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Arrêté Ministériel n° 2018-311 du 11 avril 2018 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion des « 11ème Grand Prix de Monaco Historique et 76ème Grand Prix Automobile de Monaco ».

  • N° journal 8378
  • Date de publication 20/04/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 avril 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


La circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons sont interdits :
-         sur le quai des États-Unis ;
-         sur la route de la Piscine ;
-         sur l'appontement Jules Soccal.
Aux dates et horaires suivants :
-         le vendredi 11 mai 2018 de 07 heures à la fin des épreuves ;
-         le samedi 12 mai 2018 de 06 heures 30 à la fin des épreuves ;
-         le dimanche 13 mai 2018 de 07 heures à la fin des épreuves ;
-         le jeudi 24 mai 2018 de 06 heures à la fin des épreuves ;
-         le vendredi 25 mai 2018 de 06 heures à la fin des épreuves ;
-         le samedi 26 mai 2018 de 08 heures à la fin des épreuves ;
-         le dimanche 27 mai 2018 de 08 heures à la fin des épreuves.

Art. 2.


L'accès des piétons aux diverses enceintes donnant sur le circuit et sur les voies mentionnées dans l'article 1er est interdit à toute personne non munie de billet d'entrée ou de laissez-passer pendant toute la durée des « 11ème Grand Prix de Monaco Historique et 76ème Grand Prix Automobile de Monaco ».

Art. 3.


Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules de police et de secours ainsi qu'aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l'organisateur.

Art. 4.


En cas de force majeure, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de police.

Art. 5.


Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 6.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze avril deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.10.16.10