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Journal n°7471
du 1 décembre 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
-Rouge Monégasque, au profit de la lutte contre le Sida, avec Elisabeth Vidal, le groupe "Harpissimo" Monte-Carlo, et un quatuor de l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo.
SALLE DES VARIETES
jusqu'au 2 ... -Rouge Monégasque, au profit de la lutte contre le Sida, avec Elisabeth Vidal, le groupe "Harpissimo" Monte-Carlo, et un quatuor de l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo.
SALLE DES VARIETES
jusqu'au 2 ...
Journal n°7980
du 3 septembre 2010
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 20 mai 2010 de l’association dénommée «Primavera».
Cette association, dont le ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 20 mai 2010 de l’association dénommée «Primavera».
Cette association, dont le ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Loi n° 1.474 du 2 juillet 2019 relative à la sauvegarde de justice, au mandat de protection future et à l'exercice de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des personnes.
émancipés peuvent être choisis pour mandataires ; mais le mandant n'a d'action contre le mandataire mineur que d'après les règles relatives aux obligations des mineurs. ».
Art. 18.
Seuls les mandataires ... est modifié comme suit :
« Les mineurs émancipés peuvent être choisis pour mandataires ; mais le mandant n'a d'action contre le mandataire mineur que d'après les règles relatives aux obligations des ... Loi n° 1.474 du 2 juillet 2019 relative à la sauvegarde de justice, au mandat de protection future et à l'exercice de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des personnes. ...
Journal n°6203
du 13 août 1976
Princesse Grace» (p. 692),
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêté Municipal n° 76-37 du 2 août 1976 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules a Monaco7Ville, à l'occasion dés défilés humoristiques ...
Journal n°7874
du 22 août 2008
« FAM. O.L. MANAGEMENT S.A.M » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
soussigné le même jour (11 août 2008) ;
ont été déposés le 22 août 2008 au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco le 22 août 2008.
Signé : P.L. Aureglia. ... soussigné le même jour (11 août 2008) ;
ont été déposés le 22 août 2008 au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco le 22 août 2008.
Signé : P.L. Aureglia. ...
Journal n°8047
du 16 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-661 du 9 décembre 2011 autorisant des virements de crédits
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.376 en date du 22 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.376 en date du 22 ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-654 du 27 décembre 2010 autorisant des virements de crédits
date du 22 décembre 2009 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2010 ;
Vu la loi n° 1.374 en date du 21 octobre 2010 portant fixation du budget général rectificatif de l’exercice 2010 ... date du 22 décembre 2009 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2010 ;
Vu la loi n° 1.374 en date du 21 octobre 2010 portant fixation du budget général rectificatif de l’exercice 2010 ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
S 05709, dont le siège social est situé à Monaco, Sporting d’Hiver, Place du Casino :
- un fonds de commerce d’hôtel, bar, restaurant, cabaret de nuit, établissement de bains et activités nautiques ... S 05709, dont le siège social est situé à Monaco, Sporting d’Hiver, Place du Casino :
- un fonds de commerce d’hôtel, bar, restaurant, cabaret de nuit, établissement de bains et activités nautiques ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
S 05709, dont le siège social est situé à Monaco, Sporting d’Hiver, Place du Casino :
- un fonds de commerce d’hôtel, bar, restaurant, cabaret de nuit, établissement de bains et activités nautiques ... S 05709, dont le siège social est situé à Monaco, Sporting d’Hiver, Place du Casino :
- un fonds de commerce d’hôtel, bar, restaurant, cabaret de nuit, établissement de bains et activités nautiques ...
Journal n°8082
du 17 août 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Sophie LEONARDI-FLEURICHAMP, Juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. BREZZO FRERES, 22, boulevard d’Italie à Monaco, n’a pas autorisé l ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Sophie LEONARDI-FLEURICHAMP, Juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. BREZZO FRERES, 22, boulevard d’Italie à Monaco, n’a pas autorisé l ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-619 du 16 novembre 2022 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
des Services Sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 ... Services Sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ... Arrêté Ministériel n° 2022-619 du 16 novembre 2022 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux. ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
La Semaine en Principauté
, Déborah Grall, Brice Michelini et Jules Pélissier. Soirée au profit de l’association Fight Aids Monaco dans le cadre de la Journée mondiale de lutte contre le sida.
Le 6 décembre, à 20 h,
« Fleur de ... , Déborah Grall, Brice Michelini et Jules Pélissier. Soirée au profit de l'association Fight Aids Monaco dans le cadre de la Journée mondiale de lutte contre le sida.
Le 6 décembre, à 20 h,
« Fleur de soleil ...
Journal n°7914
du 29 mai 2009
Administration des Domaines
Mise à la location d’un local à usage commercial dans l’immeuble «l’Herculis», 12, chemin de la Turbie
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met en location un local commercial, d’une superficie totale de 67,30 m2 (commerce : 45,30 m2 + mezzanine : 22 m2), situé en rez-de-chaussée de l ... L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met en location un local commercial, d’une superficie totale de 67,30 m2 (commerce : 45,30 m2 + mezzanine : 22 m2), situé en rez-de-chaussée de l ...
Journal n°8003
du 11 février 2011
DEMISSION D’UN CO-GERANT - TECHMAX S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 Euros
Siège social : 2, rue des Iris - MONACO
Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 4 février 2011.
Monaco, le 11 février 2011. ... Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 4 février 2011.
Monaco, le 11 février 2011. ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
DEMISSION D’UN COGERANT - F&H
Société à Responsabilité Limitée au capital de 23.000 euros
Siège social : 30, boulevard des Moulins - Monaco
Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 2 février 2016.
Monaco, le 5 février 2016. ... Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 2 février 2016.
Monaco, le 5 février 2016. ...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
Commission de Contrôle des Activités Financières - Nouveaux Agréments et modifications délivrés par la C.C.A.F.
titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme ;
2 - la ... titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme ;
2 - la ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
"LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DE MONTE-CARLO"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Me AUREGLIA substituant Me REY, le 22 février 1999.
3°) Délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 22 février 1999 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Me Henry ... Me AUREGLIA substituant Me REY, le 22 février 1999.
3°) Délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 22 février 1999 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Me Henry ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
" S.A.M. MARCO RESEARCH " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
notaire soussigné, le 22 mai 2006.
III. - Délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 22 mai 2006
et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Me Henry REY, par acte du ... notaire soussigné, le 22 mai 2006.
III. - Délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 22 mai 2006
et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Me Henry REY, par acte du ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
DEMISSION D’UN COGERANT - ELECTRON
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 13, avenue des Papalins - Monaco
transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 avril 2016.
Monaco, le 22 avril 2016. ... transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 avril 2016.
Monaco, le 22 avril 2016. ...
Journal n°7951
du 12 février 2010
AVIS - «CFM Monaco»
Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros
Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
Commerce de Monaco, sous le numéro 56S341 ;
En suite de la cession par Mlle Céline GUILLAUME, commerçante, domiciliée 22, rue Bellevue à Monte-Carlo, d’un fonds de commerce de transactions sur immeubles et ... Commerce de Monaco, sous le numéro 56S341 ;
En suite de la cession par Mlle Céline GUILLAUME, commerçante, domiciliée 22, rue Bellevue à Monte-Carlo, d’un fonds de commerce de transactions sur immeubles et ...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
Avis de convocation - "S.A.M. MONACO MARITIME"
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le mardi 22 juillet 2008 à quatorze heures trente, au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du ... Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le mardi 22 juillet 2008 à quatorze heures trente, au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 30 avril 2019 de l'association dénommée « XCELLENT SPORT ASSOCIATION ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 30 avril 2019 de l'association dénommée « XCELLENT SPORT ASSOCIATION ».
Cette ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Délibération n° 2012-05 du 16 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la caisse d’assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants (camti) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Transmission annuelle par la camti d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du col de l’utérus»
des prestations médicales », mis en œuvre le 13 novembre 2007 ;
- le traitement ayant pour finalité « gestion du recouvrement des cotisations », mis en œuvre le 22 novembre 2007.
La Commission relève ... des prestations médicales », mis en œuvre le 13 novembre 2007 ;
- le traitement ayant pour finalité « gestion du recouvrement des cotisations », mis en œuvre le 22 novembre 2007.
La Commission relève ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
"ENTREPRISE DA COSTA JOSE SAM" -
Société Anonyme Monégasque au capital de 550.000 euros
Siège social : 6, rue des Violettes - Monte-Carlo
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Le 22 février 2002 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de Monaco, conformément aux prescriptions de l'article 2 de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions :
les expéditions des ... Le 22 février 2002 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de Monaco, conformément aux prescriptions de l'article 2 de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions :
les expéditions des ...
Journal n°7628
du 5 décembre 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Awards.
le 9 décembre,
Only One - Exposition et vente aux enchères au profit de la lutte contre la myopathie.
du 10 au 12 décembre,
International CEO Forum 2003 - The Premier Networking Event ... Awards.
le 9 décembre,
Only One - Exposition et vente aux enchères au profit de la lutte contre la myopathie.
du 10 au 12 décembre,
International CEO Forum 2003 - The Premier Networking Event ...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
'enseigne "Cabinet Dr IAGHER Francesco", a prorogé
jusqu'au 22 avril 2002 le délai imparti au syndic André GARINO pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Monaco, le ... 'enseigne "Cabinet Dr IAGHER Francesco", a prorogé
jusqu'au 22 avril 2002 le délai imparti au syndic André GARINO pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Monaco, le ...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
SANDWISHES ", a prorogé jusqu'au 22 mars 2006 le délai imparti au syndic Bettina DOTTA pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Monaco, le 15 juillet 2005.
Le ... SANDWISHES ", a prorogé jusqu'au 22 mars 2006 le délai imparti au syndic Bettina DOTTA pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Monaco, le 15 juillet 2005.
Le ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
des paiements précitée.
Monaco, le 22 février 2005.
Le Greffier en Chef,
B. BARDY.
... des paiements précitée.
Monaco, le 22 février 2005.
Le Greffier en Chef,
B. BARDY.
...
Journal n°7721
du 16 septembre 2005
GREFFE GENERAL
Extrait
enseignes " Monaco International Construction" et " Monaco International Immobilier " a prorogé jusqu'au 22 mai 2006 le délai imparti au syndic Bettina DOTTA pour procéder à la vérification des créances de la ... enseignes " Monaco International Construction" et " Monaco International Immobilier " a prorogé jusqu'au 22 mai 2006 le délai imparti au syndic Bettina DOTTA pour procéder à la vérification des créances de la ...
Journal n°7397
du 2 juillet 1999
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
'au 22 octobre 1999 le délai imparti à Bettina DOTTA, syndic, pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Monaco, le 25 juin 1999.
Le Greffier en Chef ... 'au 22 octobre 1999 le délai imparti à Bettina DOTTA, syndic, pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Monaco, le 25 juin 1999.
Le Greffier en Chef ...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
'au 22 février 2001 le délai imparti au syndic Bettina DOTTA, pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Monaco, le 2 octobre 2000.
Le Greffier en Chef ... 'au 22 février 2001 le délai imparti au syndic Bettina DOTTA, pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Monaco, le 2 octobre 2000.
Le Greffier en Chef ...
Journal n°7484
du 2 mars 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
jusqu'au 22 octobre 2001 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens, précitée.
Monaco, le 21 février 2001.
Le Greffier en ... jusqu'au 22 octobre 2001 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens, précitée.
Monaco, le 21 février 2001.
Le Greffier en ...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
GREFFE GENERAL
Extrait
. IAGHER FRANCESCO" a prorogé jusqu'au 22 avril 2003 le délai imparti au syndic André GARINO, pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Monaco, le 24 octobre 2002 ... . IAGHER FRANCESCO" a prorogé jusqu'au 22 avril 2003 le délai imparti au syndic André GARINO, pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Monaco, le 24 octobre 2002 ...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
IAGHER Francesco", a prorogé jusqu'au 22 octobre 2002 le délai imparti au syndic André GARINO pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements, précitée.
Monaco, le 19 avril ... IAGHER Francesco", a prorogé jusqu'au 22 octobre 2002 le délai imparti au syndic André GARINO pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements, précitée.
Monaco, le 19 avril ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
SANDWISHES" a prorogé jusqu'au 22 juin 2004 le délai imparti au syndic Bettina DOTTA pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Monaco, le 23 avril 2004.
Le ... SANDWISHES" a prorogé jusqu'au 22 juin 2004 le délai imparti au syndic Bettina DOTTA pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Monaco, le 23 avril 2004.
Le ...
Journal n°7658
du 2 juillet 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
Sandwishes ", a prorogé jusqu'au 22 décembre 2004 le délai imparti au syndic Bettina DOTTA pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Monaco, le 23 juin 2004 ... Sandwishes ", a prorogé jusqu'au 22 décembre 2004 le délai imparti au syndic Bettina DOTTA pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Monaco, le 23 juin 2004 ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
SANDWISHES ", a prorogé jusqu'au 22 juin 2005 le délai imparti au syndic Bettina DOTTA pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Monaco, le 16 décembre 2004 ... SANDWISHES ", a prorogé jusqu'au 22 juin 2005 le délai imparti au syndic Bettina DOTTA pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Monaco, le 16 décembre 2004 ...
Journal n°7674
du 22 octobre 2004
Modification aux statuts - " S.C.S. A. LUCREZIO & CIE "
Société en Commandite Simple au capital de 15 300 euros
Siège social : 51, avenue Hector Otto - Monaco
Par assemblée générale extraordinaire tenue le 25 mai 2004, dûment enregistrée, les associés ont décidé de rajouter à l'article 2 des statuts " OBJET SOCIAL " la mention " sans stockage sur place ... Par assemblée générale extraordinaire tenue le 25 mai 2004, dûment enregistrée, les associés ont décidé de rajouter à l'article 2 des statuts " OBJET SOCIAL " la mention " sans stockage sur place ...
Journal n°7605
du 27 juin 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
", a prorogé jusqu'au 22 décembre 2003 le délai imparti au syndic Bettina DOTTA pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Monaco, le 18 juin 2003.
Le Greffier ... ", a prorogé jusqu'au 22 décembre 2003 le délai imparti au syndic Bettina DOTTA pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Monaco, le 18 juin 2003.
Le Greffier ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
International Construction " et " Monaco International Immobilier ", a prorogé jusqu'au 22 mai 2007 le délai imparti au syndic Bettina DOTTA pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des ... International Construction " et " Monaco International Immobilier ", a prorogé jusqu'au 22 mai 2007 le délai imparti au syndic Bettina DOTTA pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des ...
Journal n°7555
du 12 juillet 2002
GREFFE GENERAL
Extrait
'enseigne "MONACOM", a prorogé jusqu'au 22 NOVEMBRE 2002 le délai imparti au syndic Bettina DOTTA pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Monaco, le 3 juillet 2002 ... 'enseigne "MONACOM", a prorogé jusqu'au 22 NOVEMBRE 2002 le délai imparti au syndic Bettina DOTTA pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Monaco, le 3 juillet 2002 ...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
, rue Princesse Florestine à Monaco, en remplacement de Mlle Sabine-Anne MINAZZOLI, a prorogé jusqu'au 22 août 2002 le délai imparti au syndic, Bettina DOTTA, pour procéder à la vérification des créances ... , rue Princesse Florestine à Monaco, en remplacement de Mlle Sabine-Anne MINAZZOLI, a prorogé jusqu'au 22 août 2002 le délai imparti au syndic, Bettina DOTTA, pour procéder à la vérification des créances ...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
" Monaco International Construction" et "Monaco International Immobilier" a prorogé jusqu'au 22 novembre 2007 le délai imparti au syndic Bettina DOTTA pour procéder à la vérification des créances de la ... " Monaco International Construction" et "Monaco International Immobilier" a prorogé jusqu'au 22 novembre 2007 le délai imparti au syndic Bettina DOTTA pour procéder à la vérification des créances de la ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Monaco, a prorogé jusqu’au 16 septembre 2011 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Monaco, le 22 mars 2011 ... Monaco, a prorogé jusqu’au 16 septembre 2011 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Monaco, le 22 mars 2011 ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. CLARK LANGDON PARTNERS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 45.000 euros
Siège social : 2, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
A la suite de l’assemblée générale extraordinaire des associés en date du 21 mars 2011, enregistrée à Monaco le 1er avril 2011, F° 17 V, Case 1, il a été décidé le transfert du siège social au 3 ... A la suite de l’assemblée générale extraordinaire des associés en date du 21 mars 2011, enregistrée à Monaco le 1er avril 2011, F° 17 V, Case 1, il a été décidé le transfert du siège social au 3 ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
M.C. FINE BEER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - c/o The Office – Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
Aux termes des décisions des associés en date du 18 février 2021, enregistrées à Monaco le 22 février 2021, les associés ont décidé une augmentation de capital de 15.000 euros, le portant de 15 ...
Aux termes des décisions des associés en date du 18 février 2021, enregistrées à Monaco le 22 février 2021, les associés ont décidé une augmentation de capital de 15.000 euros, le portant de 15 ...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Société en Nom Collectif "S.N.C. WAWROWSKI-MUNOZ & Cie" -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 45 et suivants du Code Civil Monégasque.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 9 septembre 1999,
M. Georges WAWROWSKI, demeurant Route de ... Extrait publié en conformité des articles 45 et suivants du Code Civil Monégasque.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 9 septembre 1999,
M. Georges WAWROWSKI, demeurant Route de ...
Journal n°7951
du 12 février 2010
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
“S.C.S. Alessandra ACCATTATIS CHALONS D’ORANGE & Cie”
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 22 janvier 2010, il a été procédé à la transformation de la “S ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 22 janvier 2010, il a été procédé à la transformation de la “S ...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Résiliation amiable de gérance libre - Première Insertion
La gérance libre consentie par la Société Nationale de Financement, ayant son siège social à Monaco, 24, rue du Gabian, immatriculée au Répertoire Spécial des Sociétés Civiles de Monaco, sous le ... La gérance libre consentie par la Société Nationale de Financement, ayant son siège social à Monaco, 24, rue du Gabian, immatriculée au Répertoire Spécial des Sociétés Civiles de Monaco, sous le ...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Résiliation amiable de gérance libre - Deuxième Insertion
La gérance libre consentie par la Société Nationale de Financement, ayant son siège social à Monaco, 24, rue du Gabian, immatriculée au Répertoire Spécial des Sociétés Civiles de Monaco, sous le ... La gérance libre consentie par la Société Nationale de Financement, ayant son siège social à Monaco, 24, rue du Gabian, immatriculée au Répertoire Spécial des Sociétés Civiles de Monaco, sous le ...
Journal n°8301
du 28 octobre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 25 avril 2016 de l'association dénommée « MONTE-CARLO POLO SUR NEIGE ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 25 avril 2016 de l'association dénommée « MONTE-CARLO POLO SUR NEIGE ».
Cette ...
Journal n°4763
du 17 janvier 1949
).
Ordonnance Souveraine no. 3.800, du 5 janvier 1949, conférant le grade de Colonel à S. A. S. le Prince Rainier et L'affectant pour ordre au Corps des Carabiniers (p. 32).
Ordonnance Souveraine n. 3.801, du 6 ...
Journal n°7348
du 24 juillet 1998
"S.A.M. EVOLUTION 21" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
'exploitation dont un inventaire sera dressé au jour de la constitution définitive de la société ;
3°) - et le droit au bail commercial des locaux dans lesquels le fonds est exploité, comprenant trois pièces ... 'exploitation dont un inventaire sera dressé au jour de la constitution définitive de la société ;
3°) - et le droit au bail commercial des locaux dans lesquels le fonds est exploité, comprenant trois pièces ...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-142 du 12 mars 2007 autorisant la modification des statuts de la
société anonyme monégasque dénommée "OTH MONACO S.A.M."
au capital de 150.000 Euros.
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 décembre 2006 ;
Vu les articles 16 ... l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 décembre 2006 ;
Vu les articles 16 ...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-442 du 16 septembre 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONTE CARLO SAT ".
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 juillet 2004 ;
Vu les articles 16 ... l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 juillet 2004 ;
Vu les articles 16 ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-87 du 5 février 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Capital B Solutions S.A.M. » au capital de 1.000.000 €
conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 décembre 2014 ;
Vu les articles ... conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 décembre 2014 ;
Vu les articles ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-412 du 24 juin 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Immobiliere le Trocadero N° 47 Avenue de Grande-Bretagne » au capital de 150.000 €
juin 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l’article 4 des statuts (durée) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 22 ... juin 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l’article 4 des statuts (durée) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 22 ...
Journal n°8252
du 20 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-686 du 12 novembre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GMDS Monaco » au capital de 150.000 €
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 septembre 2015 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ... ’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 septembre 2015 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ...
Journal n°7340
du 29 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-240 du 26 mai 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE RADIO MONTE-CARLO"
confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 avril 1998 ;
Vu les articles 16 ... confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 avril 1998 ;
Vu les ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.366 du 1er février 2024 fixant les conditions de reconstitution des périodes d'interruption de travail indemnisées à l'effet de la validation des droits à pension prévues par les articles 15 et 16 de la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n ... 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Ordonnance Souveraine n° 10.366 du 1er février 2024 fixant les conditions de reconstitution des périodes d'interruption de travail indemnisées à l'effet de la validation des droits à pension prévues ...