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Journal n°8289
du 5 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-481 du 2 août 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-156 du 21 mars 2005 relatif aux règles techniques et de qualification que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d’amiante ou de fabrication et de transformation des matériaux contenant de l’amiante, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d’hygiène dans les établissements industriels ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d’hygiène dans les établissements industriels ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Arrêté Municipal n° 2015-1060 du 26 mars 2015 modifiant l’arrêté municipal n° 2009-0458 du 4 février 2009 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette
surveillants pourront également faire appel, aux fonctionnaires de la Sûreté Publique et aux fonctionnaires et agents de la police municipale, notamment en cas de trouble concernant la sécurité des usagers du ... surveillants pourront également faire appel, aux fonctionnaires de la Sûreté Publique et aux fonctionnaires et agents de la police municipale, notamment en cas de trouble concernant la sécurité des usagers du ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.230 du 10 mars 2015 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Code des taxes sur le chiffre d’affaires lorsqu’elles sont déclarées selon le régime particulier prévu aux articles 369 bis à 369 duodecies de la directive 2006/112/ CE du 28 novembre 2006. » ;
2° A l ... Code des taxes sur le chiffre d’affaires lorsqu’elles sont déclarées selon le régime particulier prévu aux articles 369 bis à 369 duodecies de la directive 2006/112/ CE du 28 novembre 2006. » ;
2° A l ...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.299 du 28 avril 2004 fixant les modalités d'application
de l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'Etat.
d'un an ou pour l'année scolaire, peut mettre fin de façon anticipée à l'exercice de ses fonctions à temps partiel sous réserve d'un préavis de deux mois adressé à la Direction de la Fonction Publique ... d'un an ou pour l'année scolaire, peut mettre fin de façon anticipée à l'exercice de ses fonctions à temps partiel sous réserve d'un préavis de deux mois adressé à la Direction de la Fonction Publique ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-589 du 12 novembre 2009 complétant l’arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux, modifié
», chapitre «Les jeux de contrepartie» de l’arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996, susvisé, est complété ainsi qu’il suit :
«12.5 - Est applicable aux jeux dits «européens», la procédure de relève des ... », chapitre «Les jeux de contrepartie» de l’arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996, susvisé, est complété ainsi qu’il suit :
«12.5 - Est applicable aux jeux dits «européens», la procédure de relève des ...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-61 du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 97-215 du 23 avril 1997 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants, modifié.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-198 du 5 avril 2012 portant restriction de la mise sur le marché et de l’utilisation des dispositifs médicaux injectables indiqués dans le comblement et l’augmentation des volumes corporels à visée esthétique
de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé en date du 26 août 2011 ;
Vu l’avis du Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis de la Direction de l’Action Sanitaire et ... de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé en date du 26 août 2011 ;
Vu l’avis du Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis de la Direction de l’Action Sanitaire et ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-293 du 18 mai 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République de Guinée-Bissau
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ...
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-361 du 20 juillet 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du 19ème Monaco Yacht Show
zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de
la Piscine et ce, dans ce sens.
- la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment ... zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de
la Piscine et ce, dans ce sens.
- la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.604 du 19 juillet 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.116 du 14 septembre 2018 portant création de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants.
établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.055 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 ... établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.055 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 ... Ordonnance Souveraine n° 7.604 du 19 juillet 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.116 du 14 septembre 2018 portant création de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants. ...
Journal n°7789
du 5 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2006-640 du 29 décembre 2006 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme
annexe, sont subordonnés à une visite des locaux par les agents dûment habilités de la Direction de l'Expansion Economique dans les conditions fixées par la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991.
Les hôtels ... annexe, sont subordonnés à une visite des locaux par les agents dûment habilités de la Direction de l'Expansion Economique dans les conditions fixées par la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991.
Les hôtels ...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
Délibération n° 2010-16 du 3 mai 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «suivi technique de l’expérimentation de stations de vélos électriques en libre service»
accessibles qu’aux personnels autorisés de la CAM et seront supprimées une fois l’expérimentation achevée.
Par ailleurs, si cette traçabilité des usagers par le biais des retraits et dépôts de vélo était ... accessibles qu’aux personnels autorisés de la CAM et seront supprimées une fois l’expérimentation achevée.
Par ailleurs, si cette traçabilité des usagers par le biais des retraits et dépôts de vélo était ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-317 du 4 juin 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-77 du 16 février 2011 relatif aux conditions de fonctionnement de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers, modifié
;
Vu l’avis de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mai 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’annexe 1 à l ... ;
Vu l’avis de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mai 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’annexe 1 à l ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Loi n° 1.494 du 8 juillet 2020 relative à l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité.
des biens reçus à titre gratuit ou onéreux, aux obligations pécuniaires résultant de la condamnation à l'exécution de laquelle l'auteur de l'infraction a voulu se soustraire.
Lorsque la condamnation de ... des biens reçus à titre gratuit ou onéreux, aux obligations pécuniaires résultant de la condamnation à l'exécution de laquelle l'auteur de l'infraction a voulu se soustraire.
Lorsque la condamnation de ... Loi n° 1.494 du 8 juillet 2020 relative à l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité. ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-308 du 28 juin 2006 modifiant l'annexe I de l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques.
'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, notamment son annexe I relative aux bonnes pratiques de fabrication ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... 'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, notamment son annexe I relative aux bonnes pratiques de fabrication ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...