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Ordonnance Souveraine n° 6.893 du 16 avril 2018 acceptant la démission d'un fonctionnaire.

  • N° journal 8378
  • Date de publication 20/04/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.345 du 4 juillet 2011 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-267 du 24 avril 2017 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Yannick Madanian en date du 14 mars 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La démission de M. Yannick Madanian, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée, avec effet au 1er mai 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize avril deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.10.16.10