Ordonnance Souveraine n° 364 du 13 janvier 2006 portant nomination du Directeur des Services Judiciaires et Président du Conseil d'Etat.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.626 du 16 septembre 1998 portant nomination du Président du Tribunal de Première Instance ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


ARTICLE PREMIER.

M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal de Première Instance, est nommé Directeur des Services Judiciaires et Président du Conseil d'Etat.


ART. 2.

Cette mesure prend effet au 14 janvier 2006.


ART. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize janvier deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.