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Arrêté Ministériel n° 2018-485 du 15 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-3 du 9 janvier 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Yémen.

  • N° journal 8383
  • Date de publication 25/05/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-3 du 9 janvier 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Yémen ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 mai 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2015-3 du 9 janvier 2015, susvisé, l'annexe dudit arrêté est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze mai deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.


Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2018-485 du 15 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-3 du 9 janvier 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.


La mention relative à la personne ci-dessous est remplacée comme suit :
3. Ali Abdullah Saleh (pseudonyme : Ali Abdallah Salih).
Désignation : a) président du Congrès général du peuple, parti yéménite ; b) ancien président de la République du Yémen.
Date de naissance : a) 21 mars 1945 ; b) 21 mars 1946 ; c) 21 mars 1942 ; d) 21 mars 1947\.
Lieu de naissance : a) Beit el-Ahmar, Sana'a Governorate, Yémen ; b) Sanaa, Yémen ; c) Sanaa, Sanhan, Ribeh el-Charqi. Nationalité : Yémen.
Numéro de passeport : 00016161 (Yémen).
Numéro national d'identification : 01010744444.
Renseignements divers : sexe : masculin.
Statut : serait décédé.
Lien internet vers la notice spéciale Interpol - Conseil de sécurité des Nations unies : https ://www.interpol.int/en/notice/search/un/5837306\.
Date de désignation par les Nations unies : 7 novembre 2014 (modification le 20 novembre 2014 et le 23 avril 2018).
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions : Ali Abdullah Saleh a été inscrit le 7 novembre 2014 sur la liste des personnes visées par des sanctions en application des paragraphes 11 et 15 de la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies, car il répond aux critères de désignation énoncés aux paragraphes 17 et 18 de la résolution.
Ali Abdullah Saleh s'est livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen, tels que des actes qui font obstacle à l'application de l'accord du 23 novembre 2011 entre le gouvernement yéménite et ses opposants, prévoyant une transition pacifique du pouvoir au Yémen, et des actes qui font obstacle au processus politique au Yémen.
Aux termes de l'accord du 23 novembre 2011, approuvé par le Conseil de coopération du Golfe, Ali Abdullah Saleh a quitté la présidence du Yémen après être resté plus de 30 ans au pouvoir.
À compter de l'automne 2012, Ali Abdullah Saleh serait devenu l'un des principaux défenseurs des actes de violence commis par les Houthis dans le nord du Yémen. Les affrontements qui ont eu lieu dans le sud du Yémen en février 2013 sont le résultat des efforts réalisés par Saleh, Al-Qaïda dans la péninsule arabique et Ali Salim al-Bayd, un sécessionniste du sud, pour causer des troubles avant la Conférence de dialogue national prévue au Yémen le 18 mars 2013\.
Plus récemment, au mois de septembre 2014, Saleh a déstabilisé le Yémen en incitant d'autres personnes à saper l'administration centrale afin de créer un climat instable propice à un coup d'État.
D'après un rapport établi en septembre 2014 par le Groupe d'experts des Nations unies sur le Yémen, Saleh appuierait les actes de violence commis par certains Yéménites en leur fournissant des fonds et un soutien politique, et veillerait à ce que les membres du Congrès général du peuple continuent de contribuer à la déstabilisation du Yémen par divers moyens.

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