RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 juin 2021 de l’association dénommée « Monaco eFuels Association ».

Cette association, dont le siège est situé à Monaco, chez AAACS, 25, avenue de la Costa « Le Park Palace », par décision du Conseil d’administration, a pour objet :

« - de promouvoir les e-carburants ;

   - de soutenir la recherche scientifique sur les e-carburants ;

   - de réunir des acteurs de la filière des e-carburants et des utilisateurs de ces e-carburants ;

   - de contribuer au développement de solutions innovantes et durables dans le domaine des e-carburants. ».