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Ordonnance Souveraine n° 3.866 du 12 juillet 2012 autorisant l’acceptation d’un legs

  • N° journal 8078
  • Date de publication 20/07/2012
  • Qualité 94.7%
  • N° de page 1535
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe, en date du 4 février 2005, déposé en l’Etude de Me Nathalie Caruso-Aureglia, Notaire à Monaco, de Mme Albertina Peroni, née Rivetti, décédée à Rome le 30 juillet 2007 ;

Vu la demande présentée par le Président et le Vice-président de la «Ripero Foundation» ;

Vu l’article 778 du Code civil ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;

Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 24 décembre 2010 ;

Notre Conseil d’Etat entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juillet 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Président et le Vice-président de la «Ripero Foundation» sont autorisés à accepter, au nom de cette entité, le legs consenti en sa faveur par Mme Albertina Peroni, née Rivetti, suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le douze juillet deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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