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Journal n°8078 du 20 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.866 du 12 juillet 2012 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe, en date du 4 février 2005, déposé en l’Etude de Me Nathalie Caruso-Aureglia, Notaire à Monaco, de Mme ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe, en date du 4 février 2005, déposé en l’Etude de Me Nathalie Caruso-Aureglia, Notaire à Monaco, de Mme ...
Journal n°7951 du 12 février 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.619 du 4 février 2010 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament et le codicille authentiques en date des 15 novembre 2006 et 10 avril 2007 déposés en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament et le codicille authentiques en date des 15 novembre 2006 et 10 avril 2007 déposés en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à ...
Journal n°7951 du 12 février 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.620 du 4 février 2010 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les testaments olographes en date des 12 décembre 1993, 1er février 1997 et 4 décembre 2004 déposés en l’Etude de Me Magali Crovetto ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les testaments olographes en date des 12 décembre 1993, 1er février 1997 et 4 décembre 2004 déposés en l’Etude de Me Magali Crovetto ...
Journal n°8146 du 8 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.532 du 30 octobre 2013 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament authentique en date du 31 mai 1994 et les codicilles des 15 mai 1998 et 30 avril 2010, déposés en l’Etude de Me Nathalie ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament authentique en date du 31 mai 1994 et les codicilles des 15 mai 1998 et 30 avril 2010, déposés en l’Etude de Me Nathalie ...
Journal n°8151 du 13 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.606 du 5 décembre 2013 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe, en date du 7 octobre 2009, déposé en l’Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Franca ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe, en date du 7 octobre 2009, déposé en l’Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Franca ...
Journal n°8048 du 23 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.575 du 19 décembre 2011 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament authentique, en date du 5 décembre 2001, et les codicilles authentiques et olographes subséquents déposés en l’Etude de ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament authentique, en date du 5 décembre 2001, et les codicilles authentiques et olographes subséquents déposés en l’Etude de ...
Journal n°8209 du 23 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.173 du 15 janvier 2015 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament et les codicilles authentiques en date des, 31 juillet 2008, 20 mai 2011 et 25 août 2012, déposés en l’Etude de Me ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament et les codicilles authentiques en date des, 31 juillet 2008, 20 mai 2011 et 25 août 2012, déposés en l’Etude de Me ...
Journal n°8243 du 18 septembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.475 du 14 septembre 2015 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 8 juillet 2001, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Eliane ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 8 juillet 2001, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Eliane ...
Journal n°7996 du 24 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.045 du 17 décembre 2010 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 31 janvier 2005, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Liliane Burgess ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 31 janvier 2005, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Liliane Burgess ...
Journal n°8072 du 8 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.798 du 31 mai 2012 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe, en date du 15 juin 2008, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Marie ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe, en date du 15 juin 2008, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Marie ...
Journal n°8123 du 31 mai 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.318 du 16 mai 2013 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 12 mai 2007 déposé en l’Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, de Mme Dorothée ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 12 mai 2007 déposé en l’Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, de Mme Dorothée ...
Journal n°8021 du 17 juin 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.299 du 10 juin 2011 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 17 novembre 2006, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mgr Joseph Marie ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 17 novembre 2006, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mgr Joseph Marie ...
Journal n°7972 du 9 juillet 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.799 du 2 juillet 2010 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament authentique en date du 5 décembre 2001, et les codicilles authentiques et olographes subséquents déposés en l’Etude de ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament authentique en date du 5 décembre 2001, et les codicilles authentiques et olographes subséquents déposés en l’Etude de ...
Journal n°8203 du 12 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.091 du 5 décembre 2014 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 6 juin 2012, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Hans Herter décédé entre le ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 6 juin 2012, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Hans Herter décédé entre le ...
Journal n°8238 du 14 août 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.445 du 6 août 2015 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament daté du 18 octobre 2005, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Manoël Rabinovici, décédé à Menton ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament daté du 18 octobre 2005, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Manoël Rabinovici, décédé à Menton ...

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Version 2018.11.07.14