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Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-712 du 28 septembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-679 du 13 septembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-639 du 30 août 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-176 du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi.
Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Elle n'est pas non plus cumulable avec l'allocation pour privation partielle d'emploi prévue par la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d ... 'Action et de l'Aide Sociales.
Elle n'est pas non plus cumulable avec l'allocation pour privation partielle d'emploi prévue par la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en ...
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
Décision de mise en œuvre n° 2016-RC-05 du 29 août 2016 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patientes ayant consenti à participer à la recherche biomédicale PAOLA-1 : Etude de phase III, multicentrique, randomisée, en double aveugle, comparant Olaparib vs Placebo chez des patientes présentant un cancer avancé de l'ovaire, des trompes de Fallope ou du péritoine de stade FIGO IIIB-IV, séreux ou endométrioïde de haut grade, traitées en première ligne par chimiothérapie associant un sel de platine et un taxane avec le bevacizumab pendant la chimiothérapie puis en entretien », n°EudraCT 2014-004027-52.
de traitement ;
- le traitement des données des patientes est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes relatifs à leurs informations nominatives sont ... de traitement ;
- le traitement des données des patientes est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes relatifs à leurs informations nominatives sont ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-616 du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-485 du 15 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-3 du 9 janvier 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Yémen.
aux critères de désignation énoncés aux paragraphes 17 et 18 de la résolution.
Ali Abdullah Saleh s'est livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen, tels que des actes ... aux critères de désignation énoncés aux paragraphes 17 et 18 de la résolution.
Ali Abdullah Saleh s'est livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen, tels que des actes ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Décision de mise en œuvre n° 2017-RC-03 du 9 mars 2017 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Diagnostic rapide avec orientation étiologique du sepsis en réanimation par analyse de biomarqueurs sanguins », dénommé « Etude Bacti-Diag-Réa - n° ANSM 2015-A01883-46 ».
patient ou par celui d'un membre de sa famille et par l'intérêt légitime du responsable de traitement. Le traitement des données des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les ... patient ou par celui d'un membre de sa famille et par l'intérêt légitime du responsable de traitement. Le traitement des données des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.975 du 15 juillet 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 13.841 du 29 décembre 1998 portant règlement relatif à l’activité des assistants au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
suit :
« Nul ne peut être admis à exercer l’une des fonctions visées à l’article précédent :
1) s’il a été privé de ses droits civils ou politiques ;
2) s’il n’est pas de bonne moralité ;
3) s’il ne ... suit :
« Nul ne peut être admis à exercer l’une des fonctions visées à l’article précédent :
1) s’il a été privé de ses droits civils ou politiques ;
2) s’il n’est pas de bonne moralité ;
3) s’il ne ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-458 du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Afghanistan.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Décision de mise en œuvre n° 2010-01 du 16 novembre 2010 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Etude en ouvert évaluant l’apport du Golimumab (GLM) en sous-cutané à un traitement de fond conventionnel (DMARD) chez les sujets naïfs de biothérapie souffrant de polyarthrite rhumatoïde (Partie I), suivie d’une étude randomisée évaluant l’intérêt d’une administration combinée intraveineuse et sous-cutanée de GLM pour induire et maintenir une rémission (Partie II), dénommée «étude Go-More»
peuvent exercer leur droit d’accès et de rectification auprès de l’investigateur signataire du consentement éclairé. La communication des informations qui la concernent lui sera délivrée sous une forme ... peuvent exercer leur droit d’accès et de rectification auprès de l’investigateur signataire du consentement éclairé. La communication des informations qui la concernent lui sera délivrée sous une forme ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-645 du 3 novembre 2016 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2015-2016.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le ...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.681 du 4 décembre 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée.
ci-dessus est néanmoins retenue pour la détermination des plus-values résultant de la vente ultérieures des véhicules ainsi amortis. »
Art. 2.
L'article premier s'applique aux véhicules acquis ou ... détermination des plus-values résultant de la vente ultérieures des véhicules ainsi amortis. »
Art. 2.
L'article premier s'applique aux véhicules acquis ou loués à compter du 1er janvier 2017.
Art. 3.
Notre ...
Journal n°7989
du 5 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-547 du 28 octobre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ... 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ...