Arrêté Ministériel n° 2003-559 du 7 novembre 2003 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "AMICALE DES MAROCAINS DE MONACO".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 93-436 du 29 juillet 1993 autorisant l'association dénommée "AMICALE DES MAROCAINS DE
MONACO" ;

Vu la requête présentée par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Est approuvée la modification de la dénomination de l'association dénommée "AMICALE DES MAROCAINS DE MONACO" qui s'intitule désormais "ASSOCIATION MAROCAINE DE MONACO".


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept novembre deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.