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Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-193 du 11 mars 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2003 ;
Arrêtons :
Article premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2003 ;
Arrêtons :
Article premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°7803
du 13 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-213 du 5 avril 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276
du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance
maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
dispositions du septième tiret de l'article 19 de l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005, modifié, sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
"- Majoration transitoire de ... dispositions du septième tiret de l'article 19 de l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005, modifié, sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
"- Majoration transitoire de ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-641 du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-581 du 10 novembre 2003 portant classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et fixant les procédures d'évaluation et de certification de conformité des dispositifs médicaux.
) à la suite du point 4.5, il est ajouté un point 5 ainsi rédigé :
"5. Classification par dérogation
5.1. Règle 18
Les poches à sang figurent dans la classe II b.
5.2. Règle 19
Les ... ) à la suite du point 4.5, il est ajouté un point 5 ainsi rédigé :
"5. Classification par dérogation
5.1. Règle 18
Les poches à sang figurent dans la classe II b.
5.2. Règle 19
Les ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-642 du 13 décembre 2007 relatif à l'utilisation des défibrillateurs
automatisés externes par des personnes non médecins.
ayant bénéficié.
ART. 4.
La maintenance des défibrillateurs automatisés externes incombe à l'exploitant.
ART. 5.
L'arrêté ministériel n° 98-513 du 19 octobre 1998 fixant les catégories de ... ayant bénéficié.
ART. 4.
La maintenance des défibrillateurs automatisés externes incombe à l'exploitant.
ART. 5.
L'arrêté ministériel n° 98-513 du 19 octobre 1998 fixant les catégories de ...
Journal n°7795
du 16 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-69 du 9 février 2007 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la Convention internationale sur la circulation routière, signée à Genève le 19 ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la Convention internationale sur la circulation routière, signée à Genève le 19 ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.330 du 21 septembre 2007 portant modification de diverses ordonnances souveraines relatives à deux commissions et un comité mixtes
relative à la commission de placement des fonds, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons ... relative à la commission de placement des fonds, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.171 du 15 juin 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de Fontvieille.
16 mars et 6 avril 2006 et ses avis en date du 19 octobre 2006 et du 16 novembre 2006 ;
Vu l'avis du Conseil Communal en date du 16 mai 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... 16 mars et 6 avril 2006 et ses avis en date du 19 octobre 2006 et du 16 novembre 2006 ;
Vu l'avis du Conseil Communal en date du 16 mai 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.172 du 15 juin 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 36 du 12 mai 2005 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé des Moulins.
Consultatif pour la Construction lors de ses séances des 26 septembre et 19 octobre 2006 ainsi que son avis du 16 novembre 2006 ;
Vu l'avis du Conseil Communal en date du 16 mai 2007 ;
Vu la ... Consultatif pour la Construction lors de ses séances des 26 septembre et 19 octobre 2006 ainsi que son avis du 16 novembre 2006 ;
Vu l'avis du Conseil Communal en date du 16 mai 2007 ;
Vu la ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-317 du 15 juin 2007 fixant la liste des produits
que les pharmaciens peuvent vendre dans leur officine
désinfection, de désinsectisation et de dératisation, ainsi que les produits phytosanitaires ;
19° les équipements de protection individuelle de protection solaire ;
20° les équipements de protection ... désinfection, de désinsectisation et de dératisation, ainsi que les produits phytosanitaires ;
19° les équipements de protection individuelle de protection solaire ;
20° les équipements de protection ...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février ...
Journal n°7800
du 23 mars 2007
Arrêté Municipal n° 2007-472 du 16 mars 2007 portant autorisation
d'occupation privative de la voie publique.
parvis du stade nautique Rainier III correspondant à une surface de 1486 m2 afin d'installer, diverses structures servant à accueillir des véhicules exposées sur le quai, du 19 mars au 26 mars 2007 dans le ... parvis du stade nautique Rainier III correspondant à une surface de 1486 m2 afin d'installer, diverses structures servant à accueillir des véhicules exposées sur le quai, du 19 mars au 26 mars 2007 dans le ...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.502 du 22 janvier 2008 portant modification de la composition du Comité Consultatif pour la Construction
Mobilité ;
Vu Notre ordonnance n° 1.464 du 7 janvier 2008 portant création d'une Direction de l'Environnement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 qui Nous a été ... Mobilité ;
Vu Notre ordonnance n° 1.464 du 7 janvier 2008 portant création d'une Direction de l'Environnement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 qui Nous a été ...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-3366 du 20 octobre 2008 relatif à la Foire Attractions
Attractions se déroulera du samedi 25 octobre 2008 au mercredi 19 novembre 2008 inclus.
Art. 2.
Les industriels forains sont tenus d’ouvrir leurs métiers tous les jours de la semaine au plus tôt à 10 h 00 et ... Attractions se déroulera du samedi 25 octobre 2008 au mercredi 19 novembre 2008 inclus.
Art. 2.
Les industriels forains sont tenus d’ouvrir leurs métiers tous les jours de la semaine au plus tôt à 10 h 00 et ...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-508 du 6 septembre 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
août 1975 à Dakar (Sénégal), de nationalité sénégalaise, résidant au 18, boulevard Louis-Braille à Nice (Alpes-Maritimes) ;
HAMADI David, membre actif de FORSANE ALIZZA, de sexe masculin, né le 19 ... août 1975 à Dakar (Sénégal), de nationalité sénégalaise, résidant au 18, boulevard Louis-Braille à Nice (Alpes-Maritimes) ;
HAMADI David, membre actif de FORSANE ALIZZA, de sexe masculin, né le 19 ...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2878 du 27 septembre 2010 relatif à la Foire Attractions
;
Arrêtons :
Article Premier.
La Foire Attractions se déroulera du vendredi 22 octobre au vendredi 19 novembre 2010 inclus.
Art. 2.
Les industriels forains sont tenus d’ouvrir leurs métiers tous les jours ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
La Foire Attractions se déroulera du vendredi 22 octobre au vendredi 19 novembre 2010 inclus.
Art. 2.
Les industriels forains sont tenus d’ouvrir leurs métiers tous les jours ...