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Journal n°8681
du 9 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.366 du 1er février 2024 fixant les conditions de reconstitution des périodes d'interruption de travail indemnisées à l'effet de la validation des droits à pension prévues par les articles 15 et 16 de la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail, modifiée ;Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Compl...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.365 du 1er février 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi, modifiée.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution, notamment ses articles 39, 70 et 92 ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l’allocation de soutien...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.367 du 1er février 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 15.399 du 25 juin 2002 fixant les conditions de reconstitution des périodes d'interruption de travail indemnisées à l'effet de la détermination du taux additionnel variable de cotisation et de validation des droits à pension prévues par les articles 9 et 13 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives de travail, modifiée ;Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail, modifiée&n...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-67 du 1er février 2024 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse de Congés payés du Bâtiment au « Fonds Complémentaire de Réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles » au titre de l'année 2024.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparatio...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-66 du 1er février 2024 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 2024.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail, modifiée ;Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-74 du 1er février 2024 fixant les modalités de calcul de la reconstitution des périodes d'interruption de travail indemnisées pour les droits à la retraite complémentaire.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.366 du 1er février 2024 fixant les conditions de reconstitution des périodes d’interruption de travail inde...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-73 du 1er février 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-407 du 2 juillet 2002 fixant les modalités de calcul de la reconstitution des périodes d'interruption de travail indemnisées.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.399 du 25 juin 2002 fixant les conditions de reconstitution des périodes d’interruption de travail indemnisées à l’effet de...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-72 du 5 février 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2023-754 du 20 décembre 2023 portant fixation du montant de la contribution touristique instituée par le Chapitre V de la loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d'ordre fiscal.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d’ordre fiscal ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.280 du 20 décembre 2023 relative à la contribution touristique instituée par le Chapitre V de la loi n° 1.548 d...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-76 du 1er février 2024 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l’accès ou l’accompagnement au retour à l’emploi ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.501 du 11 décembre...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-75 du 1er février 2024 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d’aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d’emploi, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant ap...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-48 du 20 janvier 2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 9.690 du 20 janvier 2023 relative à la sécurité, notamment sanitaire, des piscines et des bains ou bassins à remous.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.690 du 20 janvier 2023 relative à la sécurité, notamment sanitaire, des piscines et des bains ou bassins...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-44 du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu le Code de l’environnement, notamment son article O. 433-13 ;Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 relative aux produits et substances pharmaceutiques réglementées autres que les médicaments, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-46 du 20 janvier 2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 9.688 du 20 janvier 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A par les pharmaciens d'officine.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.688 du 20 janvier 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d’orientation diagnostique des angines à streptocoque du gro...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-47 du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, des pièces anatomiques d'origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination du 22 mars 1989 rendue exécutoire par l’Ordonnance Souveraine n° 10.693 du 7 novembre 1992 ;Vu le Code de l’environnement ;Vu la l...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-43 du 20 janvier 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012‑312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souverai...