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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 278 du 20 novembre 2005 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 279 du 20 novembre 2005 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-Hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 300 du 23 novembre 2005 portant nomination d'un Attaché de Direction au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 301 du 23 novembre 2005 portant nomination d'un Attaché de Direction au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 365 du 24 janvier 2006 portant naturalisation monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2006-18 du 19 janvier 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "I.M.2S CONCEPT"
- Arrêté Ministériel n° 2006-19 du 19 janvier 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS D'OSTENDE "
- Arrêté Ministériel n° 2006-20 du 19 janvier 2006 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "DES AILES POUR LA TERRE - WINGS FOR EARTH"
- Arrêté Ministériel n° 2006-22 du 20 janvier 2006 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er janvier 2006
- Arrêté Ministériel n° 2006-23 du 20 janvier 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- CONSEIL NATIONAL Appel à candidatures au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe.
- Mise en vente de l'ouvrage " La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions "
- Avis de recrutement n° 2006-6 de deux Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2006-7 d'un Garçon de bureau à la Direction de l'Expansion Economique.
- Avis relatif à la liste des sociétés agréées en vue de l'exercice de tout ou partie des activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée, relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées.
- Livraisons d'appartements domaniaux : "Testimonio", "5/7 rue Malbousquet", "6/8 rue Honoré Labande, blocs A & C", "Villa Pasteur" et logements de récupération.
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Tour de garde des pharmacies - 1er trimestre 2006 - Modification.
- Avis de recrutement de deux gardiens au Musée National - Collection de Galéa.
- Avis de vacance pour l'exploitation du kiosque et du Mini Golf dans l'enceinte du Parc Princesse Antoinette.
- Avis de vacance d'emploi n° 2006-002 d'un poste d'Aide au foyer au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
- Avis de vacance d'emploi n° 2006-003 d'un poste d'Auxiliaire de vie au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
- Avis de vacance d'emploi n° 2006-004 d'un poste d'Auxiliaire de vie au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
- Avis de vacance d'emploi n° 2006-005 d'un poste d'Educatrice de Jeunes Enfants à la Crèche de Monaco-Ville, dépendant du Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
Informations
Insertions légales et Annonces
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco DECISION DU 16 JANVIER 2006
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco DECISION DU 17 JANVIER 2006
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco DECISION DU 17 JANVIER 2006
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco DECISION DU 18 JANVIER 2006
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco DECISION DU 18 JANVIER 2006
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco DECISION DU 18 JANVIER 2006
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco DECISION DU 18 JANVIER 2006
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Renouvellement de location-gérance - Première Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Modification aux statuts - Augmentation de capital " BOULANGERIE PATISSERIE MODERNE " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de droit au bail - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Vente de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Dissolution anticipée - SOCIETE IMMOBILIERE ANONYME MONEGHETTI (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Contrat de gérance libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Donation d'usufruit de droits indivis dans un fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droits sociaux - Modifications aux statuts Société en Nom Collectif " S.N.C. ONOFRI ET BUOZZI " Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution anticipée - " BIOBIC MONACO " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Avis de Constitution - Société en Commandite Simple FALCO & CIE " VALUES "
- Avis de Constitution - Société en Commandite Simple " PHILIPPE ZUNINO & CIE "
- Avis de convocation - " S.C.I. KYOTO " Société Civile en liquidation au capital de 1.524,49 euros Siège social : 20, boulevard de Suisse - Monaco
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990