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Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Communiqué n° 99-02 du 7 janvier 1999 relatif à la rémunération minimale des ingénieurs et cadres de la métallurgie pour l'année 1998.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ...
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Loi n° 1.299 du 15 juillet 2005 sur la liberté d'expression publique.
à action en diffamation, injures, outrages, atteintes à la vie privée.
Les juges saisis de la cause et statuant sur le fond peuvent néanmoins prononcer la suppression des discours injurieux ... à action en diffamation, injures, outrages, atteintes à la vie privée.
Les juges saisis de la cause et statuant sur le fond peuvent néanmoins prononcer la suppression des discours injurieux ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
« S.A.M. des Superstructures du Portier »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dénomination de « S.A.M. des Superstructures du Portier ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... dénomination de « S.A.M. des Superstructures du Portier ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°7365
du 20 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.777 du 10 novembre 1998 portant nomination d'un membre de la Commission Administrative du Foyer Sainte Dévote
Notre ordonnance n° 5.590 du 22 mai 1975 sur l'organisation et le fonctionnement du Foyer Sainte-Dévote ;
Vu Notre ordonnance n° 13.483 du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la Commission ... établissements publics ;
Vu Notre ordonnance n° 5.590 du 22 mai 1975 sur l'organisation et le fonctionnement du Foyer Sainte-Dévote ;
Vu Notre ordonnance n° 13.483 du 22 juin 1998 portant nomination des ...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
«HOTEL DES VENTES DE MONTE-CARLO»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d ... chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.131 du 14 février 2011 relative à l’exploitation des ressources vivantes.
: 10 m/m minimum au carré.
Ces filets ne doivent en aucun cas traîner sur le fond.
La tension d’alimentation des lampes ne saurait dépasser 50 volts en courant continu et 24 volts en courant ... : 10 m/m minimum au carré.
Ces filets ne doivent en aucun cas traîner sur le fond.
La tension d’alimentation des lampes ne saurait dépasser 50 volts en courant continu et 24 volts en courant ...
Journal n°7489
du 6 avril 2001
Modifications aux statuts -
"ENTRETIEN TECHNIQUE SERVICE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
'un acte de dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le 26 mars 2001.
V. - Les expéditions des actes précités des 4 octobre 2000, 22 janvier 2001 et 26 mars 2001 ont été déposées au Greffe des ... 'un acte de dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le 26 mars 2001.
V. - Les expéditions des actes précités des 4 octobre 2000, 22 janvier 2001 et 26 mars 2001 ont été déposées au Greffe des ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.309 du 23 octobre 2020 modifiant l'article 6 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment son article 51 ;
Vu le Code civil ;
Vu la loi n° 455 du 25 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment son article 51 ;
Vu le Code civil ;
Vu la loi n° 455 du 25 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ... Ordonnance Souveraine n° 8.309 du 23 octobre 2020 modifiant l'article 6 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux ...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Ordonnance Souveraine n° 117 du 19 juillet 2005 portant création
d'une Direction des Affaires Juridiques.
études s'y rapportant ;
- le suivi des procédures législatives ;
- la préparation des textes réglementaires et toutes études s'y rapportant ;
- le secrétariat du Comité Supérieur d'Etudes Juridiques ... études s'y rapportant ;
- le suivi des procédures législatives ;
- la préparation des textes réglementaires et toutes études s'y rapportant ;
- le secrétariat du Comité Supérieur d'Etudes Juridiques ...
Journal n°7824
du 7 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.240 du 7 août 2007 prorogeant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance judiciaire et des commissions d'office
'assistance judiciaire et des commissions d'office ;
Vu Notre ordonnance n° 885 du 22 décembre 2006 prorogeant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats stagiaires prêtant ... 'assistance judiciaire et des commissions d'office ;
Vu Notre ordonnance n° 885 du 22 décembre 2006 prorogeant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats stagiaires prêtant ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Cession de parts sociales - SCS Gilles RENAULT & Cie
Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros
Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco (Pté)
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce :
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du22 juin 2006 enregistré le 1er septembre 2006 F/Bd 155V Case 3 et du ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce :
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du22 juin 2006 enregistré le 1er septembre 2006 F/Bd 155V Case 3 et du ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
" EDALCO S.A.M. " - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
impôts, taxes, et, généralement, toutes les charges quelconques ordinaires ou extraordinaires qui peuvent ou pourront grever ledit fonds.
Elle continuera les polices d'assurances contre l'incendie, le ... impôts, taxes, et, généralement, toutes les charges quelconques ordinaires ou extraordinaires qui peuvent ou pourront grever ledit fonds.
Elle continuera les polices d'assurances contre l'incendie, le ...
Journal n°7721
du 16 septembre 2005
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
plaisance internationale de luxe, à quai et à flot.
le 22 septembre, à 18 h,
LOUNGE DU MONACO YACHT SHOW : Vente aux enchères de montres de grande horlogerie au profit de l'Association Monégasque contre ... plaisance internationale de luxe, à quai et à flot.
le 22 septembre, à 18 h,
LOUNGE DU MONACO YACHT SHOW : Vente aux enchères de montres de grande horlogerie au profit de l'Association Monégasque contre ...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
THEATRE DES VARIETES
le 18 mars, à 14 h 30,
3e Forum Soignant, organisé par l'Association Cadres de ... HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
THEATRE DES VARIETES
le 18 mars, à 14 h 30,
3e Forum Soignant, organisé par l'Association Cadres de ...
Journal n°8239
du 21 août 2015
MODIFICATIONS AUX STATUTS - REFONTE DES STATUTS
AGEMAR S.A. (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents émanant de la ... incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents émanant de la ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
La Semaine en Principauté
von Dohnanyi et Krysztof Penderecki.
Théâtre des Variétés
Le 22 février, à 20 h 30,
«Rendez-vous à l’opéra», soirée lyrique. Au programme : Bellini, Donizetti, Massenet, Mozart, Rossini, Verdi ... von Dohnanyi et Krysztof Penderecki.
Théâtre des Variétés
Le 22 février, à 20 h 30,
«Rendez-vous à l’opéra», soirée lyrique. Au programme : Bellini, Donizetti, Massenet, Mozart, Rossini, Verdi ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 10 mai 2023 - Lecture du 23 mai 2023
, présentée le 22 mars 2022, d’abrogation de la décision de refoulement.
En la cause de :
M. E. V. ;
Ayant élu domicile en l’étude de Maître Sarah FILIPPI, Avocat-Défenseur près la Cour d’appel de Monaco, et ... , présentée le 22 mars 2022, d'abrogation de la décision de refoulement.
En la cause de :
M. E. V. ;
Ayant élu domicile en l'étude de Maître Sarah FILIPPI, Avocat-Défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et ...
Journal n°7484
du 2 mars 2001
AVIS CONCERNANT LA REPRISE DES CONCESSIONS TRENTENAIRES NON RENOUVELEES AU CIMETIERE
Le Maire informe les habitants de la Principauté que le Conseil Communal, dans sa séance du 6 février 2001, a décidé, conformément aux dispositions de la loi n° 136 du 1er février 1930, modifiée par ... Le Maire informe les habitants de la Principauté que le Conseil Communal, dans sa séance du 6 février 2001, a décidé, conformément aux dispositions de la loi n° 136 du 1er février 1930, modifiée par ...
Journal n°7611
du 8 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-414 du 31 juillet 2003 modifiant la nomenclature générale
des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes,
des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 ... 'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 ...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
La Semaine en Principauté
dans le cadre du 40ème anniversaire de leur Fondation.
Grimaldi Forum
Les 20, 21 et 22 juin, à 20 h 30,
Spectacle de danse avec Le Ballet Revolución et son Live Band sur des hits de Beyoncé, Shakira ... dans le cadre du 40ème anniversaire de leur Fondation.
Grimaldi Forum
Les 20, 21 et 22 juin, à 20 h 30,
Spectacle de danse avec Le Ballet Revolución et son Live Band sur des hits de Beyoncé, Shakira ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
LENNY’S E-MOTO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 29 mars 2023.
Monaco, le 7 avril 2023.
... -verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 30 mars 2023.
Monaco, le 7 avril 2023.
...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Modification aux Statuts -
"SOCIETE MONEGASQUE D'ALIMENTATION PHILIPPE POTIN"
Nouvelle dénomination : "PHILIPPE POTIN MONACO"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social le 22 juin 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D'ALIMENTATION PHILIPPE POTIN", réunis en ... I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social le 22 juin 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D'ALIMENTATION PHILIPPE POTIN", réunis en ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « RAFAEL GROUP S.A.M. » Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE
'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 22 juin 2018.
Monaco, le 22 juin 2018.
Signé : H. REY.
... 'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 22 juin 2018.
Monaco, le 22 juin 2018.
Signé : H. Rey.
...
Journal n°8226
du 22 mai 2015
Délibération n° 2014-165 du 11 décembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale RELAX : étude en ouvert, multicentrique, prospective, randomisée pour évaluer l’efficacité de Sérélaxine comparée au traitement standard de référence chez des patients atteints d’insuffisance cardiaque aigüe », dénommé « Etude RELAX - CRLX030A3301 - n° EudraCT 2013-002513-35 » présenté par Novartis Pharma A.G., représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la ... décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la ...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
Délibération n° 2014-165 du 11 décembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale RELAX : Etude en ouvert, multicentrique, prospective, randomisée pour évaluer l’efficacité de Sérélaxine comparée au traitement standard de référence chez des patients atteints d’insuffisance cardiaque aigüe », dénommé « Etude RELAX - CRLX030A3301 - n° EudraCT 2013-002513-35 » présenté par Novartis Pharma A.G., représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la ... décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la ...
Journal n°7375
du 29 janvier 1999
Modification aux statuts -
"CHRISTIE'S (MONACO) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social le 22 septembre 1998, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "CHRISTIE'S (MONACO) S.A.M.", réunis en assemblée générale ... I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social le 22 septembre 1998, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "CHRISTIE'S (MONACO) S.A.M.", réunis en assemblée générale ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-603 du 28 novembre 2005 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en ... souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en ...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Décision Souveraine en date du 10 janvier 2017 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2014.
'organisation communale, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée ;
Vu le rapport sur la ... 'organisation communale, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée ;
Vu le rapport sur la ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.190 du 25 mars 2011 portant nomination d’un Chef de Division à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
Relations Extérieures à la Direction des Affaires Internationales ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-582 du 22 novembre 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ... Relations Extérieures à la Direction des Affaires Internationales ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-582 du 22 novembre 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Constitution de Société en Commandite Simple -
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 mars 2000, il a été constitué une société en commandite simple ayant pour raison sociale "S.C.S. VALERI ET CIE", et dénomination commerciale ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 mars 2000, il a été constitué une société en commandite simple ayant pour raison sociale "S.C.S. VALERI ET CIE", et dénomination commerciale ...
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
Constitution de Société - S.C.S RAMY & CIE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte sous seing privé du 22 septembre 2005, enregistré à MONACO les 29 septembre 2005 et 9 janvier 2006 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte sous seing privé du 22 septembre 2005, enregistré à MONACO les 29 septembre 2005 et 9 janvier 2006 ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-9 du 5 janvier 2009 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association dénommée «Amicale du Service des Parkings»
loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-221 du 22 avril 2005 portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée «Amicale du Service des Parkings ... loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-221 du 22 avril 2005 portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée «Amicale du Service des Parkings ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-100 du 23 février 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «QCNS Cruise S.A.M.», au capital de 150.000 €
les 3 mai et 4 novembre 2011.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 ... les 3 mai et 4 novembre 2011.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 ...
Journal n°7599
du 16 mai 2003
Modification aux statuts -
"HEDWILL" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
I - Aux termes d'une délibération prise au siège social, 7, rue du Gabian à Monaco, le 22 avril 2002, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "HEDWILL", au capital de 150.000 euros ... I - Aux termes d'une délibération prise au siège social, 7, rue du Gabian à Monaco, le 22 avril 2002, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "HEDWILL", au capital de 150.000 euros ...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Ordonnance Souveraine n° 234 du 3 octobre 2005 portant nomination d'un Attaché Principal au Ministère d'Etat (Département des Relations Extérieures).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-562 du 7 novembre 2003 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée : "SOCOVIA S.A.M.".
1942 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 3 des statuts (objet social ... 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 3 des statuts (objet social ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.483 du 26 octobre 2004 portant nomination d'un Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-396 du 4 août 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " UNION TRADING MONACO" en abrégé " U.T.M. ".
date du 22 juillet 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est autorisée la modification :
- de l'article 3 des statuts (objet social),
résultant des résolutions adoptées par les assemblées ... date du 22 juillet 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est autorisée la modification :
- de l'article 3 des statuts (objet social),
résultant des résolutions adoptées par les assemblées ...
Journal n°7593
du 4 avril 2003
Cessions de parts - "SPIEZA, ALBERA, REVIGLIO & CIE"
Société en Commandite Simple
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes de deux actes sous seings privés, des 2 décembre 2002 et 15 janvier 2003, déposés au rang des minutes du notaire soussigné, le 22 janvier 2003, il a été constaté, dans la société en ... Aux termes de deux actes sous seings privés, des 2 décembre 2002 et 15 janvier 2003, déposés au rang des minutes du notaire soussigné, le 22 janvier 2003, il a été constaté, dans la société en ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 854 du 18 décembre 2006 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Direction des Relations Extérieures ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Direction des Relations Extérieures ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 490 du 11 avril 2006 portant désignation
d'un Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des
Chemins de Fer Français (S.N.C.F.)
Concession de la Société Nationale des Chemins de Fer Français approuvée par ordonnance souveraine n° 9.378 du 15 février 1989 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2006 qui ... Concession de la Société Nationale des Chemins de Fer Français approuvée par ordonnance souveraine n° 9.378 du 15 février 1989 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2006 qui ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.357 du 20 juillet 2011 portant nomination du Directeur du Service d’Information et de Contrôle des Circuits Financiers
Finances et de l’Economie, est nommée Directeur du Service d’Information et de Contrôle des Circuits Financiers à compter du 22 juillet 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ... Finances et de l’Economie, est nommée Directeur du Service d’Information et de Contrôle des Circuits Financiers à compter du 22 juillet 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.483 du 11 octobre 2011 portant nomination du Conseiller en charge des Recours et de la Médiation
les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 158 du 22 août 2005 portant nomination d’un Conseiller au Ministère d’Etat en charge des ... les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 158 du 22 août 2005 portant nomination d’un Conseiller au Ministère d’Etat en charge des ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.110 du 12 décembre 2014 portant nomination d’un Conservateur en Chef du Patrimoine auprès du Directeur des Affaires Culturelles
janvier 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en ... janvier 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.617 du 11 décembre 2015 portant nomination d’un Administrateur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Formation de la Fonction Publique, à compter du 7 décembre 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... Formation de la Fonction Publique, à compter du 7 décembre 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8094
du 9 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.016 du 30 octobre 2012 portant nomination d’un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 22 octobre 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ... Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 22 octobre 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.331 du 3 juin 2013 portant nomination d’un membre de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
Gouvernement en date du 22 mai 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Guy MAGNAN est nommé en qualité de membre de la Commission de Contrôle des ... Gouvernement en date du 22 mai 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Guy MAGNAN est nommé en qualité de membre de la Commission de Contrôle des ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Société en Commandite Simple "PROVENZANO D. & Cie" -
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
parts ont été attribuées à M. Domenico PROVENZANO, et le surplus à l'associé commanditaire.
Une expédition des actes précités a été déposée ce jour au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de ... parts ont été attribuées à M. Domenico PROVENZANO, et le surplus à l'associé commanditaire.
Une expédition des actes précités a été déposée ce jour au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de ...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-360 du 15 juillet 2005 approuvant les
modifications apportées aux statuts de l'association dénommée
"Association des Femmes Chefs d'Entreprises de Monaco"
approuvée la modification de l'article 3 des statuts de l'association dénommée "Association des Femmes Chefs d'Entreprises de Monaco" adoptée au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 22 ... approuvée la modification de l'article 3 des statuts de l'association dénommée "Association des Femmes Chefs d'Entreprises de Monaco" adoptée au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 22 ...
Journal n°7911
du 8 mai 2009
Arrêté Municipal n° 2009-1426 du 28 avril 2009 réglementant la circulation automobile à l’occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud
dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre des animations musicales se déroulant au Square Gastaud durant ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre des animations musicales se déroulant au Square Gastaud durant ...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 2.003 du 16 décembre 2008 portant nomination d’un Commis-comptable au Service des Titres de Circulation
’une Secrétaire-Comptable au Service des Titres de Circulation ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ... ’une Secrétaire-Comptable au Service des Titres de Circulation ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.076 du 25 novembre 2003 portant nomination
d'un Employé de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.075 du 25 novembre 2003 portant nomination
d'un Attaché à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.955 du 5 octobre 2012 portant nomination d’un Archiviste au Service des Prestations Médicales de l’Etat
Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq octobre deux mille ... Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq octobre deux mille ...
Journal n°7985
du 8 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-502 du 29 septembre 2010 portant agrément de l’association dénommée «Association des Femmes Chefs d’Entreprise de Monaco»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-525 du 14 octobre 2010 portant agrément de l’association dénommée «Amicale des Donneurs de sang de Monaco»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-341 du 8 juillet 2010 portant agrément de l’association dénommée «Association Mondiale des Amis de l’Enfance (AMADE Mondiale)»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-83 du 18 février 2011 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque des Clubs et Amis de l’U.N.E.S.C.O.».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-493 du 8 septembre 2011 portant agrément de l’association dénommée «Union des Femmes Monégasques» en abrégé «U.F.M.».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-494 du 8 septembre 2011 portant agrément de l’association dénommée «Comité des Fêtes de la Saint-Roman»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ...