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Ordonnance Souveraine n° 6.892 du 16 avril 2018 autorisant l'acceptation de legs.

  • N° journal 8378
  • Date de publication 20/04/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le testament et ses codicilles olographes des 3 août 2005, 2 mars 2007 et 1er octobre 2009, déposés en l'Étude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Iolanda Hamel, décédée à Monaco le 27 juin 2016 ;
Vu les demandes présentées par le Président de l'Association des Amis de l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, le Président de l'Association des Amis de l'Opéra de Monte-Carlo, le Directeur Général de la Fondation Claude Pompidou et le Directeur du Nouveau Musée National de Monaco ;
Vu l'article 778 du Code Civil ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco le 30 décembre 2016 ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Président de l'Association des Amis de l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, le Président de l'Association des Amis de l'Opéra de Monte-Carlo, le Directeur Général de la Fondation Claude Pompidou et le Directeur du Nouveau Musée National de Monaco sont autorisés à accepter, au nom de ces entités, les legs consentis en leur faveur par Mme Iolanda Hamel, suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize avril deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2017.10.16.10.1