Arrêté Municipal n° 2007-472 du 16 mars 2007 portant autorisation d'occupation privative de la voie publique.
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 926 du 23 janvier 2007 fixant les conditions de publicité des autorisations d'occupation privative ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autre jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-210 du 23 février 2007 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2007 ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Vu la demande du pétitionnaire ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La société EUROCOM, 30 avenue de Grande Bretagne 98000 Monaco est autorisée à occuper une parcelle de la voie publique sur le quai Albert 1er, entre l'extrémité sud et le parvis du stade nautique Rainier III correspondant à une surface de 1486 m2 afin d'installer, diverses structures servant à accueillir des véhicules exposées sur le quai, du 19 mars au 26 mars 2007 dans le cadre du salon à Monaco Motors Show.
ART. 2.
Le présent arrêté est délivré sous réserve des lois et règlements en vigueur ou à intervenir en la matière, du respect des droits des tiers et des prescriptions édictées pour la délivrance de la présente autorisation.
ART. 3.
Toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons et la circulation des véhicules doivent être prises par le pétitionnaire.
ART. 4.
Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux n° 2006-24 du 20 avril 2006 et n° 2007-256 du 27 février 2007, susvisés, contraires au présent arrêté, sont suspendues pendant la période d'autorisation.
ART. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 16 mars 2007, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 16 mars 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 926 du 23 janvier 2007 fixant les conditions de publicité des autorisations d'occupation privative ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autre jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-210 du 23 février 2007 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2007 ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Vu la demande du pétitionnaire ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La société EUROCOM, 30 avenue de Grande Bretagne 98000 Monaco est autorisée à occuper une parcelle de la voie publique sur le quai Albert 1er, entre l'extrémité sud et le parvis du stade nautique Rainier III correspondant à une surface de 1486 m2 afin d'installer, diverses structures servant à accueillir des véhicules exposées sur le quai, du 19 mars au 26 mars 2007 dans le cadre du salon à Monaco Motors Show.
ART. 2.
Le présent arrêté est délivré sous réserve des lois et règlements en vigueur ou à intervenir en la matière, du respect des droits des tiers et des prescriptions édictées pour la délivrance de la présente autorisation.
ART. 3.
Toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons et la circulation des véhicules doivent être prises par le pétitionnaire.
ART. 4.
Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux n° 2006-24 du 20 avril 2006 et n° 2007-256 du 27 février 2007, susvisés, contraires au présent arrêté, sont suspendues pendant la période d'autorisation.
ART. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 16 mars 2007, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 16 mars 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.