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Journal n°7351
du 14 août 1998
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE ET TOURISTIQUE A MONACO"
en abrégé "SEHTAM"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, publié au "Journal de Monaco" le 22 mai 1998.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23 février 1998 et une Ampliation de l ... , publié au "Journal de Monaco" le 22 mai 1998.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23 février 1998 et une Ampliation de l ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-610 du 7 décembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO CAR RENTAL" en abrégé "M.C.C.R.".
'article 4 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 750.000 euros à celle de 1.950.000 euros ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue ... 'article 4 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 750.000 euros à celle de 1.950.000 euros ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
S.A.M. des Aménagements du Portier
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
monégasque dénommée « S.A.M. des Aménagements du Portier », au capital de 150.000 € et avec siège social c/o « SOCIETE DES ENTREPRISES J.B. PASTOR ET FILS », « Le Prestige », 25, chemin des Révoires, à Monaco ... monégasque dénommée « S.A.M. des Aménagements du Portier », au capital de 150.000 € et avec siège social c/o « SOCIETE DES ENTREPRISES J.B. PASTOR ET FILS », « Le Prestige », 25, chemin des Révoires, à Monaco ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-177 du 23 mars 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Groupe Marzocco Promotion » au capital de 500.000 euros.
conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 8 novembre 2016 ;
Vu les articles 16 ... conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 8 novembre 2016 ;
Vu les articles 16 ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CMB Monaco » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
-Carlo, ont décidé :
a) De modifier le premier et le quatrième alinéas de l’article 20 (Délibération du Conseil) et l’article 22 (Pouvoirs du Conseil d’administration) des statuts qui seront désormais rédigé ... -Carlo, ont décidé :
a) De modifier le premier et le quatrième alinéas de l'article 20 (Délibération du Conseil) et l'article 22 (Pouvoirs du Conseil d'administration) des statuts qui seront désormais rédigé ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-561 du 7 novembre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. PLASCOPAR"
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 5 des statuts ayant pour objet de porter le capital ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 5 des statuts ayant pour objet de porter le capital ...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-395 du 4 août 2004 autorisant la modification des statuts de la
société anonyme monégasque dénommée " DUMEZ MONACO".
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 mars 2004 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 mars 2004 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 10 mai 2023 - Lecture du 23 mai 2023
-Marie TOMASI, Avocat au barreau de Paris ;
Contre :
L’État de Monaco représenté par le Ministre d’État, ayant pour Avocat-Défenseur Maître Christophe SOSSO et plaidant par la SCP PIWNICA-MOLINIE, Avocat au ... barreau de Paris ;
Contre :
L'État de Monaco représenté par le Ministre d'État, ayant pour Avocat-Défenseur Maître Christophe SOSSO et plaidant par la SCP PIWNICA-MOLINIE, Avocat au Conseil d'Etat et à la ...
Journal n°7816
du 13 juillet 2007
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
-CARLO GOLF CLUB
le 15 juillet,
Coupe Arcaini - Stableford.
le 22 juillet,
Les Prix Pasquier - Stableford.
MONTE-CARLO COUNTRY CLUB
jusqu'au 16 juillet,
Tennis : Tournoi des Jeunes. ... -CARLO GOLF CLUB
le 15 juillet,
Coupe Arcaini - Stableford.
le 22 juillet,
Les Prix Pasquier - Stableford.
MONTE-CARLO COUNTRY CLUB
jusqu'au 16 juillet,
Tennis : Tournoi des Jeunes. ...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « S.A.R.L. PROFESSIONAL TRAINING CENTER » MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'un acte reçu par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, notaire soussigné, le 13 janvier 2017, il a été déposé le procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire, tenue à Monaco le 22 ...
Aux termes d'un acte reçu par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, notaire soussigné, le 13 janvier 2017, il a été déposé le procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire, tenue à Monaco le 22 ...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-603 du 17 novembre 2003 portant cotation et tarification des actes de scanographie et d'imagerie par résonance magnétique nucléaire.
souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en ... souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en ...
Journal n°7417
du 19 novembre 1999
Loi n° 1.221 du 9 novembre 1999 portant fixation des droits de timbre
représentatives de droits de timbres doivent être agréées par le Directeur des Services Fiscaux et utilisées dans les conditions fixées par ordonnance souveraine.
Art. 9.
Une remise de 0,50 % est consentie aux ...
Art. 8.
Les machines destinées à apposer les empreintes représentatives de droits de timbres doivent être agréées par le Directeur des Services Fiscaux et utilisées dans les conditions fixées par ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 28 février 2018 de l'association dénommée « CERCLE GÉNÉALOGIQUE ET HÉRALDIQUE DE LA ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 28 février 2018 de l'association dénommée « CERCLE GÉNÉALOGIQUE ET HÉRALDIQUE DE LA ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Constitution de Société en Commandite Simple "S.C.S. BRIZIO & Cie"
Etude de Me P.-L. AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 décembre 1997, il a été constitué sous la raison sociale "S.C.S. BRIZIO et Cie" et la dénomination commerciale "PROMO ADVICE INTERNATIONAL ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 décembre 1997, il a été constitué sous la raison sociale "S.C.S. BRIZIO et Cie" et la dénomination commerciale "PROMO ADVICE INTERNATIONAL ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Pagnanelli.
HOTEL DE PARIS-SALLE EMPIRE
le 22 février, à 20 h 30,
Nuit du Carnaval de Venise (soirée costumée).
SALLE DES VARIETES
le 28 février et 1er mars, à 21 h,
et le 2 mars, à 16 h ... Pagnanelli.
HOTEL DE PARIS-SALLE EMPIRE
le 22 février, à 20 h 30,
Nuit du Carnaval de Venise (soirée costumée).
SALLE DES VARIETES
le 28 février et 1er mars, à 21 h,
et le 2 mars, à 16 h ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Arrêté Municipal n° 2011-2316 du 7 juillet 2011 réglementant la circulation des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public
circulation des piétons.
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre de la continuité de travaux de réfection, les Escaliers Sainte Dévote sont interdits à la circulation des piétons de part et d’autre de ... circulation des piétons.
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre de la continuité de travaux de réfection, les Escaliers Sainte Dévote sont interdits à la circulation des piétons de part et d’autre de ...
Journal n°7477
du 12 janvier 2001
Société en Commandite Simple "S.C.S. FRITTELLA & CIE" -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
RISTORANTE BICE RESTAURANT 1926".
La durée de la société est de 50 années à compter du 22 novembre 2000.
Son siège est fixé à Monte-Carlo, 17, avenue des Spélugues.
Le capital social, fixé à CENT ... RISTORANTE BICE RESTAURANT 1926".
La durée de la société est de 50 années à compter du 22 novembre 2000.
Son siège est fixé à Monte-Carlo, 17, avenue des Spélugues.
Le capital social, fixé à CENT ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Arrêté Municipal n° 2004-110 du 30 décembre 2004 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Etude de Maître Christiane PALMERO
Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
23, boulevard des Moulins - Monaco
Suivant requête conjointe en changement de régime matrimonial déposée le 9 octobre 2014, Monsieur Rémy, Albert, Jean-François GIRARDI, né le 22 mai 1961 à Monaco, de nationalité française, directeur ... Suivant requête conjointe en changement de régime matrimonial déposée le 9 octobre 2014, Monsieur Rémy, Albert, Jean-François GIRARDI, né le 22 mai 1961 à Monaco, de nationalité française, directeur ...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-079 du 8 octobre 2003 portant règlement intérieur
du Parc Princesse Antoinette.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'Organisation Communale ;
Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'Organisation Communale ;
Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « PERSPECTIVE » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
1) Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 25 mars 2024, déposée au rang des minutes du notaire soussigné, le 22 avril 2024, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée ...
1) Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 25 mars 2024, déposée au rang des minutes du notaire soussigné, le 22 avril 2024, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
pas encore liquidés et des réclamations de M. Christian RANC et de Mme Julia SIMON.
Monaco, le 22 décembre 2015. ... pas encore liquidés et des réclamations de M. Christian RANC et de Mme Julia SIMON.
Monaco, le 22 décembre 2015. ...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 22 avril 2016 de l’association dénommée « MONTE-CARLO INDOOR POLO ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 22 avril 2016 de l’association dénommée « MONTE-CARLO INDOOR POLO ».
Cette ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco « EURASSUR » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 750.003 euros MODIFICATIONS STATUTAIRES
'un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le 22 juin 2017.
4) Les expéditions des actes précités des 14 mars et 22 juin 2017 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de ... 'un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le 22 juin 2017.
4) Les expéditions des actes précités des 14 mars et 22 juin 2017 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de ...
Journal n°7701
du 29 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-224 du 25 avril 2005 portant ouverture de l'hélisurface de la Terrasse Supérieure du Centre Thermal Marin.
, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de ... , modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-191 du 8 avril 2008 portant ouverture de l'hélisurface de la Terrasse du Centre Thermal Marin
, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323, en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de ... , modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323, en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
TRIBUNAL SUPREME DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
DECISION DU 18 FEVRIER 2008
particulière, dont le siège social se trouve 6, rue des Giroflées à MONACO, représentée par ses deux cogérants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, ayant élu domicile en l'Etude de Maître Jean ... particulière, dont le siège social se trouve 6, rue des Giroflées à MONACO, représentée par ses deux cogérants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, ayant élu domicile en l'Etude de Maître Jean ...
Journal n°8235
du 24 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.428 du 20 juillet 2015 modifiant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d’urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée
des Paysages » conclu à Chambéry le 20 décembre 1994 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.320 du 24 juin 2011 rendant exécutoire le Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d ... des Paysages » conclu à Chambéry le 20 décembre 1994 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.320 du 24 juin 2011 rendant exécutoire le Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d ...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
Société en Commandite Simple "S.C.S. CORPORANDY & CIE"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 22 novembre 2002, M. Olivier CORPORANDY, demeurant 15, boulevard du ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 22 novembre 2002, M. Olivier CORPORANDY, demeurant 15, boulevard du ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-43 du 18 janvier 2021 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003‑72 du 7 février 2003 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifié.
conformément aux dispositions de l'article 14.2 du Code mondial antidopage. Dans des circonstances uniques, l'Agence Mondiale Antidopage peut, dans le meilleur intérêt de la lutte contre le dopage, autoriser une ... conformément aux dispositions de l'article 14.2 du Code mondial antidopage. Dans des circonstances uniques, l'Agence Mondiale Antidopage peut, dans le meilleur intérêt de la lutte contre le dopage, autoriser une ...
Journal n°8342
du 11 août 2017
SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO (S.B.M.) - Société Anonyme Monégasque au capital de 24.516.661 euros Siège social : Monte-Carlo - Place du Casino - Monaco - AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au Sporting Monte-Carlo (Salle des Étoiles), 26, avenue Princesse Grace, à Monaco le vendredi 22 septembre 2017 ...
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au Sporting Monte-Carlo (Salle des Étoiles), 26, avenue Princesse Grace, à Monaco le vendredi 22 septembre 2017 ...
Journal n°7491
du 20 avril 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Maîtrise de la Cathédrale de Monaco (direction Pierre Debat).
Au programme : Messiaen, Jolas, Canat de Chizy, Dutilleux.
GRIMALDI FORUM - SALLE DES PRINCES
le 22 avril, à 18 h,
Printemps des Arts ... Maîtrise de la Cathédrale de Monaco (direction Pierre Debat).
Au programme : Messiaen, Jolas, Canat de Chizy, Dutilleux.
GRIMALDI FORUM - SALLE DES PRINCES
le 22 avril, à 18 h,
Printemps des Arts ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Délibération n° 2014-94 du 10 juin 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du fonds documentaire et du prêt des instruments de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « DUONET-PRET » présenté par la Commune de Monaco
fonds documentaire et du prêt des instruments de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « DUONET » ;
Vu le rapport de la ... fonds documentaire et du prêt des instruments de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « DUONET » ;
Vu le rapport de la ...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Délibération n° 2017-001 du 4 janvier 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les traitements automatisés d'informations nominatives ayant pour finalité « La gestion des obligations légales relatives aux échanges automatiques d'informations à des fins fiscales » mis en œuvre par les Institutions financières déclarantes.
liminaires
L'échange automatique d'informations comme moyen de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales transfrontières a été récemment reconnu au niveau international. A cet égard, le G20 a chargé l ... liminaires
L'échange automatique d'informations comme moyen de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales transfrontières a été récemment reconnu au niveau international. A cet égard, le G20 a chargé l ...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
Avis de recrutement d’un Conseiller(ère) principal(e) pour les Etats arabes, grade P.5, au sein de l’Union Internationale des Télécommunications (U.I.T.) (lieu d’affectation : Le Caire, Egypte)
’Union Internationale des Télécommunications (U.I.T.) (lieu d’affectation : Le Caire, Egypte).
Les candidats devront remplir les conditions suivantes :
- Posséder un titre universitaire supérieur en ... ’Union Internationale des Télécommunications (U.I.T.) (lieu d’affectation : Le Caire, Egypte).
Les candidats devront remplir les conditions suivantes :
- Posséder un titre universitaire supérieur en ...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
Avis de recrutement d’un conseiller(ère) principal(e) pour les Etats Arabes, grade P.5, au sein de l’Union Internationale des Télécommunications (U.I.T.) (lieu d’affectation : Le Caire, Egypte)
’Union Internationale des Télécommunications (U.I.T.) (lieu d’affectation : Le Caire, Egypte).
Les candidats devront remplir les conditions suivantes :
- Posséder un titre universitaire supérieur en ... ’Union Internationale des Télécommunications (U.I.T.) (lieu d’affectation : Le Caire, Egypte).
Les candidats devront remplir les conditions suivantes :
- Posséder un titre universitaire supérieur en ...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Loi n° 1.382 du 20 juillet 2011 relative à la prévention et à la répression des violences particulières
documents indispensables à la vie quotidienne de la victime ou des moyens de paiement donnant accès à des fonds lui appartenant.»
Art. 19.
Le chiffre 1 de l’article 421 du Code pénal est modifié comme suit ... documents indispensables à la vie quotidienne de la victime ou des moyens de paiement donnant accès à des fonds lui appartenant.»
Art. 19.
Le chiffre 1 de l’article 421 du Code pénal est modifié comme suit ...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE -
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
THEATRE DES VARIETES
le ... HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
THEATRE DES VARIETES
le ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-225 du 8 mai 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Welcome Travel Team S.A.M.», (W.T.T.) au capital de 150.000 €
eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 28 octobre 2008 ;
Vu ... eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 28 octobre 2008 ;
Vu ...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-187 du 4 avril 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A. LANCASTER», au capital de 6.080.000 €
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 31 janvier 2013 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ... ’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 31 janvier 2013 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Avis de recrutement d’un Chef de Service, Droits et Prestations, Grade P.3 au sein de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) Secrétariat Général, Département de l’Administration et des Finances
le degré universitaire en l’absence de candidat adéquat titulaire d’un titre universitaire ;
- Détenir au moins cinq années d’expérience dans le domaine de l’Administration des Ressources Humaines ... le degré universitaire en l’absence de candidat adéquat titulaire d’un titre universitaire ;
- Détenir au moins cinq années d’expérience dans le domaine de l’Administration des Ressources Humaines ...
Journal n°7871
du 1 août 2008
Avis de recrutement d’un Ingénieur en Radiocommunication/Programmeur, Grade P.3 au sein de l’Organisation International des Télécommunications (UIT) Bureau des Radiocommunications, Département Informatique, Administration et Applications (IAP)
envoyées avant le 19 août 2008 au plus tard :
Secrétariat général,
Division de l’Administration des Ressources Humaines,
UIT,
Place des Nations,
CH-1211 GENEVE 20,
SUISSE
Télécopieur : (41.22) 733 ... envoyées avant le 19 août 2008 au plus tard :
Secrétariat général,
Division de l’Administration des Ressources Humaines,
UIT,
Place des Nations,
CH-1211 GENEVE 20,
SUISSE
Télécopieur : (41.22) 733 ...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
« SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
conversion en actions de fonds disponibles des réserves et de prévoyance, soit par tous les autres moyens, le tout en vertu d’une décision de l’assemblée générale des actionnaires.
Il pourra être créé, en ... conversion en actions de fonds disponibles des réserves et de prévoyance, soit par tous les autres moyens, le tout en vertu d’une décision de l’assemblée générale des actionnaires.
Il pourra être créé, en ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-752 du 6 novembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Fideuram Wargny Gestion S.A.M.», au capital de 2.500.000 €
conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 8 septembre 2008 ;
Vu les articles ... conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 8 septembre 2008 ;
Vu les articles ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Avis de recrutement d’un Coordinateur de projet, grade P. 3 au sein de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) Bureau du Développement des Télécommunications (BDT)
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu’il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste Coordinateur de projet, au Bureau du développement des télécommunications (BR ... Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu’il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste Coordinateur de projet, au Bureau du développement des télécommunications (BR ...
Journal n°7887
du 21 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-773 du 13 novembre 2008 fixant les modalités d’évaluation forfaitaire des demandes de remboursement par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, des indemnisations de l’assurance invalidité servies dans le cadre d’un accident de droit commun causé par un tiers
’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès ... ’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-134 du 9 mars 2006 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SEFONIL "
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 2 janvier 2006 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 2 janvier 2006 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-49 du 29 janvier 2003 nommant les membres du
Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ...
Journal n°7812
du 15 juin 2007
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
de Monte-Carlo.
QUAI ALBERT 1ER
le 21 juin, à 22 h,
Concert de groupe "El Club" avec Michaël Jones.
ASSOCIATION DES JEUNES MONEGASQUES
le 22 juin,
Concert avec My Own Vision.
PORT HERCULE ... de Monte-Carlo.
QUAI ALBERT 1ER
le 21 juin, à 22 h,
Concert de groupe "El Club" avec Michaël Jones.
ASSOCIATION DES JEUNES MONEGASQUES
le 22 juin,
Concert avec My Own Vision.
PORT HERCULE ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
La Semaine en Principauté
(MICS), salon et rencontres des professionnels du marché de la nuit.
Le 16 novembre, à 15 h,
Du 19 au 22 novembre, à 20 h,
Dans le cadre de la Fête Nationale Monégasque : Opéra « Roméo et Juliette ... (MICS), salon et rencontres des professionnels du marché de la nuit.
Le 16 novembre, à 15 h,
Du 19 au 22 novembre, à 20 h,
Dans le cadre de la Fête Nationale Monégasque : Opéra « Roméo et Juliette ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-416 du 7 août 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Cifer» au capital de 150.000 €
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 15 mai 2008 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 ... ’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 15 mai 2008 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-418 du 7 août 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Scorpio Ship Management S.A.M.» au capital de 152.000 €
conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 9 juin 2009 ;
Vu les articles 16 et ... conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 9 juin 2009 ;
Vu les articles 16 et ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-611 du 7 décembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.C.A. VERMONT"
conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 6 juin 2006 ;
Vu les articles ... conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 6 juin 2006 ;
Vu les articles ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-200 du 26 mars 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monel » au capital de 182.500 €
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 6 février 2015 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du ... ’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 6 février 2015 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-235 du 23 mars 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « HMY Overseas SAM », au capital de 150.000 euros.
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 13 février 2018 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 13 février 2018 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-702 du 23 novembre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Agro Natural Resources S.A.M. » au capital de 150.000 €.
conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 septembre 2016 ;
Vu les articles 16 ... conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 septembre 2016 ;
Vu les articles 16 ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-178 du 23 mars 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Legend Motors » au capital de 150.000 euros.
par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 24 octobre 2016 ;
Vu les articles 16 et 17 ... par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 24 octobre 2016 ;
Vu les articles 16 et 17 ...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-465 du 17 septembre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ», en abrégé «S.M.E.G.», au capital de 22.950.600 €
.M.E.G.», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le ... .M.E.G.», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-417 du 7 août 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Jason S.A.M.» au capital de 150.000 €
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 16 juin 2009 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 ... ’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 16 juin 2009 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 ...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-272 du 24 mai 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque de Thanatologie" en abrégé "SOMOTHA".
vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 24 ... vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 24 ...