Augmentation de capital - Modification aux statuts S.A.M. MONACO VOYAGES (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
1) Aux termes d’une délibération prise à Monaco, au siège social, 15, boulevard Princesse Charlotte, le 28 Septembre 2009, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. MONACO VOYAGES», réunis en assemblée générale extraordinaire ont décidé, sous réserve de l’obtention des autorisations administratives d’usage :
- de réduire le capital social de la somme de 300.000 € à celle de 100.000 €,
- puis d’augmenter le capital social de la somme de 100.000 € à celle de 500.000 €, divisé en 250 actions de 2.000 € chacune de valeur nominale,
- et de modifier en conséquence l’article quatre (4) des statuts.
2) Le procès verbal de ladite assemblée a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 20 octobre 2009.
3) Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté ministériel du 18 décembre 2009, dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le 22 avril 2010.
4) La déclaration de souscription et de versement de l'augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d'Administration suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 22 avril 2010.
5) L'assemblée générale extraordinaire du 22 avril 2010, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital et la modification de l'article 4 des statuts désormais libellé comme suit :
«Article 4 (nouveau).
Le capital social est fixé à la somme de cinq cent mille Euros (500.000 €), divisé en deux cent cinquante (250) actions de deux mille Euros (2.000 €), chacune de valeur nominale à libérer intégralement à la souscription.
L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour décider une augmentation de capital ou une réduction de capital».
6) Les expéditions des actes précités des 20 octobre 2009 et 22 avril 2010 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.
Monaco, le 7 mai 2010.
Signé : M. Crovetto-Aquilina
- de réduire le capital social de la somme de 300.000 € à celle de 100.000 €,
- puis d’augmenter le capital social de la somme de 100.000 € à celle de 500.000 €, divisé en 250 actions de 2.000 € chacune de valeur nominale,
- et de modifier en conséquence l’article quatre (4) des statuts.
2) Le procès verbal de ladite assemblée a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 20 octobre 2009.
3) Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté ministériel du 18 décembre 2009, dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le 22 avril 2010.
4) La déclaration de souscription et de versement de l'augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d'Administration suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 22 avril 2010.
5) L'assemblée générale extraordinaire du 22 avril 2010, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital et la modification de l'article 4 des statuts désormais libellé comme suit :
«Article 4 (nouveau).
Le capital social est fixé à la somme de cinq cent mille Euros (500.000 €), divisé en deux cent cinquante (250) actions de deux mille Euros (2.000 €), chacune de valeur nominale à libérer intégralement à la souscription.
L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour décider une augmentation de capital ou une réduction de capital».
6) Les expéditions des actes précités des 20 octobre 2009 et 22 avril 2010 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.
Monaco, le 7 mai 2010.
Signé : M. Crovetto-Aquilina