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Ordonnance Souveraine n° 6.891 du 16 avril 2018 fixant la composition de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard.

  • N° journal 8378
  • Date de publication 20/04/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.333 du 26 mai 2015 fixant la composition de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont désignés pour une durée de trois années, du 1er avril 2018 au 31 mars 2021, pour faire partie de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée :
MM.   Michel Alibert,
Jean-Marie Conterno,
Jean-Michel Cucchi,
Jean-François Cullieyrier,
Bernard Richelmi,
Daniel Serdet,
Jean-Marc Silvi.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize avril deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2017.10.16.10.1