Modification aux statuts - «L’EDELWEISS» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
I.- Aux termes d’une délibération prise au siège social, 7, rue de l’Industrie, le 29 avril 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «L’EDELWEISS», réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales, de modifier l’article 7 des statuts concernant les actions de garantie, de la façon suivante :
Article 7
«La société est administrée par un Conseil d’Administration composé de deux membres au moins et cinq au plus élus par l’assemblée générale pour une durée de six ans. Leurs fonctions commencent le jour de leur élection et cessent à la date de l’assemblée générale ordinaire qui est appelée à les remplacer.
L’administrateur sortant est rééligible.
Chaque administrateur doit être propriétaire d’une action non affectée à la garantie de ses actes.
Si le conseil n’est composé que de deux membres, il ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres est présente.
S’il est composé de plus de deux membres, les décisions ne sont valables que si la majorité des membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Dans le cas où le nombre des administrateurs est de deux, les décisions sont prises à l’unanimité.
Le vote par procuration est permis.
Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et qui sont signés par le Président de la séance et par un autre administrateur ou par la majorité des membres présents.
Les copies ou extraits de ces procès verbaux à produire en justice ou ailleurs, sont signés soit par l’administrateur-délégué, soit par deux autres administrateurs».
II.- Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2008-415, du 30 juillet 2008, publié au Journal de Monaco, du 8 août 2008.
III.- Un original du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire précitée et une ampliation de l’arrêté ministériel susvisé, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 12 mai 2009.
IV.- Une expédition de l’acte susvisé a été déposée le 20 mai 2009, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 22 mai 2009.
Signé : N. Aureglia-Caruso.
Article 7
«La société est administrée par un Conseil d’Administration composé de deux membres au moins et cinq au plus élus par l’assemblée générale pour une durée de six ans. Leurs fonctions commencent le jour de leur élection et cessent à la date de l’assemblée générale ordinaire qui est appelée à les remplacer.
L’administrateur sortant est rééligible.
Chaque administrateur doit être propriétaire d’une action non affectée à la garantie de ses actes.
Si le conseil n’est composé que de deux membres, il ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres est présente.
S’il est composé de plus de deux membres, les décisions ne sont valables que si la majorité des membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Dans le cas où le nombre des administrateurs est de deux, les décisions sont prises à l’unanimité.
Le vote par procuration est permis.
Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et qui sont signés par le Président de la séance et par un autre administrateur ou par la majorité des membres présents.
Les copies ou extraits de ces procès verbaux à produire en justice ou ailleurs, sont signés soit par l’administrateur-délégué, soit par deux autres administrateurs».
II.- Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2008-415, du 30 juillet 2008, publié au Journal de Monaco, du 8 août 2008.
III.- Un original du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire précitée et une ampliation de l’arrêté ministériel susvisé, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 12 mai 2009.
IV.- Une expédition de l’acte susvisé a été déposée le 20 mai 2009, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 22 mai 2009.
Signé : N. Aureglia-Caruso.