Modifications aux statuts - "S.A.M. HIPRET" (Société Anonyme Monégasque) - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes de deux délibérations prises au siège social, le 8 juillet 1997 et 22 avril 1998, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. HIPRET", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) D'étendre l'objet social à l'étude, la conception, la supervision, d'installations touristiques, culturelles et sportives.
b) De modifier en conséquence, l'article 2 (objet social) des statuts, qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 2"
"La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger, pour son compte ou le compte de tiers, directement ou en participation :
"- la recherche, la mise au point de tous procédés et méthodes de production, le dépôt, la vente, la concession de tous brevets et systèmes y afférents ;
"- l'étude, la conception, la supervision, d'installations industrielles, techniques et technologiques, touristiques, culturelles et sportives ;
"- la création, la fabrication et la commercialisation de toutes machines permettant ou facilitant l'utilisation des procédés et méthodes ci-dessus ;
"- l'élaboration, l'exploitation sous toutes ses formes, la commercialisation de tous logiciels relatifs à l'objet ci-dessus ;
"et, généralement, toutes les opérations sans exception, civiles, financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rapporter directement à l'objet ci-dessus."
c) De réduire le nombre minimum des membres composant le Conseil d'Administration de trois à deux.
d) De modifier, en conséquence l'article 13 (Conseil d'Administration) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 13"
"La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de deux membres au moins et de huit membres au plus, choisis par les actionnaires et nommés par l'assemblée générale."
Le reste sans changement.
II. - Les résolutions prises par les assemblées générales extraordinaires, susvisées, des 8 juillet 1997 et 22 avril 1998, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 23 juillet 1998, publié au "Journal de Monaco", feuille numéro 7.349 du vendredi 31 juillet 1998.
III. - A la suite de cette approbation, un original des procès-verbaux des l'assemblées générales extraordinaires des 8 juillet 1997 et 22 avril 1998, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 23 juillet 1998, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 8 septembre 1998.
IV - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 8 septembre 1998, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco le 16 septembre 1998.
Monaco, le 18 septembre 1998.
Signé : H. REY.
a) D'étendre l'objet social à l'étude, la conception, la supervision, d'installations touristiques, culturelles et sportives.
b) De modifier en conséquence, l'article 2 (objet social) des statuts, qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 2"
"La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger, pour son compte ou le compte de tiers, directement ou en participation :
"- la recherche, la mise au point de tous procédés et méthodes de production, le dépôt, la vente, la concession de tous brevets et systèmes y afférents ;
"- l'étude, la conception, la supervision, d'installations industrielles, techniques et technologiques, touristiques, culturelles et sportives ;
"- la création, la fabrication et la commercialisation de toutes machines permettant ou facilitant l'utilisation des procédés et méthodes ci-dessus ;
"- l'élaboration, l'exploitation sous toutes ses formes, la commercialisation de tous logiciels relatifs à l'objet ci-dessus ;
"et, généralement, toutes les opérations sans exception, civiles, financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rapporter directement à l'objet ci-dessus."
c) De réduire le nombre minimum des membres composant le Conseil d'Administration de trois à deux.
d) De modifier, en conséquence l'article 13 (Conseil d'Administration) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 13"
"La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de deux membres au moins et de huit membres au plus, choisis par les actionnaires et nommés par l'assemblée générale."
Le reste sans changement.
II. - Les résolutions prises par les assemblées générales extraordinaires, susvisées, des 8 juillet 1997 et 22 avril 1998, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 23 juillet 1998, publié au "Journal de Monaco", feuille numéro 7.349 du vendredi 31 juillet 1998.
III. - A la suite de cette approbation, un original des procès-verbaux des l'assemblées générales extraordinaires des 8 juillet 1997 et 22 avril 1998, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 23 juillet 1998, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 8 septembre 1998.
IV - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 8 septembre 1998, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco le 16 septembre 1998.
Monaco, le 18 septembre 1998.
Signé : H. REY.