Ordonnance Souveraine n° 5.092 du 9 décembre 2014 autorisant un Consul Général honoraire de Bosnie-Herzégovine à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 28 octobre 2014 par laquelle M. le Président de la République de Bosnie-Herzégovine a nommé Mme Donatella Campioni, Consul Général honoraire de Bosnie-Herzégovine à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Donatella Campioni est autorisée à exercer les fonctions de Consul Général honoraire de Bosnie-Herzégovine dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de la reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf décembre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 28 octobre 2014 par laquelle M. le Président de la République de Bosnie-Herzégovine a nommé Mme Donatella Campioni, Consul Général honoraire de Bosnie-Herzégovine à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Donatella Campioni est autorisée à exercer les fonctions de Consul Général honoraire de Bosnie-Herzégovine dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de la reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf décembre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.