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Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-597 du 2 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
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Rééducation du rachis et/ou des ceintures, quelles que soient la nature et la localisation de la pathologie traitée (la cotation est la même quand la pathologie rachidienne s’accompagne d’une radiculalgie n ... des ceintures.
Rééducation du rachis et/ou des ceintures, quelles que soient la nature et la localisation de la pathologie traitée (la cotation est la même quand la pathologie rachidienne s'accompagne d ... Arrêté Ministériel n° 2021-597 du 2 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.161 du 20 décembre 2001 prorogeant le sursis à statuer pour la construction de villas, d'un club d'enfants et d'un logement de gardiens sur le terre-plein du Larvotto.
et 25 octobre 2001 ;
Vu la lettre ministérielle du 21 novembre 2000 informant M. Julien CHARLIER, Administrateur Délégué de la S.A.M. SOGETEL, mandataire de la Société des Bains de Mer de la décision ... septembre 2000 et 25 octobre 2001 ;
Vu la lettre ministérielle du 21 novembre 2000 informant M. Julien CHARLIER, Administrateur Délégué de la S.A.M. SOGETEL, mandataire de la Société des Bains de Mer de ... Ordonnance Souveraine n° 15.161 du 20 décembre 2001 prorogeant le sursis à statuer pour la construction de villas, d'un club d'enfants et d'un logement de gardiens sur le terre-plein du Larvotto. ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1061 du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-790 du 16 septembre 2019 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de véhicules de location avec chauffeurs étrangers.
des motos à la demande, modifiée et notamment son article 45 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de ... des motos à la demande, modifiée et notamment son article 45 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de ... Arrêté Ministériel n° 2019-1061 du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-790 du 16 septembre 2019 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de ...
Journal n°7819
du 3 août 2007
Avis relatif à la liste des sociétés agréées en vue de l'exercice de tout ou partie des activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 modifiée relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées.
Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 modifiée :
(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers.
(2 ... Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 modifiée :
(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers.
(2 ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Délibération n° 2012-40 du 19 mars 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des congés du service de la distribution»
traitement sont conformes aux dispositions légales.
Elle rappelle en outre que la liste nominative des personnes ayant ainsi accès au traitement, et visée à l’article 17-1 de la loi n° 1.165, modifiée ... traitement sont conformes aux dispositions légales.
Elle rappelle en outre que la liste nominative des personnes ayant ainsi accès au traitement, et visée à l’article 17-1 de la loi n° 1.165, modifiée ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Délibération n° 2012-150 du 12 novembre 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion des procurations des personnes morales»
les modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les personnes ayant accès au traitement
Les personnes habilitées à ... les modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les personnes ayant accès au traitement
Les personnes habilitées à ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Décision Souveraine en date du 6 décembre 2021 nommant les membres de droit du Conseil d'Administration de l'Association « Fondation des Amis du C.H.P.G. ».
Par Décision Souveraine en date du 6 décembre 2021, S.A.S. le Prince Souverain a nommé pour deux ans, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse De Hanovre et sous la Vice-présidence du Conseiller de ...
Par Décision Souveraine en date du 6 décembre 2021, S.A.S. le Prince Souverain a nommé pour deux ans, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse De Hanovre et sous la Vice-présidence du Conseiller de ... Décision Souveraine en date du 6 décembre 2021 nommant les membres de droit du Conseil d'Administration de l'Association « Fondation des Amis du C.H.P.G. ». ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.646 du 14 novembre 2000 relative aux alcools, boissons alcooliques, produits alcooliques et boissons non alcoolisées
ateliers, magasins et autres locaux professionnels, aux visites des agents de la Direction des Services Fiscaux, qui peuvent y effectuer les vérifications nécessaires.
Les agents de cette direction ont le ... ateliers, magasins et autres locaux professionnels, aux visites des agents de la Direction des Services Fiscaux, qui peuvent y effectuer les vérifications nécessaires.
Les agents de cette direction ont ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-472 du 15 septembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2022-472 du 15 septembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
Avis relatif à la liste des sociétés agréées en vue de l'exercice de tout ou partie des activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée,
relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées.
Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée :
(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers ... Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée :
(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.057 du 21 janvier 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.435 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée.
sans délai auprès de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales.
Article 4.
Au sens de la présente Ordonnance, les ressources comprennent l’ensemble des revenus, pensions et indemnités de toute ... sans délai auprès de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Article 4.
Au sens de la présente Ordonnance, les ressources comprennent l'ensemble des revenus, pensions et indemnités de toute ... Ordonnance Souveraine n° 9.057 du 21 janvier 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.435 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-489 du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2021-489 du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens ...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-10 du 12 janvier 2005 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique.
'hygiène, de la salubrité et de la tranquillité publique, par l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation mentionnée à l'article 9 ci-après.
ART. 9.
Toute modification de destination des locaux ... 'hygiène, de la salubrité et de la tranquillité publique, par l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation mentionnée à l'article 9 ci-après.
ART. 9.
Toute modification de destination des locaux ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Loi n° 1.537 du 9 décembre 2022 complétant la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
’activité de domiciliation consistant à fournir à des tiers un siège social, une adresse commerciale ou des locaux, une adresse administrative ou postale à une société de capitaux, une société de personnes ou ... domiciliation consistant à fournir à des tiers un siège social, une adresse commerciale ou des locaux, une adresse administrative ou postale à une société de capitaux, une société de personnes ou toute personne ... Loi n° 1.537 du 9 décembre 2022 complétant la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée. ...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions
d'application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut
des fonctionnaires de la Commune
'inspection.
Ces fonctions sont caractérisées, selon le cas :
- par la responsabilité de la gestion d'un service ou d'un ensemble de services conformément aux directives municipales ;
- par la maîtrise de l ... 'inspection.
Ces fonctions sont caractérisées, selon le cas :
- par la responsabilité de la gestion d'un service ou d'un ensemble de services conformément aux directives municipales ;
- par la maîtrise de l ...