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Arrêté Ministériel n° 2018-484 du 15 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.

  • N° journal 8383
  • Date de publication 25/05/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 mai 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014, susvisé, l'annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze mai deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.


Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2018-484 du 15 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.


La mention relative à la personne ci-dessous, figurant à l'annexe de l'arrêté ministériel susvisé, est remplacée par la mention suivante :
8. Eugène BARRET NGAÏKOSSET [alias : a) Eugène Ngaikosset ; b) Eugène Ngaikoisset ; c) Eugène Ngakosset ; d) Eugène Barret Ngaikosse ; e) Eugène Ngaikouesset ; f) « le boucher de Paoua » ; g) Ngakosset]
Titre : a) ancien capitaine de la garde présidentielle de la République centrafricaine ; b) ancien capitaine des forces navales centrafricaines.
Date de naissance : 8 octobre 1967
Numéro national d'identification : numéro d'identification militaire dans les forces armées centrafricaines (FACA) : 911-10-77\.
Adresse : Bangui, République centrafricaine. Date de la désignation par les Nations unies : 17 décembre 2015\.
Informations complémentaires : le capitaine Eugène Barret Ngaïkosset, un ancien membre de la garde rapprochée de l'ancien président François Bozizé, fait partie du mouvement anti-balaka. Il s'est évadé de prison le 17 mai 2015 après avoir été expulsé de Brazzaville. Il a créé sa propre faction anti-balaka, composée notamment d'anciens soldats des Forces armées centrafricaines.
Lien internet vers la notice spéciale INTERPOL - Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies : https://www.interpol.int/fr/notice/search/un/6217455
Renseignements issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions : Eugène Barret Ngaïkosset a été inscrit sur la liste le 17 décembre 2015 en application des dispositions du paragraphe 11 et du paragraphe 12, points b) et f), de la résolution 2196(2015) pour s'être livré ou avoir apporté un appui à des actes qui ont compromis la paix, la stabilité ou la sécurité en République centrafricaine, pour avoir préparé, donné l'ordre de commettre ou avoir commis, en République centrafricaine, des actes contraires au droit international des droits de l'homme ou au droit international humanitaire ou constituant des atteintes aux droits de l'homme ou des violations de ces droits (violences sexuelles, attaques dirigées contre des civils, attentats à motivation ethnique ou religieuse, attentats commis contre des écoles et des hôpitaux, enlèvements, déplacements forcés), et pour avoir préparé, donné l'ordre de commettre, financé ou commis des attaques contre les missions de l'ONU ou les forces internationales de sécurité, notamment la MINUSCA, les missions de l'Union européenne et les forces françaises qui les soutiennent.
Renseignements complémentaires : Ngaïkosset est l'un des principaux auteurs des violences qui ont éclaté à Bangui à la fin du mois de septembre 2015\. Lui et d'autres combattants anti-balaka se sont alliés à des rebelles de l'ex-Séléka en vue de déstabiliser le Gouvernement de transition de la République centrafricaine.
Dans la nuit du 27 au 28 septembre 2015, Ngaïkosset et d'autres combattants ont tenté (en vain) de prendre d'assaut le camp « Izamo » de la gendarmerie nationale afin de s'emparer d'armes et de munitions. Le 28 septembre, le groupe a encerclé les locaux de la radio nationale centrafricaine.
Le 1er octobre 2015, Ngaïkosset a rencontré dans le quartier PK5 Haroun Gaye, un dirigeant du Front populaire pour la renaissance de Centrafrique (FPRC), afin de préparer une attaque commune à Bangui devant avoir lieu le samedi 3 octobre. Le 8 octobre 2015, le Ministre centrafricain de la justice a annoncé qu'une enquête était ouverte sur Ngaïkosset et d'autres personnes pour leur participation aux violences perpétrées à Bangui en septembre 2015\. Ngaïkosset et les intéressés étaient nommément cités pour leurs « comportements flagrants, qui sont constitutifs d'atteinte à la sûreté intérieure de l'État, de complot, d'incitation à la guerre civile, à la désobéissance civile, à la haine, et de complicité ». Le gouvernement a instruit les autorités judiciaires compétentes aux fins d'ouvrir une enquête à l'effet de rechercher et d'arrêter les présumés auteurs et complices.
Le 11 octobre 2015, Ngaïkosset aurait donné l'ordre à sa milice anti-balaka de procéder à des enlèvements, notamment de ressortissants français, de personnalités politiques centrafricaines et de fonctionnaires de l'ONU, dans le but d'obtenir le départ du Chef de l'État de transition de la République centrafricaine, Catherine Samba-Panza.

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