Ordonnance Souveraine n° 5.091 du 5 décembre 2014 autorisant l’acceptation de legs

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe en date du 6 juin 2012, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Hans Herter décédé entre le 21 et 24 juin 2012 à Monaco ;
Vu les demandes présentées par le membre du Directoire agissant pour le compte de la « Pfennigparade München » et le Président du Directoire de la « Bodelschwinghsche Stiftungen Bethel », sise à Bielefeld (Allemagne) ;
Vu l’article 778 du Code Civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 13 décembre 2013 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 novembre 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le membre du Directoire et le Président du Directoire des fondations « Pfennigparade München » et « Bodelschwinghsche Stiftungen Bethel » sont autorisés à accepter, au nom et pour le compte des entités ci-avant mentionnées, les legs consentis en leur faveur par M. Hans Herter suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq décembre deux mille quatorze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.