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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8635
  • Date de publication 24/03/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 22 février 2023 de l'association dénommée « L'Œuvre d'Orient Monaco ».
Les modifications adoptées concernent les articles 4 et 11 des statuts, lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.

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Version 2018.11.07.14