Ordonnance Souveraine n° 363 du 10 janvier 2006 rendant exécutoires les Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé, adoptés à Genève le 16 mai 1998 par la résolution WHA 51.23 de la Cinquante-et-Unième Assemblée Mondiale de la Santé.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.621 du 18 juillet 1975 rendant exécutoires les amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé signée à New York le 22 juillet 1946, adoptés par la résolution WHA 20.36 de la Vingtième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 1967 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 décembre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Nos instruments d'acceptation des Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé adoptés à Genève le 16 mai 1998, ayant été déposés le 5 novembre 2003 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, lesdits Amendements sont entrés en vigueur pour Monaco le 15 septembre 2005 et recevront leur pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix janvier deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.