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Journal n°8155
du 10 janvier 2014
CHANGEMENT DE GERANT - NEW ECOLOGIC OIL
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 10, boulevard Rainier III - Monaco
Aux termes d’une décision des associés réunis extraordinairement en assemblée générale ordinaire le 10 octobre 2013 enregistrée le 16 octobre 2013 folio/Bd 22R case 2, M. Emmanuel BOLLATI, demeurant ... Aux termes d’une décision des associés réunis extraordinairement en assemblée générale ordinaire le 10 octobre 2013 enregistrée le 16 octobre 2013 folio/Bd 22R case 2, M. Emmanuel BOLLATI, demeurant ...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. X-SEA YACHTS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 80.100 euros
Siège social : 6, Lacets Saint Léon - MONACO
Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 24 juin 2010, enregistré à Monaco le 10 septembre 2010, folio 22R, case 2, il a été décidé le transfert du siège social au 1, avenue Henry Dunant à ... Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 24 juin 2010, enregistré à Monaco le 10 septembre 2010, folio 22R, case 2, il a été décidé le transfert du siège social au 1, avenue Henry Dunant à ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL S.A.R.L. BATELEC
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 31, avenue Princesse Grace - MONACO
A la suite de l’assemblée générale extraordinaire des associés en date du 15 juillet 2010, enregistrée à Monaco le 3 novembre 2010, F° 129 R, case 4, il a été décidé le transfert du siège social au ... A la suite de l’assemblée générale extraordinaire des associés en date du 15 juillet 2010, enregistrée à Monaco le 3 novembre 2010, F° 129 R, case 4, il a été décidé le transfert du siège social au ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
MODIFICATIONS STATUTAIRES - COMPAGNIE MONEGASQUE D’EXCURSIONS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 13, avenue des Castelans - Monaco
appartenant dans le capital social de la société à Monsieur Gérard TOMATIS. L’article 7 des statuts a été modifié en conséquence.
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco ... appartenant dans le capital social de la société à Monsieur Gérard TOMATIS. L’article 7 des statuts a été modifié en conséquence.
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco ...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
CHANGEMENT DE GERANT - S.A.R.L. «N.Y.C.»
Société à responsabilité limitée au capital de 21.000 euros
Siège social : 14, quai Antoine 1er - Monaco
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire tenue au siège social, le 21 janvier 2013, enregistrée le 22 janvier 2013 F°/Bd 21R, case 3, il a été mis fin aux fonctions de gérante de Madame ... Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire tenue au siège social, le 21 janvier 2013, enregistrée le 22 janvier 2013 F°/Bd 21R, case 3, il a été mis fin aux fonctions de gérante de Madame ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
MODIFICATIONS STATUTAIRES - S.A.R.L. MY IT MANAGER
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 37, boulevard du Larvotto - Monaco
:
M. Pierre ALMAYRAC, né le 22 janvier 1967 à Fréjus (83), de nationalité française, demeurant 636, rue du Malbousquet à Fréjus (France),
Et ont décidé de modifier en conséquence l’article 10 des ... :
M. Pierre ALMAYRAC, né le 22 janvier 1967 à Fréjus (83), de nationalité française, demeurant 636, rue du Malbousquet à Fréjus (France),
Et ont décidé de modifier en conséquence l’article 10 des ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté l’état de cessation des paiements de la S.A.M. AEROMAR VOYAGES, exerçant le commerce ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté l’état de cessation des paiements de la S.A.M. AEROMAR VOYAGES, exerçant le commerce ...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Dissolution anticipée -
Société en Nom Collectif "DUMAS ET LO MONACO"
Siège social : 6, rue Langlé - Monaco
.
Elle a fixé le siège social de la liquidation au 6, lacets Saint Léon à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de dissolution a été déposé après enregistrement au Greffe des Tribunaux de la ... .
Elle a fixé le siège social de la liquidation au 6, lacets Saint Léon à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de dissolution a été déposé après enregistrement au Greffe des Tribunaux de la ...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - COMPAGNIE MONEGASQUE D’EXCURSIONS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 13, avenue des Castelans - Monaco
Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 6 janvier 2014, enregistrée à Monaco le 22 janvier 2014 - F° Bd 57 R, Case 1, les associés de la société à responsabilité limitée ... Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 6 janvier 2014, enregistrée à Monaco le 22 janvier 2014 - F° Bd 57 R, Case 1, les associés de la société à responsabilité limitée ...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit :
Homologué en sa forme et teneur le protocole d'accord transactionnel en date des 6 mars et 22 ...
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit :
Homologué en sa forme et teneur le protocole d'accord transactionnel en date des 6 mars et 22 ...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
EXPLORER'S - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Darse sud du Port - 30, route de la Piscine - Quai Albert Ier - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 octobre 2021.
Monaco, le 5 novembre 2021.
... , pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 octobre 2021.
Monaco, le 5 novembre 2021.
...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
MONACO BOAT SKIN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 3 et 5, rue Saige – Monaco - RÉDUCTION DU CAPITAL
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 novembre 2019.
Monaco, le 22 novembre 2019.
... -verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 novembre 2019.
Monaco, le 22 novembre 2019.
...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
COBALT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, boulevard du Jardin Exotique – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 novembre 2019.
Monaco, le 22 novembre 2019.
... déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 novembre 2019.
Monaco, le 22 novembre 2019.
...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
ATLANTIC ENGINEERING INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 19, galerie Charles III - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 décembre 2023.
Monaco, le 22 décembre 2023.
... être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 décembre 2023.
Monaco, le 22 décembre 2023.
...
Journal n°7532
du 1 février 2002
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal de Première Instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de Moïse KOEN ayant exercé le commerce sous l ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal de Première Instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de Moïse KOEN ayant exercé le commerce sous l ...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 octobre 2004, enregistré, le nommé :
A. M., né le 7 novembre 1985 à MAMOUDZOU (Mayotte), de nationalité française, ayant demeuré 3 ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 octobre 2004, enregistré, le nommé :
A. M., né le 7 novembre 1985 à MAMOUDZOU (Mayotte), de nationalité française, ayant demeuré 3 ...
Journal n°7674
du 22 octobre 2004
Cession de droit au bail - Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Simple dénommée " SENSI et Cie. ", avec siège social à Monaco, 10, rue Princesse Caroline le droit au bail des locaux sis à Monaco, à l'angle de la Rue Florestine où il porte le numéro 2 et de la rue ... Simple dénommée " SENSI et Cie. ", avec siège social à Monaco, 10, rue Princesse Caroline le droit au bail des locaux sis à Monaco, à l'angle de la Rue Florestine où il porte le numéro 2 et de la rue ...
Journal n°7797
du 2 mars 2007
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
les délais légaux ses offres concordataires ;
Dit que le présent jugement sera publié dans les conditions prévues par la loi par application de l'article 496 du code de commerce.
Monaco, le 22 ... les délais légaux ses offres concordataires ;
Dit que le présent jugement sera publié dans les conditions prévues par la loi par application de l'article 496 du code de commerce.
Monaco, le 22 ...
Journal n°8242
du 11 septembre 2015
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 1er avril 2015 de l’association dénommée « Les Amis du Centre Scientifique de ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 1er avril 2015 de l’association dénommée « Les Amis du Centre Scientifique de ...
Journal n°7963
du 7 mai 2010
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant le procès-verbal de la gendarmerie de l’Escarène en date du 2 avril 2010, le nommé :
- P.S., né le 22 mars 1965 à Nice (06), de J. et de M. M., de nationalité française, ayant demeuré ... Suivant le procès-verbal de la gendarmerie de l’Escarène en date du 2 avril 2010, le nommé :
- P.S., né le 22 mars 1965 à Nice (06), de J. et de M. M., de nationalité française, ayant demeuré ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
"ENTREPRISE DA COSTA JOSE SAM" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
contre valeur de TROIS MILLIONS DEUX CENT QUARANTE SIX MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT SEPT Francs et QUINZE Centimes, un euro valant 6,55957 Francs.
Origine de propriété
Le fonds de commerce, objet ... contre valeur de TROIS MILLIONS DEUX CENT QUARANTE SIX MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT SEPT Francs et QUINZE Centimes, un euro valant 6,55957 Francs.
Origine de propriété
Le fonds de commerce, objet ...
Journal n°7378
du 19 février 1999
PROFESSIONS D'AUXILIAIRES MEDICAUX au 1er janvier 1999
26.12.1975
PICCO André
2.05.1952
GROSFILLEZ Robert
magasin principal : 8, boulevard des Moulins
succursale : 8, rue Princesse Caroline
22.09.1955
BRION William
31 ...
26.12.1975
PICCO André
2.05.1952
GROSFILLEZ Robert
magasin principal : 8, boulevard des Moulins
succursale : 8, rue Princesse Caroline
22.09.1955
BRION William
31 ...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Avis de recrutement d'interprètes de langue française
au sein du système des Nations Unies
concourir doivent être envoyées en langue française et dactylographiées, avant le 8 juin 2007 au plus tard, à la section des examens et des tests des Nations Unies à Genève :
Par télécopie: (+41) 22 ... concourir doivent être envoyées en langue française et dactylographiées, avant le 8 juin 2007 au plus tard, à la section des examens et des tests des Nations Unies à Genève :
Par télécopie: (+41) 22 ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans
accueillant des enfants de moins de six ans, modifiée ;
Vu l’avis émis par le Comité de la Santé Publique du 24 novembre 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2010 ... accueillant des enfants de moins de six ans, modifiée ;
Vu l’avis émis par le Comité de la Santé Publique du 24 novembre 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2010 ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-421 du 29 juillet 2022 relatif aux valeurs de référence et aux seuils réglementés en matière de qualité de l'air.
de 1979, relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils ou à leurs flux transfrontières, adopté à Genève le 18 novembre 1991 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.388 du 17 juin ... de 1979, relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils ou à leurs flux transfrontières, adopté à Genève le 18 novembre 1991 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.388 du 17 juin ...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Augmentation de capital - Modification aux statuts
"SOCIETE DE MATERIEL DE MONACO"
en abrégé "MATEMONA" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 22 septembre 2006.
IV.- La déclaration de souscription et de versement d ... ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 22 septembre 2006.
IV.- La déclaration de souscription et de versement d ...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
“PROTECH” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
ministériel du 28 décembre 2007.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 22 septembre 2008.
IV.- La ... ministériel du 28 décembre 2007.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 22 septembre 2008.
IV.- La ...
Journal n°7834
du 16 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-585 du 9 novembre 2007 modifiant la nomenclature
générale des analyses et examens de laboratoire.
souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en ... souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en ...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Ordonnance Souveraine n° 121 du 19 juillet 2005 portant nomination
du Chef du Service des Affaires Contentieuses.
'un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Législatives ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné ... 'un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Législatives ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné ...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.009 du 28 février 2007 portant nomination
du Directeur-Adjoint des Affaires Internationales
'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt ... 'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt ...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
Ordonnance Souveraine n° 350 du 10 janvier 2006 portant nomination
d'une Archiviste à la Trésorerie Générale des Finances
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ...
Journal n°7409
du 24 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-453 du 20 septembre 1999 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ... souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-621 du 23 décembre 1998 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire.
'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ... souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en ...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 2.002 du 16 décembre 2008 portant nomination d’un Comptable au Service des Titres de Circulation
des Titres de Circulation ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Marina ... des Titres de Circulation ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Marina ...
Journal n°7953
du 26 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-86 du 23 février 2010 portant agrément de l’association dénommée «Comité National des Traditions Monégasques»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-256 du 19 mai 2010 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque des Echecs»
«Fédération Monégasque des Echecs» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois ... «Fédération Monégasque des Echecs» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-162 du 30 mars 2012 portant agrément de l’association dénommée «Amicale des Aînés Monégasques»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ...
Journal n°8018
du 27 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-281 du 19 mai 2011 portant agrément de l’association dénommée «Association des Cartophiles de Monaco».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
LIQUIDATION DES BIENS DE LA S.A.M. ORTHO MONACO
Siège social : 31, avenue Hector Otto - MONACO
déclaration du montant des sommes réclamées et un bordereau récapitulatif des pièces remises.
Ces documents devront être signés par le créancier ou son mandataire dont le pouvoir devra être joint.
La ... déclaration du montant des sommes réclamées et un bordereau récapitulatif des pièces remises.
Ces documents devront être signés par le créancier ou son mandataire dont le pouvoir devra être joint.
La ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.328 du 3 juin 2013 portant nomination d’un Contrôleur à la Direction des Services Fiscaux
à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.130 du 11 janvier 2013 portant nomination d’un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux
.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ... .
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-726 du 20 décembre 2012 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque des Activités Subaquatiques»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ...
Journal n°8081
du 10 août 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
12 août, à 17 h,
7ème Festival International d’Orgue de Monaco 2012 avec Olivier Vernet (France).
Port Hercule
Jusqu’au 22 août,
Animations estivales organisées par la Mairie de Monaco.
Le 10 ... 12 août, à 17 h,
7ème Festival International d’Orgue de Monaco 2012 avec Olivier Vernet (France).
Port Hercule
Jusqu’au 22 août,
Animations estivales organisées par la Mairie de Monaco.
Le 10 ...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-301 du 26 mai 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 ... 'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 456 du 7 mars 2006 portant nomination
d'un Administrateur à la Direction des Affaires Culturelles.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.335 du 4 juillet 2011 portant nomination d’un Administrateur à l’Administration des Domaines
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.536 du 27 octobre 2015 portant nomination d’un Comptable à l’Administration des Domaines
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné les 19 décembre 2017 et 3 mai 2018, Mme Bettina RAGAZZONI, en qualité de syndic de la liquidation des biens de Mme Linda DE KAM, domiciliée 3 ...
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné les 19 décembre 2017 et 3 mai 2018, Mme Bettina RAGAZZONI, en qualité de syndic de la liquidation des biens de Mme Linda DE KAM, domiciliée 3 ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné les 19 décembre 2017 et 3 mai 2018, Mme Bettina RAGAZZONI, en qualité de syndic de la liquidation des biens de Mme Linda DE KAM, domiciliée 3 ...
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné les 19 décembre 2017 et 3 mai 2018, Mme Bettina RAGAZZONI, en qualité de syndic de la liquidation des biens de Mme Linda DE KAM, domiciliée 3 ...
Journal n°7807
du 11 mai 2007
Arrêté Municipal n° 2007-1.128 du 7 mai 2007 réglementant la circulation automobile à l'occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud
dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Dans le cadre des animations musicales se déroulant au Square Gastaud, la circulation ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Dans le cadre des animations musicales se déroulant au Square Gastaud, la circulation ...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
. BENEDETTI, tél. portable 06.64.30.88.25),
- à la Direction de l'Habitat 10 bis, quai Antoine ler,
au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 22 avril 2005 ... . BENEDETTI, tél. portable 06.64.30.88.25),
- à la Direction de l'Habitat 10 bis, quai Antoine ler,
au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 22 avril 2005 ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-488 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-85 du 11 février 1994 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire, modifié.
personne désirant obtenir le permis de conduire prévu aux articles 116, 117 et 170 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, susvisée, remet au Service des Titres de Circulation un ... personne désirant obtenir le permis de conduire prévu aux articles 116, 117 et 170 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, susvisée, remet au Service des Titres de Circulation un ... Arrêté Ministériel n° 2019-488 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-85 du 11 février 1994 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
La Semaine en Principauté
Internationale des Droits de l'Enfant : spectacle de danse contemporaine « Issue » par la compagnie Eugénie Andrin, organisé par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Le 22 novembre ... Droits de l'Enfant : spectacle de danse contemporaine « Issue » par la compagnie Eugénie Andrin, organisé par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Le 22 novembre, à 20 h 30 ...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
«ELSA DIFFUSION» S.A.M.
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
statuts obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables.
ART. 22.
Convocations des Assemblées Générales
Les assemblées générales sont convoquées, soit par le Conseil d ... statuts obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables.
ART. 22.
Convocations des Assemblées Générales
Les assemblées générales sont convoquées, soit par le Conseil d ...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
composent le capital social des sociétés, les sociétés ci-après désignées ont rempli les conditions énoncées dans ces textes.
STATUTS - ARTICLE 3
SOCIETE
N° RCI
Ancienne ... composent le capital social des sociétés, les sociétés ci-après désignées ont rempli les conditions énoncées dans ces textes.
STATUTS - ARTICLE 3
SOCIETE
N° RCI
Ancienne ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-447 du 25 juin 2020 portant agrément de l'institution de prévoyance dénommée « AG2R Prevoyance ».
la Principauté les opérations d'assurance et de réassurance relevant des branches suivantes :
- 1) - Accidents ;
- 2) - Maladie ;
- 20) - Vie-décès ;
- 22) - Assurances liées à des fonds d ... liées à des fonds d'investissement.
Les contrats souscrits sur le territoire monégasque sont soumis à la fiscalité monégasque et aux dispositions législatives et réglementaires applicables en vertu du ...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.405 du 30 mai 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 4.036 du 17 mai 1968, modifiée, portant application de la loi n° 830 du 28 décembre 1967 relative au fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée.
fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux ... fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Vente aux Enchères Publiques après saisie et surbaisse de mise à prix du Navire "Gaerfield F" -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Sony - indicateur de profondeur vitesse Vidéo Logic et indicateur de Gaz.
Cette vente est poursuivie contre :
1°) La Société de Droit Britannique dénommée "Fun Factory Shipping Limited" dont le ... Sony - indicateur de profondeur vitesse Vidéo Logic et indicateur de Gaz.
Cette vente est poursuivie contre :
1°) La Société de Droit Britannique dénommée "Fun Factory Shipping Limited" dont le ...
Journal n°7963
du 7 mai 2010
Augmentation de capital - Modification aux statuts S.A.M. MONACO VOYAGES (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté ministériel du 18 décembre 2009, dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le 22 avril 2010.
4 ... modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté ministériel du 18 décembre 2009, dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le 22 avril 2010.
4 ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-161 du 23 mars 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Office Monegasque d'Assurance et de Courtage S.A.M. » en abrégé « O.M.A.C. S.A.M. », au capital de 1.000.000 euros.
transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois mars deux mille vingt-trois.
Le Ministre ... Arrêté Ministériel n° 2023-161 du 23 mars 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Office Monegasque d'Assurance et de Courtage S.A.M. » en ...