Rechercher un journal, un article
Journal n°7971
du 2 juillet 2010
MODIFICATION DES STATUTS NOMINATION D’UN NOUVEAU GERANT S.A.R.L. EVENTS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco
déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 juin 2010.
Monaco, le 2 juillet 2010. ... déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 juin 2010.
Monaco, le 2 juillet 2010. ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-179 du 23 mars 2017 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monacosat S.A.M. » au capital de 150.000 euros.
actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme ... actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Cession de parts sociales - Modification des statuts -
Société en Commandite Simple "ALMONDO & Cie"
au capital social de 3.000.000 de francs
Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
M. Gabriel CAVALLARI, associé commanditaire.
I - Une expédition de cet acte a été déposée, le 19 décembre 2000 au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco ... M. Gabriel CAVALLARI, associé commanditaire.
I - Une expédition de cet acte a été déposée, le 19 décembre 2000 au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-559 du 7 novembre 2003 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "AMICALE DES MAROCAINS DE MONACO".
'association dénommée "AMICALE DES MAROCAINS DE MONACO" qui s'intitule désormais "ASSOCIATION MAROCAINE DE MONACO".
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent ... 'association dénommée "AMICALE DES MAROCAINS DE MONACO" qui s'intitule désormais "ASSOCIATION MAROCAINE DE MONACO".
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent ...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
MODIFICATIONS AUX STATUTS - FORZA ROSSA MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 3 à 9, boulevard des Moulins - Monaco
affiché conformément à la loi, le 22 mai 2012.
Monaco, le 1er juin 2012. ... affiché conformément à la loi, le 22 mai 2012.
Monaco, le 1er juin 2012. ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-481 du 23 juillet 2015 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Lucky Star » au capital de 150.000 €
, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont confirmées l’autorisation et l’approbation des statuts de la société anonyme ... , modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont confirmées l’autorisation et l’approbation des statuts de la société anonyme ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-595 du 18 décembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ANESTHESIA" - Association des Infirmières Anesthésistes de Monaco.
Gouvernement en date du 22 novembre 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
L'association dénommée "ANESTHESIA" - Association des Infirmières Anesthésistes de Monaco est autorisée dans la Principauté.
Art. 2 ... Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
L'association dénommée "ANESTHESIA" - Association des Infirmières Anesthésistes de Monaco est autorisée dans la ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
MODIFICATION AUX STATUTS - « COMPTOIR MONEGASQUE DE BIOCHIMIE »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
II à Monaco, ont décidé de modifier l’article 22 (exercice social) qui devient :
« Art. 22.
L’exercice social commence le premier avril et finit le trente-et-un mars.
Par exception, l’exercice qui s ... II à Monaco, ont décidé de modifier l’article 22 (exercice social) qui devient :
« Art. 22.
L’exercice social commence le premier avril et finit le trente-et-un mars.
Par exception, l’exercice qui s ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
DISSOLUTION ANTICIPEE - NALBANDIAN-LEGAY
Société à Responsabilité Limitée au capital de 53.375 euros
Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco
de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 11 janvier 2016.
Monaco, le 22 janvier 2016. ... de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 11 janvier 2016.
Monaco, le 22 janvier 2016. ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
NACCACHE & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 30.490 euros - Siège social : 4-6, rue des Roses - Monaco - TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 septembre 2017.
Monaco, le 22 septembre 2017.
... au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 septembre 2017.
Monaco, le 22 septembre 2017.
...
Journal n°7404
du 20 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-361 du 10 août 1999 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 ... 'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
PENINSULA PETROLEUM(MONACO) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - DÉMISSION D’UN COGÉRANT
.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 décembre 2023.
Monaco, le 29 ...
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-538 du 28 octobre 2003 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "MONACO-ADOPTION INTERNATIONALE".
'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l'association dénommée "MONACO-ADOPTION INTERNATIONALE" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 ... 'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l'association dénommée "MONACO-ADOPTION INTERNATIONALE" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-142 du 9 mars 2006 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " PROGETTO MATTEO (PROJET MATTEO) ".
22 février 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'association dénommée " PROGETTO MATTEO (PROJET MATTEO) " est autorisée dans la Principauté.
ART. 2.
Les statuts de cette association ... 22 février 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'association dénommée " PROGETTO MATTEO (PROJET MATTEO) " est autorisée dans la Principauté.
ART. 2.
Les statuts de cette association ...
Journal n°7420
du 10 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-572 du 2 décembre 1999 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "JUNIOR ENTREPRISE DE MONACO"
loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l'association dénommée "JUNIOR ENTREPRISE DE MONACO" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 1999 ... 'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l'association dénommée "JUNIOR ENTREPRISE DE MONACO" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 ...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
La Semaine en Principauté
Société, la Paix » organisé par l’Association Human Rights for Life, Justice and Peace, Monaco.
Principauté de Monaco
Le 21 septembre,
6ème Marche en faveur de la lutte contre la maladie d ... Société, la Paix » organisé par l’Association Human Rights for Life, Justice and Peace, Monaco.
Principauté de Monaco
Le 21 septembre,
6ème Marche en faveur de la lutte contre la maladie d ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
INVESTMON
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
fonds social deviendrait inférieur au quart du capital social, le Conseil d’Administration est tenu de provoquer la réunion d’une assemblée générale des actionnaires à l’effet de statuer sur la question ... fonds social deviendrait inférieur au quart du capital social, le Conseil d’Administration est tenu de provoquer la réunion d’une assemblée générale des actionnaires à l’effet de statuer sur la question ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Avis de recrutement d’un fonctionnaire chargé de la gestion des installations, grade P.3 au sein de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Sous-division des infrastructures et de la gestion des installations (AFSI), Division des services administratifs (AFS), Département des ressources humaines, financières et matérielles (AF)
candidature doivent être envoyées avant le 22 juin 2009 au plus tard à :
VA 2169-AFS
Centre des services communs,
FAO,
Vialle delle Terme di Caracalla,
00100 Rome,
Italie
Télécopieur : + 39 06 57053369 ... candidature doivent être envoyées avant le 22 juin 2009 au plus tard à :
VA 2169-AFS
Centre des services communs,
FAO,
Vialle delle Terme di Caracalla,
00100 Rome,
Italie
Télécopieur : + 39 06 57053369 ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-270 du 3 mai 2012 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
Travailleurs Indépendants ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-142 du 22 mars 2012 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants ;
Vu la ... Travailleurs Indépendants ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-142 du 22 mars 2012 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants ;
Vu la ...
Journal n°8047
du 16 décembre 2011
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ledit fonds atteint ... exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ledit fonds atteint ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-5110 du 19 décembre 2019 complétant l'arrêté municipal n° 2019-3025 du 18 juillet 2019 portant fixation des tarifs 2020 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 19 décembre 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 19 décembre 2019.
P/Le Maire,
L ... Chef du Service de l'Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 19 décembre 2019, a été ... Arrêté Municipal n° 2019-5110 du 19 décembre 2019 complétant l'arrêté municipal n° 2019-3025 du 18 juillet 2019 portant fixation des tarifs 2020 de l'affichage et publicité gérés par la Commune. ...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
Augmentation de capital - Modifications des statuts -
SOCIETE COMMERCIALE D'EXPORTATION ET DE TRANSACTIONS
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
I. - Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social 28, boulevard Princesse Charlotte, le 22 octobre 2001, les actionnaires de la SOCIETE COMMERCIALE D'EXPORTATION ET DE TRANSACTIONS ... I. - Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social 28, boulevard Princesse Charlotte, le 22 octobre 2001, les actionnaires de la SOCIETE COMMERCIALE D'EXPORTATION ET DE TRANSACTIONS ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Communiqué n° 2002-21 du 30 juillet 2002 relatif à la rémunération minimale
du personnel des gardiens concierges et employés d'immeubles
applicable à compter du 1er septembre 2001.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-583 du 10 novembre 2003 établissant des spécifications
détaillées pour les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale.
classification des pays en fonction de leur statut au regard de l'ESB selon le règlement (CE) n° 999/2001 du
Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 établissant les règles de prévention et de lutte ... classification des pays en fonction de leur statut au regard de l'ESB selon le règlement (CE) n° 999/2001 du
Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 établissant les règles de prévention et de lutte ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-951 du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié.
'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'annexe à l ... 'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'annexe à l ... Arrêté Ministériel n° 2019-951 du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.297 du 15 décembre 1999 portant majoration, à compter du 1er janvier 2000, des prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959
usage d'habitation ;
Vu Notre ordonnance n° 77 du 22 septembre 1949 relative au classement et au prix de location des immeubles d'habitation ;
Vu Notre ordonnance n° 2.057 du 21 septembre 1959 portant ... locaux à usage d'habitation ;
Vu Notre ordonnance n° 77 du 22 septembre 1949 relative au classement et au prix de location des immeubles d'habitation ;
Vu Notre ordonnance n° 2.057 du 21 septembre ...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Décision Ministérielle du 30 juin 2016 autorisant la SCA ANSE DU PORTIER à procéder à l’émission d’un emprunt obligataire
Conformément aux dispositions de l’article 17 des statuts de la SCA ANSE DU PORTIER et suite à la demande formulée le 22 avril 2016 suivant la décision de l’Assemblée Générale du 22 avril 2016 par le ... Conformément aux dispositions de l’article 17 des statuts de la SCA ANSE DU PORTIER et suite à la demande formulée le 22 avril 2016 suivant la décision de l’Assemblée Générale du 22 avril 2016 par le ...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 25 octobre 2010 de l’association dénommée « Rotaract Club Prince Albert 1er ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 25 octobre 2010 de l’association dénommée « Rotaract Club Prince Albert 1er ...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 1er août 2016 de l'association dénommée « ENFANTS TRANSGENRES ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 1er août 2016 de l'association dénommée « ENFANTS TRANSGENRES ».
Cette association ...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 juin 2018, enregistré, la nommée :
- B S, née le 22 septembre 1986 à Lovech (Bulgarie), de A et de B P, de nationalité bulgare ...
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 juin 2018, enregistré, la nommée :
- BERBEROVA Stilyana, née le 22 septembre 1986 à Lovech (Bulgarie), de Angel et de ...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-113 du 10 mars 2009 relatif aux installations destinées au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire
Tranquillité Publique en date des 19 décembre 2006 et 1er octobre 2008 ;
Vu les avis exprimés par le Comité Consultatif pour la Construction en date du 17 janvier 2008 et du 22 janvier 2009 ;
Vu la ... Tranquillité Publique en date des 19 décembre 2006 et 1er octobre 2008 ;
Vu les avis exprimés par le Comité Consultatif pour la Construction en date du 17 janvier 2008 et du 22 janvier 2009 ;
Vu la ...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-554 du 24 novembre 1998 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE" à étendre ses opérations en Principauté
Principauté les opérations d'assurances suivantes :
20 - Vie-décès.
22 - Assurances liées à des fonds d'investissement.
24 - Capitalisation.
25 - Gestion de fonds collectifs.
26 - Toute opération à caractère ... Principauté les opérations d'assurances suivantes :
20 - Vie-décès.
22 - Assurances liées à des fonds d'investissement.
24 - Capitalisation.
25 - Gestion de fonds collectifs.
26 - Toute opération à ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 26 avril 2023 - Lecture du 11 mai 2023
;
LE TRIBUNAL SUPRÊME
Siégeant et délibérant en assemblée plénière,
…/…
Après en avoir délibéré :
1. Considérant qu’aux termes de l’article 22 de l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 ... , relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté : « Le Ministre d'État pourra, par mesure de police, ou en prenant un arrêté d'expulsion, enjoindre à tout étranger de quitter ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-543 du 26 octobre 2010 maintenant des fonctionnaires en position de détachement
monégasque dénommée «Monaco Inter Expo» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-534 du 22 octobre 2007 plaçant des fonctionnaires en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... monégasque dénommée «Monaco Inter Expo» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-534 du 22 octobre 2007 plaçant des fonctionnaires en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°7725
du 14 octobre 2005
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Baldi.
PRINCIPAUTE DE MONACO
le 18 octobre,
" MonaCow Parade " - Vente aux enchères des vaches dont la moitié des sommes récoltées sera versée au profit de l'Association Monégasque contre les ... Baldi.
PRINCIPAUTE DE MONACO
le 18 octobre,
" MonaCow Parade " - Vente aux enchères des vaches dont la moitié des sommes récoltées sera versée au profit de l'Association Monégasque contre les ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Municipal n° 2020-4771 du 14 décembre 2020 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2020‑2463 du 14 juillet 2020 portant fixation des tarifs 2021 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 14 décembre 2020, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 14 décembre 2020.
Le Maire,
G. MARSAN.
... Chef du Service de l'Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 14 décembre 2020, a été ... Arrêté Municipal n° 2020-4771 du 14 décembre 2020 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2020‑2463 du 14 juillet 2020 portant fixation des tarifs 2021 de l'affichage et publicité gérés par la ...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
CESSATION DES PAIEMENTS - LOUIS PERC & SCS PERC ET CIE «PETROSSIAN»
11, avenue Princesse Grace - Monaco
Les créanciers présumés de SCS PERC ET CIE exerçant le commerce sous l’enseigne «PETROSSIAN» et de M. Louis PERC, son gérant commandité, déclarés en cessation des paiements par jugement du Tribunal ... Les créanciers présumés de SCS PERC ET CIE exerçant le commerce sous l’enseigne «PETROSSIAN» et de M. Louis PERC, son gérant commandité, déclarés en cessation des paiements par jugement du Tribunal ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Cessation des paiements de la LA S.A.M. TRASOMAR
31, quai Albert 1er - Monaco
- Entrée F - 9, avenue des Castelans à MONACO, une déclaration du montant des sommes réclamées et un bordereau récapitulatif des pièces remises.
Ces documents devront être signés par le créancier ou son ... - Entrée F - 9, avenue des Castelans à MONACO, une déclaration du montant des sommes réclamées et un bordereau récapitulatif des pièces remises.
Ces documents devront être signés par le créancier ou son ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
CESSATION DES PAIEMENTS
AGOSTINHO DA LUZ CABRITA CRISTINA «KAPPAT’CHI»
41, avenue Hector Otto - Monaco
Les créanciers présumés de Madame Cristina AGOSTINHO DA LUZ CABRITA exploitant le commerce sous l’enseigne «KAPPAT’CHI», déclarée en cessation des paiements par jugement du Tribunal de Première ... Les créanciers présumés de Madame Cristina AGOSTINHO DA LUZ CABRITA exploitant le commerce sous l’enseigne «KAPPAT’CHI», déclarée en cessation des paiements par jugement du Tribunal de Première ...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
Renouvellement de contrat de gérance - Première insertion
, 12, rue Comte Félix Gastaldi, a été renouvelée pour une nouvelle durée de une année suivant acte reçu par Maître CROVETTO-AQUILINA, le 26 avril 2007 réitéré le 22 juin 2007.
Le contrat ne prévoit ... , 12, rue Comte Félix Gastaldi, a été renouvelée pour une nouvelle durée de une année suivant acte reçu par Maître CROVETTO-AQUILINA, le 26 avril 2007 réitéré le 22 juin 2007.
Le contrat ne prévoit ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
Renouvellement de contrat de gérance - Deuxième insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
, 12, rue Comte Félix Gastaldi, a été renouvelée pour une nouvelle durée de une année suivant acte reçu par Maître CROVETTO-AQUILINA, le 26 avril 2007 réitéré le 22 juin 2007.
Le contrat ne prévoit ... , 12, rue Comte Félix Gastaldi, a été renouvelée pour une nouvelle durée de une année suivant acte reçu par Maître CROVETTO-AQUILINA, le 26 avril 2007 réitéré le 22 juin 2007.
Le contrat ne prévoit ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 décembre 2013 de l’association dénommée « Parque de Cristo ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 décembre 2013 de l’association dénommée « Parque de Cristo ».
Cette association ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - CONTRAT DE GERANCE - Première Insertion
les locaux objet de la gérance), immatriculée auprès du RCI de la Principauté de Monaco, sous le numéro 16S06887, le fonds de commerce de « Articles de bonneterie, de confection et de lingerie, maillots ... les locaux objet de la gérance), immatriculée auprès du RCI de la Principauté de Monaco, sous le numéro 16S06887, le fonds de commerce de « Articles de bonneterie, de confection et de lingerie, maillots ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - CONTRAT DE GERANCE - Deuxième Insertion
les locaux objet de la gérance), immatriculée auprès du RCI de la Principauté de Monaco, sous le numéro 16S06887, le fonds de commerce de « Articles de bonneterie, de confection et de lingerie, maillots ... les locaux objet de la gérance), immatriculée auprès du RCI de la Principauté de Monaco, sous le numéro 16S06887, le fonds de commerce de « Articles de bonneterie, de confection et de lingerie, maillots ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-489 du 29 mai 2019 relatif à l'agrément et à la formation des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite automobile.
Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'agrément des médecins chargés de l'établissement des certificats médicaux d'aptitude à la conduite automobile, mentionné à l'article premier ... Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'agrément des médecins chargés de l'établissement des certificats médicaux d'aptitude à la conduite automobile, mentionné à l'article premier de ... Arrêté Ministériel n° 2019-489 du 29 mai 2019 relatif à l'agrément et à la formation des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite automobile. ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. GASS
les pouvoirs prévus aux statuts sociaux.
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi le 23 mai 2011.
Monaco ... les pouvoirs prévus aux statuts sociaux.
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi le 23 mai 2011.
Monaco ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
V PLACE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 15 décembre 2014 et 16 janvier 2015, enregistrés à Monaco les ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 15 décembre 2014 et 16 janvier 2015, enregistrés à Monaco les ...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.942 du 6 novembre 2008 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine
, opérationnelle et postopérationnelle ;
d) l’hygiène du personnel ;
e) la formation en matière d’hygiène et de procédures de travail ;
f) la lutte contre les nuisibles ;
g) la qualité de l’eau ;
h) le contrôle ... , opérationnelle et postopérationnelle ;
d) l’hygiène du personnel ;
e) la formation en matière d’hygiène et de procédures de travail ;
f) la lutte contre les nuisibles ;
g) la qualité de l’eau ;
h) le contrôle ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “S.A.R.L. ALEXANE”
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte du 29 août 2008, complété par acte du 22 décembre 2008, reçus par le notaire soussigné, il a été constitué ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte du 29 août 2008, complété par acte du 22 décembre 2008, reçus par le notaire soussigné, il a été constitué ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « S.A.R.L. ROC-ICE »
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte du 11 juin 2014, complété par acte du 10 octobre 2014, reçus par le notaire soussigné,
il a été constitué ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte du 11 juin 2014, complété par acte du 10 octobre 2014, reçus par le notaire soussigné,
il a été constitué ...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MC TRADING
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 27 juillet 2012, enregistré à Monaco le 3 août 2012, folio ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 27 juillet 2012, enregistré à Monaco le 3 août 2012, folio ...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat récépissé de la déclaration reçue le 19 juin 2013 de l’association dénommée « Rain Catcher Monaco ».
Cette association, dont le ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat récépissé de la déclaration reçue le 19 juin 2013 de l’association dénommée « Rain Catcher Monaco ».
Cette association, dont le ...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
ETIC IMMOBILIER
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12 octobre 2011, enregistré à Monaco le 18 octobre 2011 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12 octobre 2011, enregistré à Monaco le 18 octobre 2011 ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Private Estate Solutions - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 décembre 2017, enregistré à Monaco le 22 février 2018 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 décembre 2017, enregistré à Monaco le 22 février 2018 ...
Journal n°8525
du 12 février 2021
FOR THE WORLD SARL en abrégé « F.T.W. SARL » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 octobre 2020, enregistré à Monaco le 28 octobre 2020 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 octobre 2020, enregistré à Monaco le 28 octobre 2020 ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
AVIVA INVEST - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 juillet 2019, enregistré à Monaco le 26 juillet 2019 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 juillet 2019, enregistré à Monaco le 26 juillet 2019 ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « S.A.R.L. DHANYA »
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte du 22 avril 2021, complété par acte du 1er juillet 2021, reçus par le notaire soussigné,
il a été ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte du 22 avril 2021, complété par acte du 1er juillet 2021, reçus par le notaire soussigné,
il a été constitué ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
ANNEE JUDICIAIRE 2001-2002 - Rentrée des Cours et Tribunaux
Audience Solennelle du lundi 1er octobre 2001
Comme il est de tradition, le 1er octobre a été marqué par la Rentrée des Cours et Tribunaux.
A l'issue de la Messe du Saint-Esprit, concélébrée par Monseigneur Barsi, Archevêque de Monaco ... Comme il est de tradition, le 1er octobre a été marqué par la Rentrée des Cours et Tribunaux.
A l'issue de la Messe du Saint-Esprit, concélébrée par Monseigneur Barsi, Archevêque de Monaco ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Loi n° 1.391 du 2 juillet 2012 modifiant la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée
majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés, dispenser le syndic bénévole d’ouvrir un compte bancaire séparé ou fixer le montant maximal des fonds que le syndic bénévole peut être dispensé ... majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés, dispenser le syndic bénévole d’ouvrir un compte bancaire séparé ou fixer le montant maximal des fonds que le syndic bénévole peut être dispensé ...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
DISSOLUTION ANTICIPEE - WORLDWIDE TRADING S.A.M.
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
-verbal de ladite assemblée du 22 septembre 2011 a été déposé, au rang des minutes du notaire soussigné, le 24 octobre 2011.
III.- Une expédition de l’acte de dépôt, précité, du 24 octobre 2011 a été déposée ... -verbal de ladite assemblée du 22 septembre 2011 a été déposé, au rang des minutes du notaire soussigné, le 24 octobre 2011.
III.- Une expédition de l’acte de dépôt, précité, du 24 octobre 2011 a été déposée ...