Ordonnance Souveraine n° 3.798 du 31 mai 2012 autorisant l’acceptation de legs

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe, en date du 15 juin 2008, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Carmen Vandekerckhove, décédée à La Turbie (Alpes-Maritimes) le 11 septembre 2009 ;

Vu la demande présentée par le Vice-Président de la «Société Protectrice des Animaux - Abri de Monaco» au gré des accords transactionnels intervenus ;

Vu l’article 778 du Code civil ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;

Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 14 janvier 2011 ;

Notre Conseil d’Etat entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mai 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Vice-Président de la «Société Protectrice des Animaux - Abri de Monaco» est autorisé à accepter, au nom de cette entité, le legs consenti en sa faveur par Mme Marie-Carmen Vandekerckhove, suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente-et-un mai deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.