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Journal n°8473
du 14 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-102 du 6 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine. ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
déclaration de modification des statuts reçue le 22 septembre 2021 de l'association dénommée « Union Internationale Motonautique ».
Les modifications adoptées portent sur les articles 4.1, 4.2, 7.2, 8.3 et 18 ... déclaration de modification des statuts reçue le 22 septembre 2021 de l'association dénommée « Union Internationale Motonautique ».
Les modifications adoptées portent sur les articles 4.1, 4.2, 7.2, 8.3 et 18 ... RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
déclaration de modification des statuts reçue le 11 octobre 2022 de l'association dénommée « Les Smileys Monaco ».
Les modifications adoptées portent sur les articles 2 et 22 des statuts lesquels sont conformes ... déclaration de modification des statuts reçue le 11 octobre 2022 de l'association dénommée « Les Smileys Monaco ».
Les modifications adoptées portent sur les articles 2 et 22 des statuts lesquels sont conformes ... RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
déclaration de modification des statuts reçue le 22 février 2023 de l'association dénommée « L'Œuvre d'Orient Monaco ».
Les modifications adoptées concernent les articles 4 et 11 des statuts, lesquels sont ... déclaration de modification des statuts reçue le 22 février 2023 de l'association dénommée « L'Œuvre d'Orient Monaco ».
Les modifications adoptées concernent les articles 4 et 11 des statuts, lesquels sont ... RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
déclaration de modification des statuts reçue le 22 mai 2023 de l'association dénommée « SAINT JEAN CLUB ».
Les modifications apportées concernent les articles 1er, 18, 19, 20, 26 et 27 des statuts lesquels ... déclaration de modification des statuts reçue le 22 mai 2023 de l'association dénommée « SAINT JEAN CLUB ».
Les modifications apportées concernent les articles 1er, 18, 19, 20, 26 et 27 des statuts lesquels ... RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-266 du 7 avril 2021 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des épreuves des 12ème Grand Prix de Monaco Historique, 4ème Monaco e-Prix et 78ème Grand Prix Automobile de Monaco.
épreuves ;
- le samedi 22 mai 2021 de 5 heures 30 à la fin des épreuves ;
- le dimanche 23 mai 2021 de 7 heures à la fin des épreuves.
Art. 2.
L'accès des piétons aux diverses ... épreuves ;
- le samedi 22 mai 2021 de 5 heures 30 à la fin des épreuves ;
- le dimanche 23 mai 2021 de 7 heures à la fin des épreuves.
Art. 2.
L'accès des piétons aux diverses enceintes ... Arrêté Ministériel n° 2021-266 du 7 avril 2021 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des épreuves des 12ème Grand Prix de ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
d’événements afin de collecter des fonds pour la recherche sur les maladies rares et génétiques, pour les soins des malades et l’aide aux familles » ;
- ainsi que sur les articles 4, 10, 17, 22 et 23 ... déclaration de modification des statuts reçue le 3 mars 2022 de l'association dénommée « Association de Promotion et d'Organisation du Téléthon Monaco (OTM) ».
Les modifications adoptées portent sur ... RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
GRILLINI SPORT MANAGEMENT S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : « Le Botticelli », 9, avenue des Papalins – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
modifié en conséquence.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 janvier 2020 ... modifié en conséquence.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 janvier 2020 ... GRILLINI SPORT MANAGEMENT S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : « Le Botticelli », 9, avenue des Papalins – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Arrêté Municipal n° 2022-1873 du 25 avril 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 13ème Grand Prix de Monaco Historique.
° 2022-640 du 22 février 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du montage et du démontage des installations du 5ème Monaco e ... -640 du 22 février 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des installations du 5ème Monaco e-Prix, du ... Arrêté Municipal n° 2022-1873 du 25 avril 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 13ème Grand Prix de Monaco Historique. ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑1799 du 2 avril 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 7ème Monaco E-Prix.
’Ostende.
Art. 4.
Du lundi 22 avril à 07 heures au lundi 29 avril à 23 heures 59, le stationnement des autocars est autorisé :
- Avenue Albert II depuis son numéro 13 jusqu’à son numéro 19 ... 'avenue d'Ostende.
Art. 4.
Du lundi 22 avril à 07 heures au lundi 29 avril à 23 heures 59, le stationnement des autocars est autorisé :
- Avenue Albert II depuis son numéro 13 jusqu'à son numéro 19 ... Arrêté Municipal n° 2024‑1799 du 2 avril 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 7ème Monaco E-Prix. ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Municipal n° 2022-1681 du 11 avril 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 5ème Monaco e-Prix.
’arrêté municipal n° 2022-640 du 22 février 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du montage et du démontage des installations du 5ème ... ° 2022-640 du 22 février 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des installations du 5ème Monaco e ... Arrêté Municipal n° 2022-1681 du 11 avril 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 5ème Monaco e-Prix. ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-570 du 11 juillet 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 29ème Monaco Yacht Show.
et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juillet ... et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juillet ... Arrêté Ministériel n° 2019-570 du 11 juillet 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 29ème Monaco Yacht Show. ...
Journal n°8439
du 21 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-524 du 13 juin 2019 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « CHAUMET en Majesté. Joyaux de souveraines depuis 1780 ».
Grimaldi Forum, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la Principauté pour une durée maximale comprise entre le 24 juin et le 13 septembre 2019.
La liste des œuvres prêtées précisant les ... prochains au Grimaldi Forum, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la Principauté pour une durée maximale comprise entre le 24 juin et le 13 septembre 2019.
La liste des œuvres prêtées ... Arrêté Ministériel n° 2019-524 du 13 juin 2019 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « CHAUMET en Majesté. Joyaux de souveraines ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-29 du 23 janvier 2024 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « Pier Paolo Pasolini - En clair-obscur » au Nouveau Musée National de Monaco.
National de Monaco, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la Principauté pour une durée maximale comprise entre le 1er mars et le 31 octobre 2024.
La liste des œuvres prêtées précisant les ... octobre 2024.
La liste des œuvres prêtées précisant les organismes prêteurs, figure en annexe.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du ... Arrêté Ministériel n° 2024-29 du 23 janvier 2024 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « Pier Paolo Pasolini - En clair-obscur » au ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-747 du 4 novembre 2020 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2020‑2021.
Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants émis respectivement les 22 et 29 septembre 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 octobre 2020 ... Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants émis respectivement les 22 et 29 septembre 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 octobre 2020 ... Arrêté Ministériel n° 2020-747 du 4 novembre 2020 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2020‑2021. ...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Composition du Conseil de l'Ordre des Pharmaciens.
Suite aux élections des 24 février et 22 mars 2022 et conformément à l’article 23 de la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ...
Suite aux élections des 24 février et 22 mars 2022 et conformément à l'article 23 de la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie, le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ... Composition du Conseil de l'Ordre des Pharmaciens. ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 22 mars 2019.
Signé : N. AUREGLIA-CARUSO.
... a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 22 mars 2019.
Signé : N. Aureglia-Caruso.
... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
WOOD N FABRICS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Le Castel - 11, boulevard Rainier III - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2022.
Monaco, le 4 mars 2022.
... transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2022.
Monaco, le 4 mars 2022.
... WOOD N FABRICS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Le Castel - 11, boulevard Rainier III - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT ...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
GLOBAL SPORT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, impasse de la Fontaine « Le Park Palace » - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 juillet 2021, il a été il a été pris acte de la démission des fonctions de cogérant de M. Pascal CAMINITI.
Un exemplaire du procès ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 juillet 2021, il a été il a été pris acte de la démission des fonctions de cogérant de M. Pascal CAMINITI.
Un exemplaire du procès ... GLOBAL SPORT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, impasse de la Fontaine « Le Park Palace » - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT ...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-5151 du 27 décembre 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 90ème Rallye Automobile Monte-Carlo et du 24ème Rallye Monte‑Carlo Historique.
, de tourner vers le Quai des États-Unis.
Art. 7.
- Du jeudi 20 janvier à 22 heures au vendredi 21 janvier 2022 à 03 heures,
- le vendredi 21 janvier 2022 de 06h30 à 09h30 et de 17h30 à 22h30 ... stationner faite aux véhicules sur le quai Albert 1er est reportée en ce qui concerne les véhicules de l'organisation des épreuves et des participants au 90ème Rallye Automobile Monte-Carlo et au 24ème ... Arrêté Municipal n° 2021-5151 du 27 décembre 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 90ème ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 juin 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Action Sanitaire, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Étude permettant d'évaluer selon les antécédents médicaux des patients l'efficacité et la précision des différents modes de dépistage du virus Sars-CoV-2 ».
’avis motivé émis le 22 juin 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l’Action Sanitaire, du traitement automatisé d ... émis le 22 juin 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Action Sanitaire, du traitement automatisé d'informations nominatives ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 juin 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Action Sanitaire, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour ...
Journal n°8509
du 23 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-690 du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques :
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques :
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie. ...
Journal n°8473
du 14 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-100 du 6 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-61 du 7 février 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Tunisie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Tunisie. ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Tour de garde des Pharmacies - 1er trimestre 2022.
7 janvier - 14 janvier
Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des Moulins
14 janvier - 21 janvier
Pharmacie INTERNATIONALE
22, rue Grimaldi
21 janvier - 28 janvier
Pharmacie DE MONTE ...
7 janvier - 14 janvier
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Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des Moulins
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14 janvier - 21 janvier
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Journal n°8425
du 15 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-214 du 13 mars 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations des « 3ème E-Prix et 77ème Grand Prix Automobile de Monaco ».
horaires de fermeture du circuit automobile.
Art. 3.
Du lundi 29 avril au dimanche 2 juin 2019 la circulation des véhicules est interdite :
- sur le quai Antoine 1er.
Art. 4.
Du mercredi 22 ... horaires de fermeture du circuit automobile.
Art. 3.
Du lundi 29 avril au dimanche 2 juin 2019 la circulation des véhicules est interdite :
- sur le quai Antoine 1er.
Art. 4.
Du mercredi 22 mai au ... Arrêté Ministériel n° 2019-214 du 13 mars 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations des ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Décision de M. le Maire en date du 6 juillet 2021 portant sur la mise en œuvre, par le Service Informatique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle Exchange ».
modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé émis le 21 avril 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu la délibération du ... modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé émis le 21 avril 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu la délibération du ... Décision de M. le Maire en date du 6 juillet 2021 portant sur la mise en œuvre, par le Service Informatique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
, dans les dix jours de la présente insertion, au siège du fonds.
Monaco, le 22 octobre 2021.
... , dans les dix jours de la présente insertion, au siège du fonds.
Monaco, le 22 octobre 2021.
... APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
TEMMES MANAGEMENT SERVICES MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Ténao - « Le Roc Fleuri » - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
EUROS (22.500 €) euros et modifié en conséquence les statuts.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché ... EUROS (22.500 €) euros et modifié en conséquence les statuts.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché ... TEMMES MANAGEMENT SERVICES MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Ténao - « Le Roc Fleuri » - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
LE MICHELANGELO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 8, quai Jean-Charles Rey – Monaco - RÉVOCATION D'UN GÉRANT
mai 2019.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 4 mai 2020.
Monaco, le 22 ... mai 2019.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 4 mai 2020.
Monaco, le 22 ... LE MICHELANGELO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 8, quai Jean-Charles Rey – Monaco - RÉVOCATION D'UN GÉRANT ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
deuxième insertion, au siège du fonds.
Monaco, le 22 mai 2020.
... deuxième insertion, au siège du fonds.
Monaco, le 22 mai 2020.
... APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-249 du 11 mai 2022 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie ... services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie ... Arrêté Ministériel n° 2022-249 du 11 mai 2022 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération. ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-458 du 8 septembre 2022 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
des services sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas ... services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie ... Arrêté Ministériel n° 2022-458 du 8 septembre 2022 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-56 du 23 janvier 2019 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n ... le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2019-56 du 23 janvier 2019 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération. ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-58 du 28 janvier 2022 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
Compensation des Services Sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ... Compensation des Services Sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ... Arrêté Ministériel n° 2022-58 du 28 janvier 2022 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération. ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-1 du 11 janvier 2024 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ... compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ... Arrêté Ministériel n° 2024-1 du 11 janvier 2024 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération. ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-280 du 24 mai 2023 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ... compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ... Arrêté Ministériel n° 2023-280 du 24 mai 2023 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération. ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-32 du 19 janvier 2023 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ... compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ... Arrêté Ministériel n° 2023-32 du 19 janvier 2023 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération. ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes des actes du 22 janvier 2020 et du 28 juillet 2020, contenant l'établissement des statuts et de l'avenant aux statuts de la société à responsabilité limitée « SARL A.R.C MONTE-CARLO » Mme ...
Aux termes des actes du 22 janvier 2020 et du 28 juillet 2020, contenant l'établissement des statuts et de l'avenant aux statuts de la société à responsabilité limitée « SARL A.R.C MONTE-CARLO » Mme ... APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes des actes du 22 janvier 2020 et du 28 juillet 2020, contenant l'établissement des statuts et de l'avenant aux statuts de la société à responsabilité limitée « SARL A.R.C MONTE-CARLO » Mme ...
Aux termes des actes du 22 janvier 2020 et du 28 juillet 2020, contenant l'établissement des statuts et de l'avenant aux statuts de la société à responsabilité limitée « SARL A.R.C MONTE-CARLO » Mme ... APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
de la deuxième insertion, au siège du fonds.
Monaco, le 22 mars 2024.
... de la deuxième insertion, au siège du fonds.
Monaco, le 22 mars 2024.
... APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
’association rejette toute forme de dévoiement des valeurs du sport. Elle apporte son soutien et participe à la lutte contre le dopage. Elle veille au respect par ses membres de la réglementation applicable en la ... 'association rejette toute forme de dévoiement des valeurs du sport. Elle apporte son soutien et participe à la lutte contre le dopage. Elle veille au respect par ses membres de la réglementation applicable en la ...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
la déclaration de modification des statuts reçue le 22 avril 2024 de l’association dénommée « Association pour la Gestion de la Caisse de Garantie des Créances des Salariés (C.G.C.S.) ».
Les ... la déclaration de modification des statuts reçue le 22 avril 2024 de l'association dénommée « Association pour la Gestion de la Caisse de Garantie des Créances des Salariés (C.G.C.S.) ».
Les ... RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Tour de garde des ostéopathes - 2ème trimestre 2022.
mai M. Andrea Chicouras
Le 8 mai Mme Manon Garros
Le 15 mai M. Kévin Nadin
Le 22 mai M. Philippe Davenet
Le 26 mai Mme Delphine Gerbaudo
Le 29 mai M. Kévin Nadin
Juin
Le 5 ... Chicouras
Mai
Le 2 mai M. Andrea Chicouras
Le 8 mai Mme Manon Garros
Le 15 mai M. Kévin Nadin
Le 22 mai M. Philippe Davenet
Le 26 mai Mme Delphine Gerbaudo
Le 29 mai ... Tour de garde des ostéopathes - 2ème trimestre 2022. ...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-781 du 12 septembre 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Les Assurances Mutuelles le Conservateur ».
dénommée « Les Assurances Mutuelles le Conservateur », est autorisée à pratiquer dans la Principauté les opérations d'assurance et de réassurance relevant des branches suivantes :
- 20) - Vie-décès ;
- 22 ... -décès ;
- 22) - Assurances liées à des fonds d'investissement ;
- 24) - Capitalisation.
Les contrats souscrits sur le territoire monégasque sont soumis à la fiscalité monégasque et aux dispositions ... Arrêté Ministériel n° 2019-781 du 12 septembre 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Les Assurances Mutuelles le Conservateur ». ...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1994 doivent être renouvelées auprès du Service du Domaine Communal, Commerce, Halles et Marchés, à compter du 1er ...
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1994 doivent être renouvelées auprès du Service du Domaine Communal, Commerce, Halles et Marchés, à compter du 1er ... Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière. ...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1994 doivent être renouvelées auprès du Service du Domaine Communal, Commerce, Halles et Marchés, à compter du 1er ...
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1994 doivent être renouvelées auprès du Service du Domaine Communal, Commerce, Halles et Marchés, à compter du 1er ... Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière. ...
Journal n°8497
du 31 juillet 2020
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
déclaration de modification des statuts reçue le 13 juillet 2020 de l'association dénommée « IRELAND FUND OF MONACO ».
Les modifications adoptées portent sur :
- l'article 1er relatif à la dénomination qui ... déclaration de modification des statuts reçue le 13 juillet 2020 de l'association dénommée « IRELAND FUND OF MONACO ».
Les modifications adoptées portent sur :
- l'article 1er relatif à la dénomination qui ... RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION ...
Journal n°8499
du 14 août 2020
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
déclaration de modification des statuts reçue le 1er juillet 2020 de l'association dénommée « ASSOCIATION KENDO MONACO », en abrégé « A.K.M. ».
Ces modifications portent sur l'article 3 relatif au siège social ... déclaration de modification des statuts reçue le 1er juillet 2020 de l'association dénommée « ASSOCIATION KENDO MONACO », en abrégé « A.K.M. ».
Ces modifications portent sur l'article 3 relatif au siège social ... RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Fonds MONACO CORPORATE BOND USD et Fonds MONACO PATRIMOINE SECURITE USD - AVIS DE FUSION
Costa, 98000 Monaco, agissant pour le compte du fonds MONACO CORPORATE BOND USD et du fonds MONACO PATRIMOINE SECURITE USD, a établi un projet de fusion par voie d'absorption des fonds MONACO CORPORATE ... Costa, 98000 Monaco, agissant pour le compte du fonds MONACO CORPORATE BOND USD et du fonds MONACO PATRIMOINE SECURITE USD, a établi un projet de fusion par voie d'absorption des fonds MONACO CORPORATE ... Fonds MONACO CORPORATE BOND USD et Fonds MONACO PATRIMOINE SECURITE USD - AVIS DE FUSION ...
Journal n°8539
du 21 mai 2021
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
déclaration de modification des statuts reçue le 22 avril 2021 de l'association dénommée « SEMEURS D'ESPOIR », en abrégé « S.D.E. ».
La modification adoptée porte sur l'article 1er relatif à la dénomination qui ... déclaration de modification des statuts reçue le 22 avril 2021 de l'association dénommée « SEMEURS D'ESPOIR », en abrégé « S.D.E. ».
La modification adoptée porte sur l'article 1er relatif à la dénomination qui ... RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
OTEIS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 19, boulevard de Suisse - « Le Schuykill » - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 2 juin 2022, enregistrée à Monaco le 8 juin 2022, Folio Bd 22 R, Case 4, il a été pris acte de la démission de M. Olivier FABRE de ses ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 2 juin 2022, enregistrée à Monaco le 8 juin 2022, Folio Bd 22 R, Case 4, il a été pris acte de la démission de M. Olivier FABRE de ses ... OTEIS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 19, boulevard de Suisse - « Le Schuykill » - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
GR STUDIO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : « Le Thalès » - 1, rue du Gabian - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 juillet 2022.
Monaco, le 22 juillet 2022.
... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 juillet 2022.
Monaco, le 22 juillet 2022.
... GR STUDIO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : « Le Thalès » - 1, rue du Gabian - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
FGS COMMUNICATION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard d'Italie - « Le Margaret » - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 février 2019.
Monaco, le 22 février 2019.
... procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 février 2019.
Monaco, le 22 février 2019.
... FGS COMMUNICATION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard d'Italie - « Le Margaret » - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
LE VINGT-SEPT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, avenue Princesse Alice - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT NOMINATION D'UN GÉRANT
Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 octobre 2021.
Monaco, le 22 octobre 2021.
... Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 octobre 2021.
Monaco, le 22 octobre 2021.
... LE VINGT-SEPT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, avenue Princesse Alice - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT NOMINATION D'UN GÉRANT ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1993 doivent être renouvelées auprès du Service du Domaine Communal, Commerce, Halles et Marchés, à compter du 1er ...
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1993 doivent être renouvelées auprès du Service du Domaine Communal, Commerce, Halles et Marchés, à compter du 1er ... Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière. ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Tour de garde des médecins - 1er trimestre 2020.
Rouge
30
L
Dr Perriquet
31
V
Dr Sauser
31
M
Dr Miniconi
* jours fériés - Circulaire n° 2019-12 du 22/10/2019 relative à la liste des jours ... '>
Dr Miniconi
border-top:none;padding:3.7pt 0cm 3.7pt 0cm;height:3.0pt'>
* jours fériés - Circulaire n° 2019-12 du 22/10/2019 relative à la liste des jours chômés et payés pour 2020 (Journal de ... Tour de garde des médecins - 1er trimestre 2020. ...
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Tour de garde des médecins - 2ème trimestre 2020.
Dr Burghgraeve
30
S
Dr David
30
M
Dr Sauser
31
D
Dr Sauser
* jours fériés - Circulaire n° 2019-12 du 22/10/2019 relative à la liste des jours ... n° 2019-12 du 22/10/2019 relative à la liste des jours chômés et payés pour 2020 (Journal de Monaco N° 8.459 du 08/11/2019).
La semaine : de 20 heures à minuit
Les week-ends : le samedi de 7 heures à ... Tour de garde des médecins - 2ème trimestre 2020. ...
Journal n°8491
du 19 juin 2020
Tour de garde des médecins - 3ème trimestre 2020.
30
M
Dr Marquet
31
V
Dr Burghgraeve
31
L
Dr Burghgraeve
* jours fériés - Circulaire n° 2019-12 du 22/10/2019 relative à la liste des jours chômés et payés pour ... /10/2019 relative à la liste des jours chômés et payés pour 2020 (Journal de Monaco n° 8.459 du 08/11/2019).
La semaine : de 20 heures à minuit
Les week-ends : le samedi de 7 heures à minuit et le dimanche de 7 ... Tour de garde des médecins - 3ème trimestre 2020. ...
Journal n°8505
du 25 septembre 2020
Tour de garde des médecins - 4ème trimestre 2020.
/10/2019 relative à la liste des jours chômés et payés pour 2020 (Journal de Monaco N° 8.459 du 08/11/2019).
La semaine : de 20 heures à minuit
Les week-ends : le samedi de 7 heures à minuit et le dimanche de 7 ... ; padding:4.95pt 0cm 5.1pt 0cm;height:18.85pt'>
Dr Killian
border-top:none;padding:4.95pt 0cm 5.1pt 0cm;height:3.0pt'>
* jours fériés - Circulaire n° 2019-12 du 22/10/2019 relative à la liste des ... Tour de garde des médecins - 4ème trimestre 2020. ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-781 du 26 décembre 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012‑682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation, modifié.
-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation, modifié, notamment son article 2 ;
Vu la délibération ... -682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation, modifié, notamment son article 2 ;
Vu la délibération ... Arrêté Ministériel n° 2023-781 du 26 décembre 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012‑682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou ...