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Journal n°8270
du 25 mars 2016
Tour de garde des médecins généralistes - Semaines, week-ends et jours feriés - 2ème trimestre 2016
Cauchois
5 Dr Leandri
5 Dr Marquet
6 Dr Marquet
6 Dr Cauchois
6 Dr Sellam
7 Dr Burghgraeve
7 Dr De Sigaldi
7 Dr Cauchois
8 Dr Rouge
8 Dr Cauchois
8 Dr Burghgraeve
9 Dr Rouge
9 Dr Rouge
9 Dr ... Cauchois
5 Dr Leandri
5 Dr Marquet
6 Dr Marquet
6 Dr Cauchois
6 Dr Sellam
7 Dr Burghgraeve
7 Dr De Sigaldi
7 Dr Cauchois
8 Dr Rouge
8 Dr Cauchois
8 Dr Burghgraeve
9 Dr Rouge
9 Dr Rouge
9 Dr ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté ministériel n° 2016-615 du 13 octobre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-3 du 9 janvier 2015 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Yémen.
'arrêté ministériel n° 2015-3 du 9 janvier 2015 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le ... 'arrêté ministériel n° 2015-3 du 9 janvier 2015 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-82 du 4 février 2016 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dharma » au capital de 150.000 €
ministériels n° 2015-434 du 9 juillet 2015 et n° 2015-639 du 22 octobre 2015.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... ministériels n° 2015-434 du 9 juillet 2015 et n° 2015-639 du 22 octobre 2015.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
MODIFICATIONS AUX STATUTS - « S.A.M. EUROGRAPH - C.M.P.P. »
dont la nouvelle dénomination doit devenir :
« EUROGRAPH COMMUNICATION ET EDITION »
en abrégé « E.C.E. ») (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 2 février 2016 les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. EUROGRAPH - C.M.P.P. », ayant son siège 1, rue du Gabian à ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 2 février 2016 les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. EUROGRAPH - C.M.P.P. », ayant son siège 1, rue du Gabian à ...
Journal n°8281
du 10 juin 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Gynécologie Obstétrique ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, C/o Service de Gynécologie Obstétrique du Centre Hospitalier Princesse Grace 3, avenue Pasteur, par décision du Conseil d ... Gynécologie Obstétrique ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, C/o Service de Gynécologie Obstétrique du Centre Hospitalier Princesse Grace 3, avenue Pasteur, par décision du Conseil d ...
Journal n°8279
du 27 mai 2016
AVIS DE FUSION - Fonds MONACO PLUS-VALUE USD
et
Fonds MONACO PLUS-VALUE EURO
possibilité, suite à cette fusion, de choisir de souscrire dans le Fonds soit sur la part en Euro dans la devise Euro soit sur la part en USD dans la devise USD. Ces parts feront l’objet d’une ségrégation, c’est-à ... possibilité, suite à cette fusion, de choisir de souscrire dans le Fonds soit sur la part en Euro dans la devise Euro soit sur la part en USD dans la devise USD. Ces parts feront l’objet d’une ségrégation, c’est-à ...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-588 du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-587 du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... 3 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-375 du 10 juin 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-685 du 10 novembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... 9 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8267
du 4 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-131 du 25 février 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-112 du 27 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
Liste des personnes physiques visées à l’article premier :
I. Personnes
1. Bonyongwe, Happyton Mabhuya
2. Chihuri ... RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
Liste des personnes physiques visées à l’article premier :
I. Personnes
1. Bonyongwe, Happyton Mabhuya
2. Chihuri ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-188 du 17 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-320 du 12 mai 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-228 du 24 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l’intégrité territoriale de l’Ukraine
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-301 du 28 avril 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l’homme en Iran
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-376 du 10 juin 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-550 du 9 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-613 du 13 octobre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8267
du 4 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-130 du 25 février 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-170 du 10 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-80 du 4 février 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8265
du 19 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-92 du 11 février 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-61 du 7 février 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Tunisie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-171 du 10 mars 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2015-683 du 12 novembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie.
relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mars 2016 ;
Arrêtons :
Article ... relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mars 2016 ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°8281
du 10 juin 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.870 du 6 juin 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d’investissement
la réglementation et au prospectus complet du fonds ;
c) exécuter les instructions de la société de gestion, sauf si elles sont contraires à la loi et à la réglementation ou au prospectus complet du ... la réglementation et au prospectus complet du fonds ;
c) exécuter les instructions de la société de gestion, sauf si elles sont contraires à la loi et à la réglementation ou au prospectus complet du ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION
3BC MONACO TAX COMPLIANCE SOLUTIONS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : c/o Cabinet FJ BRYCH - 15, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
à compter du 15 avril 2016 et de fixer le siège de la liquidation au 15, avenue de Grande-Bretagne, c/o Cabinet FJ BRYCH à Monaco ;
- de nommer en qualité de liquidateur de la société, conformément ... à compter du 15 avril 2016 et de fixer le siège de la liquidation au 15, avenue de Grande-Bretagne, c/o Cabinet FJ BRYCH à Monaco ;
- de nommer en qualité de liquidateur de la société, conformément ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 29 septembre 2016, enregistré, le nommé :
- O. C., né le 22 mars 1987 à Monaco (98000), de C. et de R. V., de nationalité ...
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 29 septembre 2016, enregistré, le nommé :
- OLIVIERI Cyril, né le 22 mars 1987 à Monaco (98000), de Christophe ...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-378 du 10 juin 2016 portant agrément de l’association dénommée « Dolls Stars »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
DORFMANN née MILLO, agent immobilier, domiciliée 6, rue Basse à Monaco-Ville, les éléments du fonds de commerce de vente de parfumerie, accessoires, cartes postales, vente d’articles de Paris et bimbeloterie ... DORFMANN née MILLO, agent immobilier, domiciliée 6, rue Basse à Monaco-Ville, les éléments du fonds de commerce de vente de parfumerie, accessoires, cartes postales, vente d’articles de Paris et bimbeloterie ...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
DORFMANN née MILLO, agent immobilier, domiciliée 6, rue Basse à Monaco-Ville, les éléments du fonds de commerce de vente de parfumerie, accessoires, cartes postales, vente d’articles de Paris et bimbeloterie ... DORFMANN née MILLO, agent immobilier, domiciliée 6, rue Basse à Monaco-Ville, les éléments du fonds de commerce de vente de parfumerie, accessoires, cartes postales, vente d’articles de Paris et bimbeloterie ...
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration en date du 9 décembre 2015 de l’association dénommée « Sainte Dévote Youth Rugby ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration en date du 9 décembre 2015 de l’association dénommée « Sainte Dévote Youth Rugby ».
Cette ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
ASSOCIATIONS RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 juin 2016 de l’association dénommée « Club Fit 4 Business Monaco ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 juin 2016 de l’association dénommée « Club Fit 4 Business Monaco ».
Cette ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
capital de 15.000 euros et siège social 10, rue de la Turbie, à Monaco, en cours d’immatriculation,
le fonds de commerce de fabrication et préparation avec cuisson sur place de pizzas, socca, kebabs ... capital de 15.000 euros et siège social 10, rue de la Turbie, à Monaco, en cours d’immatriculation,
le fonds de commerce de fabrication et préparation avec cuisson sur place de pizzas, socca, kebabs ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
capital de 15.000 euros et siège social 10, rue de la Turbie, à Monaco, en cours d’immatriculation,
le fonds de commerce de fabrication et préparation avec cuisson sur place de pizzas, socca, kebabs ... capital de 15.000 euros et siège social 10, rue de la Turbie, à Monaco, en cours d’immatriculation,
le fonds de commerce de fabrication et préparation avec cuisson sur place de pizzas, socca, kebabs ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco APPORT D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
DUCLOUX, demeurant à Monaco, 22, boulevard du Jardin Exotique, a apporté à ladite société les éléments du fonds de commerce de :
« Entreprise générale de bâtiment tous corps d'état de second œuvre ... DUCLOUX, demeurant à Monaco, 22, boulevard du Jardin Exotique, a apporté à ladite société les éléments du fonds de commerce de :
« Entreprise générale de bâtiment tous corps d'état de second œuvre ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
CESSION D’ELEMENTS DE FONDS ARTISANAL - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, domicilié 2, avenue H. de Bournazel, à Nice (A-M),
les éléments d’un fonds artisanal de plomberie, zinguerie, chauffage, exploité 35, rue Plati, à Monaco.
Oppositions, s’il y a lieu, en l’Etude du notaire ... , domicilié 2, avenue H. de Bournazel, à Nice (A-M),
les éléments d’un fonds artisanal de plomberie, zinguerie, chauffage, exploité 35, rue Plati, à Monaco.
Oppositions, s’il y a lieu, en l’Etude du notaire ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté ministériel n° 2016-614 du 13 octobre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
UEVENTS MONACO CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
avril 2016 et 22 avril 2016, Folio Bd 2 V, Case 4, et Folio Bd 9 V, Case 6, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination ... avril 2016 et 22 avril 2016, Folio Bd 2 V, Case 4, et Folio Bd 9 V, Case 6, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination ...
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-549 du 9 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-586 du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 26 avril 2016,
Mlle Christine SENTOU, demeurant 22, boulevard des Moulins à Monte-Carlo a renouvelé, pour une période de trois années à compter ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 26 avril 2016,
Mlle Christine SENTOU, demeurant 22, boulevard des Moulins à Monte-Carlo a renouvelé, pour une période de trois années à compter ...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 26 avril 2016,
Mlle Christine SENTOU, demeurant 22, boulevard des Moulins à Monte-Carlo a renouvelé, pour une période de trois années à compter ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 26 avril 2016,
Mlle Christine SENTOU, demeurant 22, boulevard des Moulins à Monte-Carlo a renouvelé, pour une période de trois années à compter ...
Journal n°8291
du 19 août 2016
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, domiciliée 31, rue de Millo à Monaco et M. Jean TABACCHIERI, domicilié 31, rue de Millo à Monaco, ont renouvelé, pour une période de 3 années à compter rétroactivement du 22 mars 2016 la gérance consentie à M ... , domiciliée 31, rue de Millo à Monaco et M. Jean TABACCHIERI, domicilié 31, rue de Millo à Monaco, ont renouvelé, pour une période de 3 années à compter rétroactivement du 22 mars 2016 la gérance consentie à M ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, domiciliée 31, rue de Millo à Monaco et M. Jean TABACCHIERI, domicilié 31, rue de Millo à Monaco, ont renouvelé, pour une période de 3 années à compter rétroactivement du 22 mars 2016 la gérance consentie à M ... , domiciliée 31, rue de Millo à Monaco et M. Jean TABACCHIERI, domicilié 31, rue de Millo à Monaco, ont renouvelé, pour une période de 3 années à compter rétroactivement du 22 mars 2016 la gérance consentie à M ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 19 avril 2016,
M. Gilbert BELLANDO DE CASTRO, demeurant 3, Place du Palais, à Monaco-Ville,
et Mme Jacqueline BUSCH, demeurant 3, Place du ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 19 avril 2016,
M. Gilbert BELLANDO DE CASTRO, demeurant 3, Place du Palais, à Monaco-Ville,
et Mme Jacqueline BUSCH, demeurant 3, Place du ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
durée de 1 année, à compter du 1er août 2016, la gérance libre consentie à M. Alberto RENZI, demeurant 39, avenue Princesse Grace, à Monte-Carlo, concernant un fonds de commerce de vente d ... durée de 1 année, à compter du 1er août 2016, la gérance libre consentie à M. Alberto RENZI, demeurant 39, avenue Princesse Grace, à Monte-Carlo, concernant un fonds de commerce de vente d ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
durée de 3 années à compter du 25 mars 2016,
à Mme Roseline BARCELLONA, commerçante, domiciliée 5, allée Guillaume Apollinaire, à Monaco,
un fonds de commerce de salon de coiffure, barbier, soins ... durée de 3 années à compter du 25 mars 2016,
à Mme Roseline BARCELLONA, commerçante, domiciliée 5, allée Guillaume Apollinaire, à Monaco,
un fonds de commerce de salon de coiffure, barbier, soins ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Rhumatismes », en abrégé « A.M.C.R. ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, Le Monte Carlo Sun, 3ème étage, 74, boulevard d’Italie, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet ... Rhumatismes », en abrégé « A.M.C.R. ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, Le Monte Carlo Sun, 3ème étage, 74, boulevard d’Italie, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
responsabilité limitée dénommée « A.A.B. PINOCCHIO », dont le siège social est à Monaco, 30, rue Comte Félix Gastaldi, en cours d’immatriculation au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Monaco, un fonds de ... responsabilité limitée dénommée « A.A.B. PINOCCHIO », dont le siège social est à Monaco, 30, rue Comte Félix Gastaldi, en cours d’immatriculation au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Monaco, un fonds de ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-50 du 21 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... Arrêté Ministériel n° 2016-50 du 21 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des ...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
MONT CHARLES CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
, enregistrés à Monaco les 22 juillet 2015, 1er février 2016 et 3 août 2016, Folio Bd 119 V, Case 3, Folio Bd 80 R, Case 4, et Folio Bd 132 R, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont ... , enregistrés à Monaco les 22 juillet 2015, 1er février 2016 et 3 août 2016, Folio Bd 119 V, Case 3, Folio Bd 80 R, Case 4, et Folio Bd 132 R, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-770 du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-612 du 13 octobre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Afghanistan.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
S.A.R.L. ELLA
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 3 juin 2015 et 11 janvier 2016, enregistrés à Monaco les 9 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 3 juin 2015 et 11 janvier 2016, enregistrés à Monaco les 9 ...
Journal n°8265
du 19 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.727 du 11 février 2016 portant application de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires
ou à la dignité de leurs fonctions ;
c) les sanctions disciplinaires prononcées à l’encontre des officiers de police judiciaire, auxiliaires du parquet.
Art. 10.
Le Directeur des Services ... ou à la dignité de leurs fonctions ;
c) les sanctions disciplinaires prononcées à l’encontre des officiers de police judiciaire, auxiliaires du parquet.
Art. 10.
Le Directeur des Services ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-687 du 11 novembre 2016 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
football de Ligue des Champions, Journée 5, devant opposer l'équipe de l'A.S. Monaco F.C. à celle du Tottenham Hotspur, le mardi 22 novembre 2016 à 20 h 45 au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s ... football de Ligue des Champions, Journée 5, devant opposer l'équipe de l'A.S. Monaco F.C. à celle du Tottenham Hotspur, le mardi 22 novembre 2016 à 20 h 45 au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s ...
Journal n°8283
du 24 juin 2016
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
dénommée « SARL FARFALLE », dont le siège est situé numéro 32, quai Jean-Charles Rey, à Monaco, en cours d’immatriculation au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Monaco, un fonds de commerce de ... dénommée « SARL FARFALLE », dont le siège est situé numéro 32, quai Jean-Charles Rey, à Monaco, en cours d’immatriculation au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Monaco, un fonds de commerce de ...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
dénommée « SARL FARFALLE », dont le siège est situé numéro 32, quai Jean-Charles Rey, à Monaco, en cours d’immatriculation au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Monaco, un fonds de commerce de ... dénommée « SARL FARFALLE », dont le siège est situé numéro 32, quai Jean-Charles Rey, à Monaco, en cours d’immatriculation au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Monaco, un fonds de commerce de ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
VRIPACK
fédérations sportives concernées et à l’exclusion des missions réservées à l’Automobile Club de Monaco ».
Durée : 99 ans, à compter de l’immatriculation au Répertoire du Commerce et de l’Industrie.
Siège : 3-9 ... fédérations sportives concernées et à l’exclusion des missions réservées à l’Automobile Club de Monaco ».
Durée : 99 ans, à compter de l’immatriculation au Répertoire du Commerce et de l’Industrie.
Siège : 3-9 ...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
MR. & MRS. CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 juin 2016, enregistré à Monaco le 22 juin 2016, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 juin 2016, enregistré à Monaco le 22 juin 2016, Folio Bd ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-785 du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... modifiée comme suit :
La mention suivante est ajoutée à la rubrique « Personnes physiques » :
« Rustam Magomedovich Aselderov [alias a) Abu Muhammad, b) Abu Muhammad Al-Kadari, c) Muhamadmuhtar]. Né le 9.3 ...