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Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.578 du 4 juin 2024 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur du Travail à la Direction du Travail.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.010 du 3 janvier 2022 portant nomination du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.252 du 13 février 2002 fixant le tarif des notaires
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.247 du 21 décembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.247 du 21 décembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.696 du 2 mars 2005 modifiant les redevances
d'amarrage des navires dans le port de la Condamine et en rade.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article L. 760-1 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 3.815 du 23 juin 1967, modifiée, fixant les règles de mouvement ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article L. 760-1 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 3.815 du 23 juin 1967, modifiée, fixant les règles de mouvement ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.692 du 28 février 2005 portant nomination des
membres du Comité de Perfectionnement du Centre Scientifique de Monaco.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit " Centre Scientifique de Monaco ", modifiée et complétée par la loi ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit " Centre Scientifique de Monaco ", modifiée et complétée par la loi ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.546 du 15 décembre 2004 fixant les redevances
d'amarrage des navires dans le port de la Condamine et en rade.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article L.760-1 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 3.815 du 23 juin 1967, modifiée, fixant les règles de mouvement ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article L.760-1 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 3.815 du 23 juin 1967, modifiée, fixant les règles de mouvement ...
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.993 du 23 octobre 2003 portant nomination du Président, du Vice-Président et des membres du Tribunal Suprême.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;
Vu les articles 1, 2, 3 et 4 de Notre ordonnance n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;
Vu les articles 1, 2, 3 et 4 de Notre ordonnance n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Ordonnance souveraine n° 5.456 du 6 août 2015 portant nomination de membres du Tribunal Suprême
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;
Vu les articles premier, 2 et 3 de l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;
Vu les articles premier, 2 et 3 de l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur ...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.125 du 30 août 1999 concernant la délivrance des passeports
demande est rédigée sur un formulaire disponible au Secrétariat Général du Ministère d'Etat.
Ce document, dûment rempli, doit être déposé auprès du service mentionné à l'alinéa précédent accompagné d ... . 2.
Toute demande est rédigée sur un formulaire disponible au Secrétariat Général du Ministère d'Etat.
Ce document, dûment rempli, doit être déposé auprès du service mentionné à l ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.935 du 15 mai 2018 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature.
magistrature ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d'élection des membres élus ... magistrature ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d'élection des membres élus ...
Journal n°7411
du 8 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.156 du 29 septembre 1999 portant nominations du Président, du Vice-Président et des membres du Tribunal Suprême
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;
Vu les articles 1, 2, 3 et 4 de Notre ordonnance n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;
Vu les articles 1, 2, 3 et 4 de Notre ordonnance n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.383 du 8 mars 2019 portant application de la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942 modifiant et ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942 modifiant et ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.195 du 17 janvier 2002 portant nomination des membres du Comité de Perfectionnement du Centre Scientifique de Monaco.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit "Centre Scientifique de Monaco", modifiée et complétée par la loi n° 780 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit "Centre Scientifique de Monaco", modifiée et complétée par la loi n ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.632 du 20 juin 2024 désignant des Commissaires du Gouvernement titulaires et suppléants.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article premier de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article premier de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du 3 ...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.325 du 24 juin 2011 relative à la police des eaux
d’un balisage.
Article O.700-2
Zone de navigation réglementée
1- Dans une zone comprise entre la limite Est des eaux et l’enracinement Ouest de la jetée Ouest de la plage du Larvotto, telle que ... d’un balisage.
Article O.700-2
Zone de navigation réglementée
1- Dans une zone comprise entre la limite Est des eaux et l’enracinement Ouest de la jetée Ouest de la plage du Larvotto, telle que ...