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Journal n°8125
du 14 juin 2013
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Journal de Monaco du 3 juin 2011.
En la cause de :
- La société anonyme monégasque dénommée «ESPERANZA»,
- La société civile particulière dénommée «SCI DE L’OUEST »,
- La société civile particulière ... Journal de Monaco du 3 juin 2011.
En la cause de :
- La société anonyme monégasque dénommée «ESPERANZA»,
- La société civile particulière dénommée «SCI DE L’OUEST »,
- La société civile particulière ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 16 mars 2018 - Lecture du 29 mars 2018
Recours tendant de première part à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté ministériel n° 2016-782 du 20 décembre 2016 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles ...
Recours tendant de première part à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté ministériel n° 2016-782 du 20 décembre 2016 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles ...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 20 novembre 2019 - Lecture du 5 décembre 2019
Monaco.
En la cause de :
Mme S. G. ;
Ayant élu domicile en l'étude de Maître Sarah FILIPPI, Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco et plaidant par ledit Avocat-défenseur ;
Contre :
L'État de ... Monaco.
En la cause de :
Mme S. G. ;
Ayant élu domicile en l'étude de Maître Sarah FILIPPI, Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco et plaidant par ledit Avocat-défenseur ;
Contre :
L'État de ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Audience du 16 novembre 2018 - Lecture du 29 novembre 2018
vice de forme, défaut de base légale et erreur manifeste d'appréciation et la condamnation de l'État de Monaco aux entiers dépens.
En la cause de :
M. O.S. ;
Ayant élu domicile en l'étude de Maître ... vice de forme, défaut de base légale et erreur manifeste d'appréciation et la condamnation de l'État de Monaco aux entiers dépens.
En la cause de :
M. O.S. ;
Ayant élu domicile en l'étude de Maître ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 20 février 2020 - Lecture du 5 mars 2020
cause de :
Monsieur S. K. ;
Ayant élu domicile en l'étude de Maître Thomas GIACCARDI, Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, substitué par Maître Sarah FILIPPI, Avocat-défenseur près la même ... cause de :
Monsieur S. K. ;
Ayant élu domicile en l'étude de Maître Thomas GIACCARDI, Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, substitué par Maître Sarah FILIPPI, Avocat-défenseur près la même ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 22 septembre 2022 - Lecture du 7 octobre 2022
décision du 18 janvier 2021 du Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur rejetant le recours hiérarchique formé contre cette décision.
En la cause de :
Mme P. O. ;
Ayant élu domicile en l ... décision du 18 janvier 2021 du Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur rejetant le recours hiérarchique formé contre cette décision.
En la cause de :
Mme P. O. ;
Ayant élu domicile en l'étude de M ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 24 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023
Recours tendant à l’annulation de la loi n° 1.530 du 29 juillet 2022 prononçant la désaffectation, sur l’Esplanade des Pêcheurs, quai Rainier Ier Grand Amiral de France et une partie du quai Antoine ...
Recours tendant à l'annulation de la loi n° 1.530 du 29 juillet 2022 prononçant la désaffectation, sur l'Esplanade des Pêcheurs, quai Rainier Ier Grand Amiral de France et une partie du quai Antoine ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT - Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco - Audience du 23 juin 2017 - Lecture du 30 juin 2017
monégasque dont elle a fait l'objet le 4 mars 2010, ensemble cette décision du 4 mars 2010, en condamnation de l'État à payer à Mme V. D. C. la somme de 100.000 euros à titre de réparation de son préjudice ... monégasque dont elle a fait l'objet le 4 mars 2010, ensemble cette décision du 4 mars 2010, en condamnation de l'État à payer à Mme V. D. C. la somme de 100.000 euros à titre de réparation de son préjudice ...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
D'un jugement prononcé par le Tribunal de Première Instance de Monaco le 21 octobre 1999, enregistré,
Entre :
L'Etat de Monaco, représenté conformément aux dispositions de l'article 139 du ... D'un jugement prononcé par le Tribunal de Première Instance de Monaco le 21 octobre 1999, enregistré,
Entre :
L'Etat de Monaco, représenté conformément aux dispositions de l'article 139 du ...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 20 novembre 2013
Décision du 4 décembre 2013
Requête en annulation de la décision du 8 octobre 2012 par laquelle le Directeur des Services Fiscaux a refusé l’application du taux ... Audience du 20 novembre 2013
Décision du 4 décembre 2013
Requête en annulation de la décision du 8 octobre 2012 par laquelle le Directeur des Services Fiscaux a refusé l’application du taux ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 20 novembre 2015 - Lecture du 3 décembre 2015
cause de :
ST,
Ayant élu domicile en l’étude de Maître Deborah LORENZI-MARTARELLO, Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco, et plaidant par la SELARL RICHARD & ASSOCIES AVOCATS, représentée par ... cause de :
ST,
Ayant élu domicile en l’étude de Maître Deborah LORENZI-MARTARELLO, Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco, et plaidant par la SELARL RICHARD & ASSOCIES AVOCATS, représentée par ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
D'un jugement prononcé par le Tribunal de Première Instance de Monaco le 24 juin 1999, enregistré.
Entre :
l'Etat de Monaco, représenté conformément aux dispositions de l'article 139 du Code ... D'un jugement prononcé par le Tribunal de Première Instance de Monaco le 24 juin 1999, enregistré.
Entre :
l'Etat de Monaco, représenté conformément aux dispositions de l'article 139 du Code ...
Journal n°7411
du 8 octobre 1999
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
D'un jugement prononcé par le Tribunal de Première Instance de Monaco le 15 avril 1999.
Entre :
Etat de Monaco, représenté conformément aux dispositions de l'article 139 du Code de procédure ... D'un jugement prononcé par le Tribunal de Première Instance de Monaco le 15 avril 1999.
Entre :
Etat de Monaco, représenté conformément aux dispositions de l'article 139 du Code de procédure ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT - Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco - Audience du 23 juin 2017 - Lecture du 30 juin 2017
Recours de Mme E. D. C. tendant à l'annulation de la décision du Ministre d'État du 4 février 2016 de rejet d'autorisation au profit de la requérante d'exercer en qualité de co-gérante associée ...
Recours de Mme E. D. C. tendant à l'annulation de la décision du Ministre d'État du 4 février 2016 de rejet d'autorisation au profit de la requérante d'exercer en qualité de co-gérante associée ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco Audience du 2 février 2017 - Lecture du 14 février 2017
'État portant exercice du droit de préemption de l'État.
En la cause de :
E.P.
Ayant élu domicile en l'étude de Maître Christine PASQUIER-CIULLA, Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par ... 'État portant exercice du droit de préemption de l'État.
En la cause de :
E.P.
Ayant élu domicile en l'étude de Maître Christine PASQUIER-CIULLA, Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par ...