Ordonnance Souveraine n° 4.606 du 5 décembre 2013 autorisant l’acceptation de legs

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe, en date du 7 octobre 2009, déposé en l’Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Franca LORENZI, née MARTINO, décédée à Bordighera le 2 mars 2012 ;
Vu la demande présentée par le Directeur de la « Fondazione NOTARI-LORENZI » ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 10 mai 2013 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 novembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Directeur de la « Fondazione NOTARI-LORENZI » est autorisé à accepter, au nom de cette entité, le legs consenti en sa faveur par Mme Franca LORENZI, née MARTINO, suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq décembre deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.