Recherche - Journal de Monaco

Journal n°7747 du 17 mars 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-130 du 9 mars 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

décembre 1999 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 ... décembre 1999 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7747 du 17 mars 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-131 du 9 mars 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " DEL MONTE MONACO "

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " DEL MONTE MONACO ", présentée par le ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " DEL MONTE MONACO ", présentée par le ...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7747 du 17 mars 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-132 du 9 mars 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. PROMEDICAL "

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. PROMEDICAL ", présentée par le ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. PROMEDICAL ", présentée par le ...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7747 du 17 mars 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-136 du 9 mars 2006 autorisant un Chirurgien-dentiste à exercer son art à titre libéral en Principauté de Monaco

Conseil du Collège des Chirurgiens-Dentistes ; Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 ... Conseil du Collège des Chirurgiens-Dentistes ; Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 ...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°7747 du 17 mars 2006

relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 ; Arrêtons : ARTICLE PREMIER ...

Journal n°7746 du 10 mars 2006

Vente de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 20 février 2006, M. Grégory ROUGAIGNON, demeurant à Monte-Carlo, 6, lacets Saint Léon, a vendu à Mme Marina CROVETTO, demeurant à Monaco, 25 ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 20 février 2006, M. Grégory ROUGAIGNON, demeurant à Monte-Carlo, 6, lacets Saint Léon, a vendu à Mme Marina CROVETTO, demeurant à Monaco, 25 ...

Insertions légales et Annonces
Cessions de Commerces

Journal n°7746 du 10 mars 2006

" OVLAS MANAGEMENT S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

nouvelles ne peuvent prendre part au vote supprimant en leur faveur le droit préférentiel de souscription. La majorité requise par cette décision est calculée après déduction des actions possédées par lesdits ... nouvelles ne peuvent prendre part au vote supprimant en leur faveur le droit préférentiel de souscription. La majorité requise par cette décision est calculée après déduction des actions possédées par lesdits ...

Insertions légales et Annonces
Sociétés Anonymes

Journal n°7746 du 10 mars 2006

Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo VENTE DE FONDS DE COMMERCE Première Insertion Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 20 février 2006, M. Grégory ROUGAIGNON ...

Journal n°7746 du 10 mars 2006

Statuts de la Fondation dénommée "FONDATION NABIL M. BOUSTANY"

, réels ou personnels, faire tous placements de fonds, s'obliger, ester en justice, tant en demandant qu'en défendant, et passer tous actes généralement quelconques. Toutefois, le droit d'acquérir des ... , réels ou personnels, faire tous placements de fonds, s'obliger, ester en justice, tant en demandant qu'en défendant, et passer tous actes généralement quelconques. Toutefois, le droit d'acquérir des ...

Insertions légales et Annonces
Association/Fondation

Journal n°7745 du 3 mars 2006

Ordonnance Souveraine n° 442 du 28 février 2006 portant nomination du Secrétaire Général de la Chancellerie de l'Ordre de Saint-Charles.

'ordonnance souveraine n° 3.717 du 23 décembre 1966 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 3.757 du 27 février 1967 instituant un Conseil des Ordres honorifiques ; Vu l'ordonnance souveraine n° 13.294 du 22 janvier 1998 ... 22 ... 'ordonnance souveraine n° 3.717 du 23 décembre 1966 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 3.757 du 27 février 1967 instituant un Conseil des Ordres honorifiques ; Vu l'ordonnance souveraine n° 13.294 du 22 janvier 1998 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7745 du 3 mars 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-119 du 23 février 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

décembre 1999 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 ... décembre 1999 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7745 du 3 mars 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-120 du 23 février 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " DRESDNER BANK MONACO ".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " DRESDNER BANK MONACO ", présentée par le ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " DRESDNER BANK MONACO ", présentée par le ...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7745 du 3 mars 2006

de lutte contre le terrorisme (p. 305). Arrêté Ministériel n° 2006-120 du 23 février 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « DRESDNER BANK ...

Journal n°7744 du 24 février 2006

des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 20 décembre 2005. ART. 2. Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après ...

Journal n°7744 du 24 février 2006

Arrêté n° 2006-5 du 20 février 2006 portant modification de l'arrêté n° 2005-15 du 22 septembre 2005 désignant un Juge chargé de l'Application des Peines pour l'année judiciaire 2005-2006.

Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ; Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ; Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 ... Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ; Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ; Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 ...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Nominations

Journal n°7743 du 17 février 2006

’assemblée générale extraordinaire tenue le 20 décembre 2005. ART. 2. Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième ...

Journal n°7743 du 17 février 2006

Arrêté Municipal n° 2006-014 du 8 février 2006 portant fixation des tarifs 2006 de l'Affichage et Publicité gérés par la Commune.

Sortie du Tunnel Serravalle 400x300 (LC20) 11.900,00 € Au feu Tricolore 400x300 (LC21) 11.900,00 € PANNEAU DEROULANT 1 face 320x240 (LC22) 11.900,00 € BOULEVARD DU LARVOTTO Voie ... Sortie du Tunnel Serravalle 400x300 (LC20) 11.900,00 € Au feu Tricolore 400x300 (LC21) 11.900,00 € PANNEAU DEROULANT 1 face 320x240 (LC22) 11.900,00 € BOULEVARD DU LARVOTTO Voie ...

Arrêtés Municipaux
Tarifs

Journal n°7743 du 17 février 2006

LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS

, sauf dimanches et jours fériés, Exposition de peinture sur le thème " Les Anges entre Ciel et Terre " par l'Artiste Italienne Anna Corsini. du 22 février au 11 mars, de 15 h à 20 h, sauf dimanches ... , sauf dimanches et jours fériés, Exposition de peinture sur le thème " Les Anges entre Ciel et Terre " par l'Artiste Italienne Anna Corsini. du 22 février au 11 mars, de 15 h à 20 h, sauf dimanches ...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°7743 du 17 février 2006

" CLARIDEN ASSET MANAGEMENT (MONACO) " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

le Conseil d'Administration. Les actions représentatives d'apports en nature sont intégralement libérées à la souscription. Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs par ... le Conseil d'Administration. Les actions représentatives d'apports en nature sont intégralement libérées à la souscription. Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs par ...

Insertions légales et Annonces
Sociétés Anonymes

Journal n°7742 du 10 février 2006

suivantes mentionnées à l’article R 321-1 du Code français des Assurances : - Vie-décès ; - Assurances liées à des fonds d’investissement ; - Capitalisation. ART. 2. Le Conseiller de Gouvernement ...

Journal n°7741 du 3 février 2006

application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme (p. 158). Arrêté Ministériel n° 2006-25 du 26 janvier 2006 ...

Journal n°7741 du 3 février 2006

" SOPHIEYACHTS " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Gouvernement Princier. ART. 3. Objet La société a pour objet : L'étude, le design, le développement, l'ingénierie et le suivi de projets dans le domaine de la construction navale à l'exception des ... Gouvernement Princier. ART. 3. Objet La société a pour objet : L'étude, le design, le développement, l'ingénierie et le suivi de projets dans le domaine de la construction navale à l'exception des ...

Insertions légales et Annonces
Sociétés Anonymes

Journal n°7741 du 3 février 2006

Société en Commandite Simple " S.C.S. DULUK & Cie " Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce. Suivant actes reçus par le notaire soussigné, les 22 août 2005 et 20 janvier 2006, M. Andrzej DULUK, domicilié 2 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce. Suivant actes reçus par le notaire soussigné, les 22 août 2005 et 20 janvier 2006, M. Andrzej DULUK, domicilié 2 ...

Insertions légales et Annonces
Sociétés en Commandite

Journal n°7740 du 27 janvier 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-22 du 20 janvier 2006 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er janvier 2006

.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ... .739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7740 du 27 janvier 2006

les modifications apportées aux statuts de l’association dénommée « Des Ailes pour la Terre - Wings for Earth » (p. 122). Arrêté Ministériel n° 2006-22 du 20 janvier 2006 portant revalorisation ...