Ordonnance Souveraine n° 10.632 du 20 juin 2024 désignant des Commissaires du Gouvernement titulaires et suppléants.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article premier de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée par la loi n° 1.527 du 7 juillet 2022 ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 2.232 du 19 juin 2009 désignant des Commissaires du Gouvernement et des Commissaires du Gouvernement suppléants ;

Vu Notre Ordonnance n° 2.476 du 24 novembre 2009 désignant des Commissaires du Gouvernement et des Commissaires du Gouvernement suppléants ;

Vu Notre Ordonnance n° 3.788 du 29 mai 2012 désignant un Commissaire du Gouvernement et un Commissaire du Gouvernement suppléant ;

Vu Notre Ordonnance n° 3.799 du 31 mai 2012 désignant des Commissaires du Gouvernement et un Commissaire du Gouvernement suppléant ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.500 du 4 juin 2019 désignant un Commissaire du Gouvernement suppléant ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juin 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons ordonné et ordonnons :

Les fonctions de Commissaire du Gouvernement près les sociétés bénéficiant d’un monopole ou d’un privilège sont assurées par :

Commissaires du Gouvernement titulaires :

-     Mme Magali Crovetto pour les sociétés ci‑après :

       •   Société Monégasque de Thanatologie (Somotha) ;

       •   Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco ;

-     Mme Alexia Loulergue pour les sociétés ci‑après :

       •   Société Télé Monte‑Carlo ;

       •   Société Radio Monte‑Carlo.

Commissaires du Gouvernement suppléants :

-     Mme Magali Crovetto pour la société ci‑après :

       •   Société des Bains de Mer ;

-     Mme Alexia Loulergue pour les sociétés ci‑après :

       •   Société Monégasque de Thanatologie (Somotha) ;

       •   Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt juin deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.