Arrêté Ministériel n° 2011-494 du 8 septembre 2011 portant agrément de l’association dénommée «Comité des Fêtes de la Saint-Roman»

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;

Vu l’arrêté ministériel du 27 septembre 1949 portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée «Comité des Fêtes de la Saint-Roman» ;

Vu la requête présentée par l’association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 septembre 2011 ;



Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée «Comité des Fêtes de la Saint-Roman» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.


Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit septembre deux mille onze.


Le Ministre d’Etat,
M. Roger.