Ordonnance Souveraine n° 14.117 du 14 août 1999 rendant exécutoires les amendements aux Annexes I et II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 6.292 du 23 juin 1978 rendant exécutoire la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, faite à Washington le 3 mars 1973 ;

Vu Nos ordonnances n° 6.811 du 14 avril 1980, n° 8.006 du 16 mai 1984, n° 8.404 du 30 septembre 1985, n° 9.042 du 9 novembre 1987, n° 9.668 du 8 janvier 1990, n° 10.616 du 13 juillet 1992 et n° 10.870 du 20 avril 1993 rendant exécutoires les amendements aux annexes I et II de la Convention susvisée, adoptés le 6 novembre 1976 à Berne (Suisse), le 30 mars 1979 à San José (Costa Rica), le 8 mars 1981 à New-Delhi (Inde), le 30 avril 1983 à Gaborone (Botswana), le 3 mai 1985 à Buenos Aires (Argentine), le 24 juillet 1987 à Ottawa (Canada), le 20 octobre 1989 à Lausanne (Suisse), le 13 mars 1992 à Kyoto (Japon), le 16 janvier 1993 à Lausanne (Suisse) ;

Vu Notre ordonnance n° 12.094 du 28 novembre 1996 rendant exécutoires les amendements aux Annexes I, II et III de la Convention susvisée, adoptés le 18 novembre1994 à Fort-Lauderdale (Etats-Unis d'Amérique) ;

Vu Notre ordonnance n° 13.355 du 25 février 1998 rendant exécutoire l'édition révisée de l'Annexe III de la Convention susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juin 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Les amendements aux Annexes I et II de la Convention, faite à Washington le 3 mars 1973, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés à Harare (Zimbabwe) le 20 juin 1997, entrés en vigueur le 18 septembre 1997, recevront leur pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze août mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

RAINIER.

Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
P. DAVOST.

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Le texte des amendements aux annexes I et II peut être consulté à la Direction des Relations Extérieures.

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