officiers de police judiciaire dans l’exercice des fonctions mentionnées à l’article 48 du Code de procédure pénale.
Section VII
Des ...