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Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l'identité numérique.
statistiques ;
- la simplification des formalités administratives exigées par les autorités publiques ;
- la mise à disposition de données de personnes physiques ou morales aux responsables des fichiers des ... administratives exigées par les autorités publiques ;
- la mise à disposition de données de personnes physiques ou morales aux responsables des fichiers des personnes relevant du secteur privé dans les ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 67 du 23 mai 2005 portant application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptée à Washington le 3 mars 1973.
délivrance des permis et certificats.
ART. 10.
Organe de gestion
1 - Les autorités désignées pour remplir les fonctions d'organe de gestion sont :
- la Direction des Relations Extérieures ... délivrance des permis et certificats.
ART. 10.
Organe de gestion
1 - Les autorités désignées pour remplir les fonctions d'organe de gestion sont :
- la Direction des Relations Extérieures ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.372 du 15 mars 2000 modifiant certaines dispositions de la réglementation en matière de métaux précieux et de garantie
, réceptions et livraisons, dont la forme et le contenu sont définis, ci-après, aux articles 9 A à 9 E.
"Ce registre doit être représenté à toute réquisition des agents de la Direction des Services Fiscaux et ... registre de leurs achats, ventes, réceptions et livraisons, dont la forme et le contenu sont définis, ci-après, aux articles 9 A à 9 E.
"Ce registre doit être représenté à toute réquisition des agents de ...
Journal n°7372
du 8 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.845 du 6 janvier 1999 portant application des dispositions de la section III de la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 relatif à l'introduction de l'euro
ainsi modifié :
"Le montant minimal du capital des sociétés anonymes visé à l'article 2-2° de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières ... placements est ainsi modifié :
"Le capital minimum de la société de gestion ne peut être inférieur à 150.000 euros ou à 0,50 % de l'ensemble des actifs gérés par la société, dans la limite de 750.000 euros ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-316 du 15 juin 2007 relatif à la détention, la distribution, la dispensation et l'administration de la spécialité MIFEGYNE 200 mg, comprimés
, comprimés, doivent la détenir dans des armoires ou locaux fermés à clé.
ART. 3.
Tout achat ou toute cession par un établissement pharmaceutique distributeur, même à titre gratuit, de la spécialité ... , comprimés, doivent la détenir dans des armoires ou locaux fermés à clé.
ART. 3.
Tout achat ou toute cession par un établissement pharmaceutique distributeur, même à titre gratuit, de la spécialité ...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Avis relatif à la liste des sociétés agréées en vue de l'exercice de tout ou partie des activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée, relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées.
Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée :
(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers ... Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée :
(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-311 du 11 avril 2018 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion des « 11ème Grand Prix de Monaco Historique et 76ème Grand Prix Automobile de Monaco ».
à la fin des épreuves ;
- le dimanche 27 mai 2018 de 08 heures à la fin des épreuves.
Art. 2.
L'accès des piétons aux diverses enceintes donnant sur le circuit et sur les voies mentionnées ... à la fin des épreuves ;
- le dimanche 27 mai 2018 de 08 heures à la fin des épreuves.
Art. 2.
L'accès des piétons aux diverses enceintes donnant sur le circuit et sur les voies mentionnées ...
Journal n°7405
du 27 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.117 du 14 août 1999 rendant exécutoires les amendements aux Annexes I et II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Ordonné et Ordonnons :
Les amendements aux Annexes I et II de la Convention, faite à Washington le 3 mars 1973, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d ... Ministre
d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les amendements aux Annexes I et II de la Convention, faite à Washington le 3 mars 1973, sur le commerce international des espèces de faune et de flore ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-385 du 8 juin 2015 relatif aux bonnes pratiques de laboratoire pour les produits cosmétiques
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.128 du 7 novembre 1989 relative au traitement des animaux ;
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.128 du 7 novembre 1989 relative au traitement des animaux ;
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Loi n° 1.318 du 29 juin 2006 sur le terrorisme
publique, de l'autorité et de la force publique, visées aux articles 166 et 167 ;
- aux atteintes à la sûreté de la circulation sur les chemins de fer, visées aux articles 191 à 193 ;
- aux destructions ... publique, de l'autorité et de la force publique, visées aux articles 166 et 167 ;
- aux atteintes à la sûreté de la circulation sur les chemins de fer, visées aux articles 191 à 193 ;
- aux destructions ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.108 du 19 mars 2009 relative à la carte d’identité monégasque électronique
d’identité des personnes visées aux articles 5 et 19 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 modifiée, susvisée, a une durée maximale de validité de six mois.
Art. 2.
La carte d’identité mentionne ... d’identité des personnes visées aux articles 5 et 19 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 modifiée, susvisée, a une durée maximale de validité de six mois.
Art. 2.
La carte d’identité mentionne ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-105 du 24 février 2012 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2003-533 du 21 octobre 2003 relatif aux substances et méthodes interdites et aux autorisations d’usage à des fins thérapeutiques
peut être consultée à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports et sur son site internet, à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, à l’Inspection Médicale des Sportifs ... peut être consultée à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports et sur son site internet, à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, à l’Inspection Médicale des Sportifs ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.666 du 14 février 2003 relative aux alcools, boissons alcooliques et boissons non alcoolisées.
dixième jour de chaque mois, sur la base d'une déclaration des quantités de produits mis à la consommation au cours du mois précédent, transmise à la Recette des Droits de Régie.
2. L'impôt est acquitté ... dixième jour de chaque mois, sur la base d'une déclaration des quantités de produits mis à la consommation au cours du mois précédent, transmise à la Recette des Droits de Régie.
2. L'impôt est acquitté ...
Journal n°8394
du 10 août 2018
Décision Souveraine en date du 26 juillet 2018 relative au passeport diplomatique et de service.
, descendants directs, collatéraux),
2°/ Aux membres de Notre Gouvernement :
- Le Ministre d'État,
- Les Conseillers de Gouvernement-Ministres,
3°/ À nos Ministres Plénipotentiaires,
4°/ Aux membres de Notre ... , descendants directs, collatéraux),
2°/ Aux membres de Notre Gouvernement :
- Le Ministre d'État,
- Les Conseillers de Gouvernement-Ministres,
3°/ À nos Ministres Plénipotentiaires,
4°/ Aux membres de Notre ... Décision Souveraine en date du 26 juillet 2018 relative au passeport diplomatique et de service. ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-586 du 10 novembre 2003 fixant les modalités de la matériovigilance exercée sur les dispositifs médicaux et de la réactovigilance exercée sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
présent arrêté.
Art. 14.
Les signalements prévus aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont effectués sur des formulaires à retirer auprès de la direction de l'action sanitaire et sociale, établis ... présent arrêté.
Art. 14.
Les signalements prévus aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont effectués sur des formulaires à retirer auprès de la direction de l'action sanitaire et sociale, établis ...