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Journal n°7710 du 1 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-334 du 27 juin 2005 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " MEDERIC ASSISTANCE"
'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ; Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... 'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ; Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°7673 du 15 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-474 du 11 octobre 2004 fixant les taux de redevances perçues à l'occasion de la mise en fourrière des véhicules.
; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 2004 ; Arrêtons : ARTICLE PREMIER. En application des dispositions de l'article 207 de l'ordonnance souveraine n° 1 ... ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 2004 ; Arrêtons : ARTICLE PREMIER. En application des dispositions de l'article 207 de l'ordonnance souveraine n° 1 ...
Journal n°7913 du 22 mai 2009
Modification aux statuts - «L’EDELWEISS» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco. Monaco, le 22 mai 2009. Signé : N. Aureglia-Caruso. ... Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco. Monaco, le 22 mai 2009. Signé : N. Aureglia-Caruso. ...
Journal n°7897 du 30 janvier 2009
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONACO TECHNOLOGIES DE POINTE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Le Continental - Place des Moulins - Monaco
’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 janvier 2009. Monaco, le 30 janvier 2009. ... ’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 janvier 2009. Monaco, le 30 janvier 2009. ...
Journal n°7985 du 8 octobre 2010
Mise à la location d’un local à usage de bureau au rez-de-chaussée de l’immeuble «Les Jacarandas», 7, Allée Guillaume Apollinaire
retourner dûment complété avant le 22 octobre 2010. L’attention des candidats est attirée sur le fait que les dossiers devront être accompagnés d’une lettre de candidature et que toute candidature dont le ... retourner dûment complété avant le 22 octobre 2010. L’attention des candidats est attirée sur le fait que les dossiers devront être accompagnés d’une lettre de candidature et que toute candidature dont le ...
Journal n°8024 du 8 juillet 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.333 du 4 juillet 2011 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Le Maréchal des Logis Régis Menaud, appartenant à Notre ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Le Maréchal des Logis Régis Menaud, appartenant à Notre ...
Journal n°8024 du 8 juillet 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.334 du 4 juillet 2011 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Le Maréchal des Logis-Chef Denis Raymond, appartenant à ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Le Maréchal des Logis-Chef Denis Raymond, appartenant à ...
Journal n°8048 du 23 décembre 2011
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivrerécépissé de la déclaration reçue le 23 novembre 2011 de l’association dénommée «MC Gazelles ». Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivrerécépissé de la déclaration reçue le 23 novembre 2011 de l’association dénommée «MC Gazelles ». Cette association ...
Journal n°8211 du 6 février 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - BIANCO S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 septembre 2014, enregistré à Monaco le 22 septembre 2014 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 septembre 2014, enregistré à Monaco le 22 septembre 2014 ...
Journal n°8215 du 6 mars 2015
PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 janvier 2015, enregistré, le nommé : - B. R., né le 17 février 1969 à Gjovik (Norvège), de U. et d’I. E., de nationalité norvégienne ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 janvier 2015, enregistré, le nommé : - B. R., né le 17 février 1969 à Gjovik (Norvège), de U. et d’I. E., de nationalité norvégienne ...
Journal n°8286 du 15 juillet 2016
« Anse du Portier » (Société en Commandite par Actions) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 22 avril 2016, les actionnaires de la société en commandite par actions monégasque « Anse du Portier » ayant son siège c ... I.- Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 22 avril 2016, les actionnaires de la société en commandite par actions monégasque « Anse du Portier » ayant son siège c ...
Journal n°8122 du 24 mai 2013
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 25 mars 2013 de l’association dénommée «Association des Enfants du Pays». Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 25 mars 2013 de l’association dénommée «Association des Enfants du Pays». Cette ...
Journal n°8036 du 30 septembre 2011
MODIFICATION AUX STATUTS NOMINATION D’UN NOUVEAU GERANT ASSOCIE COMMANDITE - S.C.S. SANGIORGIO ET COMPAGNIE Société en Commandite Simple au capital de 400.000 euros Siège social : 1, avenue de la Madone - Monaco
résolution approuvée par arrêté ministériel du 15 septembre 2011. Un original du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire précitée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco le 23 ... résolution approuvée par arrêté ministériel du 15 septembre 2011. Un original du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire précitée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco le 23 ...
Journal n°8223 du 1 mai 2015
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 avril 2015 de l’association dénommée « VELOMOBILE CLUB DE MONACO ». Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 avril 2015 de l’association dénommée « VELOMOBILE CLUB DE MONACO ». Cette ...
Journal n°8251 du 13 novembre 2015
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 21 septembre 2015 de l’association dénommée « Association des Propriétaires Privés ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 21 septembre 2015 de l’association dénommée « Association des Propriétaires Privés ...
Journal n°8365 du 19 janvier 2018
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 18 septembre 2017, enregistré, le nommé : - P. M., né le 22 mai 1963 à Luserna San Giovanni (Italie), de S. et de C ... Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 18 septembre 2017, enregistré, le nommé : -         PILATO Maurizio, né le 22 mai 1963 à Luserna San Giovanni (Italie ...
Journal n°8295 du 16 septembre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 21 mars 2016, enregistré, le nommé : -         S. M., né le 22 août 1967 à Monza (Italie), de G. L. et de T. P., de ... Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 21 mars 2016, enregistré, le nommé : -         SPIGA Marco, né le 22 août 1967 à Monza (Italie), de Giovanni Luigi et de ...
Journal n°8607 du 9 septembre 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 16 mai 2022 de l’association dénommée « TORII CLUB ». Cette association, dont le ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 16 mai 2022 de l'association dénommée « TORII CLUB ». Cette association, dont le ...
Journal n°8546 du 9 juillet 2021
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 juin 2021 de l’association dénommée « Monaco eFuels Association ». Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 juin 2021 de l'association dénommée « Monaco eFuels Association ». Cette ...
Journal n°7820 du 10 août 2007
SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO (S.B.M.) Société Anonyme Monégasque au capital de 18.029.200 euros Siège social : Monte-Carlo, Place du Casino - Monaco Avis de convocation
et de versement relative à l'augmentation du capital social réalisée en application des résolutions votées par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 22 septembre 2006. Entrée en ... et de versement relative à l'augmentation du capital social réalisée en application des résolutions votées par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 22 septembre 2006. Entrée en ...
Journal n°8064 du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-194 du 5 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste, modifié ; Vu l’avis émis par le Comité de la Santé Publique en date du ... substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste, modifié ; Vu l’avis émis par le Comité de la Santé Publique en date du ...
Journal n°7597 du 2 mai 2003
Avis de convocation - "S.A.M. MONACO BETON" Société Anonyme Monégasque au capital de 228.000 € Siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco
Les actionnaires de la société anonyme monégasque dite "MONACO BETON" sont convoqués au siège social le jeudi 22 mai 2003, à 15 heures, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer ... Les actionnaires de la société anonyme monégasque dite "MONACO BETON" sont convoqués au siège social le jeudi 22 mai 2003, à 15 heures, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer ...
Journal n°7497 du 1 juin 2001
Avis de Convocation - "FORMAPLAS" Société Anonyme Monégasque au capital de 3.400.000 Francs Siège social : 2, boulevard Charles III - Monaco
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale le 22 juin 2001, à 14 heures, au siège social, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : - Lecture du Bilan et du Compte de Pertes ... Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale le 22 juin 2001, à 14 heures, au siège social, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : - Lecture du Bilan et du Compte de Pertes ...
Journal n°7546 du 10 mai 2002
Avis de Convocation - "SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS INFORMATIQUES" (S.E.R.I.) Société Anonyme Monégasque au capital de 152.400 euros Siège social : 4-6, av. Prince Héréditaire Albert Zone F - Bât A - Monaco
(Sea Club), 22, avenue Princesse Grace - Monaco, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : - Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport des ... (Sea Club), 22, avenue Princesse Grace - Monaco, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : - Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport des ...
Journal n°8061 du 23 mars 2012
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration du 1er mars 2012 de l’association dénommée «Association des Amis de l’Opérette et de l ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration du 1er mars 2012 de l’association dénommée «Association des Amis de l’Opérette et de l ...
Journal n°8528 du 5 mars 2021
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 février 2021 de l'association dénommée « RENCONTRE DES SITES HISTORIQUES ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 février 2021 de l'association dénommée « RENCONTRE DES SITES HISTORIQUES ...
Journal n°8027 du 29 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-408 du 21 juillet 2011 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant pour effectuer des remplacements au sein de la pharmacie à usage intérieur du Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ; Vu l’arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ; Vu l’arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le ...
Journal n°7356 du 18 septembre 1998
Modifications aux statuts - "S.A.M. HIPRET" (Société Anonyme Monégasque) - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, susvisées, des 8 juillet 1997 et 22 avril 1998, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 23 juillet 1998, publié au "Journal de Monaco ... , susvisées, des 8 juillet 1997 et 22 avril 1998, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 23 juillet 1998, publié au "Journal de Monaco ...
Journal n°7350 du 7 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-340 du 29 juillet 1998 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire.
'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l ... souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en ...
Journal n°7823 du 31 août 2007
Appel à candidatures - GRIMALDI FORUM DE MONACO AGREMENT ET REFERENCEMENT DE PRESTATAIRES DE SERVICES MARCHES A COMMANDE DE FOURNITURES
sur la fourniture, à l'occasion des manifestations accueillies par le Grimaldi Forum de Monaco, des prestations suivantes : - Service Traiteur - Location de matériels de stands - Location de ... sur la fourniture, à l'occasion des manifestations accueillies par le Grimaldi Forum de Monaco, des prestations suivantes : - Service Traiteur - Location de matériels de stands - Location de ...
Journal n°7667 du 3 septembre 2004
Grimaldi Forum de Monaco - Appel à candidatures Agrément et référencement de prestataires de services
accueillies par le Grimaldi Forum de Monaco, des prestations suivantes : - Service Traiteur - Location de matériels de stands - Location de matériels informatiques et de bureautique - Location de ... accueillies par le Grimaldi Forum de Monaco, des prestations suivantes : - Service Traiteur - Location de matériels de stands - Location de matériels informatiques et de bureautique - Location de ...
Journal n°7712 du 15 juillet 2005
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE - MANIFESTATIONS ET SPECTACLES
juillet, à 19 h 30, Soirée de musique flamenco avec Tchanelas. le 21 juillet, à 19 h 30, Soirée de musique classique. le 22 juillet, à 19 h 30, Soirée de musique de jazz avec l ... juillet, à 19 h 30, Soirée de musique flamenco avec Tchanelas. le 21 juillet, à 19 h 30, Soirée de musique classique. le 22 juillet, à 19 h 30, Soirée de musique de jazz avec l ...
Journal n°7882 du 17 octobre 2008
A1 TEAM MONACO CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 9 juillet 2008, enregistré à Monaco le 14 juillet 2008, F°/Bd 191 v ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 9 juillet 2008, enregistré à Monaco le 14 juillet 2008, F°/Bd 191 v ...
Journal n°8632 du 3 mars 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACO ACTIVE TECHNOLOGY S.A.M. » en abrégé « M.A.T. S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
ministériel du 5 janvier 2023. III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 22 février 2023. IV.- La ... 2023. III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 22 février 2023. IV.- La déclaration de ...
Journal n°8654 du 4 août 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOTHEBY'S MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
de la société et pour l'exécution des décisions du Conseil d'administration. Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur ... de la société et pour l'exécution des décisions du Conseil d'administration. Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur ...
Journal n°7715 du 5 août 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM NARA
'Administration est tenu de faire racheter les actions aux mêmes conditions, soit par les actionnaires, soit par un tiers agréé par le Conseil. Le Conseil est tenu de proposer aux actionnaires le rachat des actions ... 'Administration est tenu de faire racheter les actions aux mêmes conditions, soit par les actionnaires, soit par un tiers agréé par le Conseil. Le Conseil est tenu de proposer aux actionnaires le rachat des actions ...
Journal n°8252 du 20 novembre 2015
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 21 septembre 2015 de l’association dénommée « MONACO TRI TEAM ». Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 21 septembre 2015 de l’association dénommée « MONACO TRI TEAM ». Cette association ...
Journal n°8373 du 16 mars 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 6 février 2018 de l'association dénommée « MONACO KRAV-MAGA (« M.K.M. ») ». Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 6 février 2018 de l'association dénommée « MONACO KRAV-MAGA (« M.K.M. ») ». Cette ...
Journal n°8484 du 1 mai 2020
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 mars 2020 de l'association dénommée « Cercle des Amis de la Collection de ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 mars 2020 de l'association dénommée « Cercle des Amis de la Collection de ...
Journal n°7604 du 20 juin 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
, Marché Européen des Produits Intéractifs - MedPi Software & Italie 2003. SPORTS PORT HERCULE du 26 au 29 juin, XIVe International Showboats Rendez-Vous. MONTE-CARLO GOLF CLUB le 22 juin ... , Marché Européen des Produits Intéractifs - MedPi Software & Italie 2003. SPORTS PORT HERCULE du 26 au 29 juin, XIVe International Showboats Rendez-Vous. MONTE-CARLO GOLF CLUB le 22 juin ...
Journal n°7723 du 30 septembre 2005
Dissolution Anticipée - " MONEGASQUE DE REASSURANCES " en abrégé " Monde Re " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
; b) de fixer le siège de la liquidation au Cabinet de Monsieur Roland MELAN, 14, Boulevard des Moulins, à Monte-Carlo ; c) de nommer en qualité de liquidateur " CALLIDEN GROUP LIMITED " ayant son ... ; b) de fixer le siège de la liquidation au Cabinet de Monsieur Roland MELAN, 14, Boulevard des Moulins, à Monte-Carlo ; c) de nommer en qualité de liquidateur " CALLIDEN GROUP LIMITED " ayant son ...
Journal n°7634 du 16 janvier 2004
Dissolution anticipée - "BONINVEST S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 novembre 2003, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "BONINVEST S.A.M.", ayant son siège "Le Continental", Place des ... I. - Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 novembre 2003, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "BONINVEST S.A.M.", ayant son siège "Le Continental", Place des ...
Journal n°7485 du 9 mars 2001
Dissolution anticipée - "INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE MATERIEL ET D'OUTILLAGE en abrégé "S.I.C.M.O." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 22 février 2001. III. - Une expédition de l'acte de dépôt, précité, du 22 février 2001 été déposée avec les pièces annexes au ... 'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 22 février 2001. III. - Une expédition de l'acte de dépôt, précité, du 22 février 2001 été déposée avec les pièces annexes au ...
Journal n°8056 du 17 février 2012
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «S.A.R.L. MOMENTZ» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
domicilié 22, Bld du Ténao, à Monte-Carlo. Une expédition de chacun desdits actes a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 17 février 2012 ... domicilié 22, Bld du Ténao, à Monte-Carlo. Une expédition de chacun desdits actes a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 17 février 2012 ...
Journal n°7966 du 28 mai 2010
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 31 mars 2010 de l’association dénommée «Port of Hercules Lodge Association». Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 31 mars 2010 de l’association dénommée «Port of Hercules Lodge Association». Cette ...
Journal n°8148 du 22 novembre 2013
CESSION DE PARTS SOCIALES - DEMISSION D’UN COGERANT - MODIFICATIONS AUX STATUTS - NEW PROJECT WALL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 35, rue Plati - Monaco
durée illimitée. Un original dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 novembre 2013. Monaco, le 22 novembre 2013. ... durée illimitée. Un original dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 novembre 2013. Monaco, le 22 novembre 2013. ...
Journal n°8145 du 1 novembre 2013
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 22 juillet 2013 de l’association dénommée « BioMarine International Clusters ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 22 juillet 2013 de l’association dénommée « BioMarine International Clusters ...
Journal n°8274 du 22 avril 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Silva International Investments S.A.R.L.
déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 avril 2016. Monaco, le 22 avril 2016. ... déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 avril 2016. Monaco, le 22 avril 2016. ...
Journal n°8325 du 14 avril 2017
METRO CASH & CARRY FRANCE & CIE - (dénomination commerciale « METRO MONACO ») - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ en commandite simple
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 novembre 2016, enregistré à Monaco le 22 décembre 2016 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 novembre 2016, enregistré à Monaco le 22 décembre 2016 ...
Journal n°8562 du 29 octobre 2021
JOHNNY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'actes sous seing privé en date du 22 mars 2021, enregistré à Monaco le 12 mai 2021, Folio Bd 103 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'actes sous seing privé en date du 22 mars 2021, enregistré à Monaco le 12 mai 2021, Folio Bd 103 ...
Journal n°8461 du 22 novembre 2019
ULTRAFOG SERVICE S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 mai 2019, enregistré à Monaco le 22 mai 2019, Folio Bd 88 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 mai 2019, enregistré à Monaco le 22 mai 2019, Folio Bd 88 ...
Journal n°8537 du 7 mai 2021
GIACCO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'actes sous seing privé en date du 15 janvier 2020, enregistré à Monaco le 22 janvier 2020, Folio ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'actes sous seing privé en date du 15 janvier 2020, enregistré à Monaco le 22 janvier 2020, Folio ...
Journal n°8425 du 15 mars 2019
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 31 janvier 2019 - Lecture du 18 février 2019
du Tribunal Suprême, en application de l'article 22 de l'Ordonnance n° 2.984 du 16  avril 1963, a invité S.E. M. le Ministre d'État à produire tous documents établissant la réalité des faits de ... du Tribunal Suprême, en application de l'article 22 de l'Ordonnance n° 2.984 du 16  avril 1963, a invité S.E. M. le Ministre d'État à produire tous documents établissant la réalité des faits de ...
Journal n°8058 du 2 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-105 du 24 février 2012 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2003-533 du 21 octobre 2003 relatif aux substances et méthodes interdites et aux autorisations d’usage à des fins thérapeutiques
’alinéa précédent apprécient le bien fondé des demandes d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques, dans les meilleurs délais, conformément au Standard International pour l’autorisation d’usage à des fins ... ’alinéa précédent apprécient le bien fondé des demandes d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques, dans les meilleurs délais, conformément au Standard International pour l’autorisation d’usage à des fins ...
Journal n°7723 du 30 septembre 2005
Modification aux statuts - " S.A.M. SAREMA " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 22 septembre 2005. IV. - Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de ... 'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 22 septembre 2005. IV. - Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de ...
Journal n°7737 du 6 janvier 2006
Modification aux statuts - "IDICE MC" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 22 décembre 2005. IV. - Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 5 ... , précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 22 décembre 2005. IV. - Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 5 ...
Journal n°7575 du 29 octobre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.572 du 20 novembre 2002 portant titularisation du Directeur de la Maison d'Arrêt.
Ordonnance n° 9.749 du 9 mars 1990 portant règlement de la Maison d'Arrêt ; Vu Notre Ordonnance n° 9.953 du 22 novembre 1990 portant nomination du Directeur de la Maison d'Arrêt ; Sur le rapport de Notre ... Ordonnance n° 9.749 du 9 mars 1990 portant règlement de la Maison d'Arrêt ; Vu Notre Ordonnance n° 9.953 du 22 novembre 1990 portant nomination du Directeur de la Maison d'Arrêt ; Sur le rapport de Notre ...
Journal n°7634 du 16 janvier 2004
Modification aux statuts - Cession de parts sociales "S.C.S. ATGER & Cie" - Société en Commandite Simple
Suivant acte sous seing privé du 22 juin 2002, enregistré à Monaco le 4 août 2003, folio 53 R case 1, Un associé commanditaire a cédé à un nouvel associé commanditaire, les 90 (quatre-vingt dix ... Suivant acte sous seing privé du 22 juin 2002, enregistré à Monaco le 4 août 2003, folio 53 R case 1, Un associé commanditaire a cédé à un nouvel associé commanditaire, les 90 (quatre-vingt dix ...
Journal n°7762 du 30 juin 2006
Audiences privées
S.A.S. le Prince Albert II a reçu, ce jeudi 22 juin, en audience, M. Milo DUKANOVIC, Premier Ministre du Monténégro. A cette occasion, ont été évoquées les perspectives de développement des ... S.A.S. le Prince Albert II a reçu, ce jeudi 22 juin, en audience, M. Milo DUKANOVIC, Premier Ministre du Monténégro. A cette occasion, ont été évoquées les perspectives de développement des ...
Journal n°8149 du 29 novembre 2013
REDUCTION DE CAPITAL SOCIAL - MIDAKEM Société à Responsabilité Limitée au capital de 500.000 euros Siège social : 25, boulevard du Larvotto - Monaco
la somme de CENT CINQUANTE MILLE (150 000) euros. Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 22 ... la somme de CENT CINQUANTE MILLE (150 000) euros. Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 22 ...

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Version 2018.11.07.14